RIF par annexe et année

Années 2009 et suivantes

Le ministère des Affaires Municipales et du Logement vous souhaite la bienvenue sur la page qui vous permet de consulter les annexes qui contiennent les données sur le RIF de 2009 à aujourd’hui. Ces données sont publiées telles qu’elles ont été présentées par les municipalités et peuvent être consultées et téléchargées par annexe.

Pour en savoir plus sur les données et sur cette page, consultez les notes qui figurent à la fin de la page d’accueil du site du RIF.

Pour savoir comment utiliser les fichiers de données, consultez le document suivant.

Données sur le RIF – Consultation par annexe

Le tableau qui suit contient les données sur le RIF, par annexe, pour les années 2009 et suivantes.

Données sur le RIF – Consultation par annexe
Annexe	2021	2020	2019	2018	2017	2016	2015	2014	2013	2012	2011	2010	2009
02 - Données municipales	Télécharger 02 - Données municipales 2021	Télécharger 02 - Données municipales 2020	Télécharger 02 - Données municipales 2019	Télécharger 02 - Données municipales 2018	Télécharger 02 - Données municipales 2017	Télécharger 02 - Données municipales 2016	Télécharger 02 - Données municipales 2015	Télécharger 02 - Données municipales 2014	Télécharger 02 - Données municipales 2013	Télécharger 02 - Données municipales 2012	Télécharger 02 - Données municipales 2011	Télécharger 02 - Données municipales 2010	Télécharger 02 - Données municipales 2009
10 - État consolidé des résultats : Revenus	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2021	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2020	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2019	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2018	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2017	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2016	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2015	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2014	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2013	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2012	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2011	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2010	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2009
12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2021	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2020	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2019	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2018	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2017	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2016	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2015	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2014	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2013	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2012	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2011	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2010	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2009
20 - Renseignements fiscaux	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2021	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2020	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2019	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2018	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2017	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2016	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2015	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2014	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2013	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2012	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2011	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2010	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2009
22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2021	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2020	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2019	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2018	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2017	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2016	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2015	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2014	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2013	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2012	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2011	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2010	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2009
24 - Paiements tenant lieu d’impôts	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2021	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2020	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2019	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2018	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2017	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2016	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2015	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2014	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2013	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2012	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2011	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2010	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2009
26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2021	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2020	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2019	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2018	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2017	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2016	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2015	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2014	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2013	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2012	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2011	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2010	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2009
28 - Droits des municipalités de palier supérieur	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2021	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2020	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2019	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2018	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2017	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2016	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2015	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2014	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2013	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2012	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2011	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2010	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2009
40 - État consolidé des résultats : Charges	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2021	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2020	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2019	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2018	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2017	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2016	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2015	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2014	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2013	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2012	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2011	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2010	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2009
42 - Renseignements supplémentaires	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2021	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2020	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2019	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2018	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2017	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2016	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2015	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2014	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2013	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2012	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2011	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2010	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2009
51 - Annexe des immobilisations corporelles	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2021	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2020	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2019	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2018	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2017	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2016	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2015	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2014	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2013	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2012	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2011	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2010	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2009
53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2021	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2020	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2019	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2018	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2017	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2016	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2015	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2014	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2013	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2012	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2011	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2010	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2009
54 - État consolidé des flux de trésorerie	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2021	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2020	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2019	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2018	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2017	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2016	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2015	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2014	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2013	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2012	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2011	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2010	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2009
60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2021	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2020	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2019	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2018	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2017	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2016	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2015	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2014	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2013	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2012	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2011	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2010	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2009
61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2021	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2020	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2019	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2018	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2017	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2016	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2015	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2014	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2013	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2012	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2011	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2010	Not Available
62 - Taux des redevances d’aménagement	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2021	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2020	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2019	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2018	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2017	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2016	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2015	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2014	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2013	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2012	Not Available	Not Available	Not Available
70 - Bilan consolidé	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2021	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2020	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2019	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2018	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2017	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2016	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2015	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2014	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2013	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2012	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2011	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2010	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2009
72 - Continuité des impôts à recevoir	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2021	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2020	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2019	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2018	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2017	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2016	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2015	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2014	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2013	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2012	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2011	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2010	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2009
74 - Passif à long terme et engagements	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2021	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2020	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2019	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2018	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2017	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2016	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2015	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2014	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2013	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2012	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2011	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2010	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2009
75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout 2014	Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout 2013	Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout 2012	Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout 2011	Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout 2010	Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout 2009
76 - Sociétés d’État	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2021	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2020	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2019	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2018	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2017	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2016	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2015	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2014	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2013	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2012	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2011	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2010	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2009
77 - Conseil d’administration de district des services sociaux	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2021	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2020	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2019	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2018	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2017	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2016	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2015	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2014	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2013	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2012	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2011	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2010	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2009
78 - Gestionnaire des services municipaux regroupés : Partage des frais d’utilisation des services municipaux	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 78 - Gestionnaire des services municipaux regroupés : Partage des frais d’utilisation des services municipaux 2009
79 - Plans d’améliorations communautaires	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2021	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2020	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2019	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2018	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2017	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2016	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2015	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2014	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2013	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2012	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2011	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2010	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2009
80 - Données statistiques	Télécharger 80 - Données statistiques 2021	Télécharger 80 - Données statistiques 2020	Télécharger 80 - Données statistiques 2019	Télécharger 80 - Données statistiques 2018	Télécharger 80 - Données statistiques 2017	Télécharger 80 - Données statistiques 2016	Télécharger 80 - Données statistiques 2015	Télécharger 80 - Données statistiques 2014	Télécharger 80 - Données statistiques 2013	Télécharger 80 - Données statistiques 2012	Télécharger 80 - Données statistiques 2011	Télécharger 80 - Données statistiques 2010	Télécharger 80 - Données statistiques 2009
81 - Limite annuelle de remboursement de la dette	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2021	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2020	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2019	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2018	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2017	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2016	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2015	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2014	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2013	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2012	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2011	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2010	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2009
83 - Notes	Télécharger 83 - Notes 2021	Télécharger 83 - Notes 2020	Télécharger 83 - Notes 2019	Télécharger 83 - Notes 2018	Télécharger 83 - Notes 2017	Télécharger 83 - Notes 2016	Télécharger 83 - Notes 2015	Télécharger 83 - Notes 2014	Télécharger 83 - Notes 2013	Télécharger 83 - Notes 2012	Télécharger 83 - Notes 2011	Télécharger 83 - Notes 2010	Télécharger 83 - Notes 2009
90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2013	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2012	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2011	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2010	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2009
91 - Mesures de la performance : Efficience	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2013	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2012	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2011	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2010	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2009
92 - Mesures de la performance : Efficacité	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2013	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2012	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2011	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2010	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2009
93 - Mesures de la performance : Notes	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2013	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2012	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2011	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2010	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2009
94 - Mesures de la performance : Questions	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2013	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2012	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2011	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2010	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2009
95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux 2013	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux 2012	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux 2011	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux 2010	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux 2009