Les limites annuelles de la dette pour 2025 (aussi connues sous le nom de « limites de remboursement annuelles ») ont été calculées d’après les données incluses dans le RIF de 2023, tel qu’il a été présenté au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) par chacune des municipalités. Le RIF de 2023 est le plus récent rapport mis à la disposition du Ministère pour effectuer son calcul. Les limites de remboursement annuelles publiées sur ce site ne comprennent pas les nouvelles limites calculées par les trésoriers municipaux pour tenir compte de la dette autorisée par les conseils municipaux après l’envoi des RIF au Ministère. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les règles afférentes aux limites de remboursement annuelles dans le Règlement de l’Ontario 403/02.
N.B. : Aucune limite de remboursement annuelle n’est fixée pour la cité de Toronto.
La Loi de 2006 sur la cité de Toronto ne prévoit aucune limite annuelle concernant la dette de la cité, qui a mis en place son propre mécanisme de fixation des limites annuelles de la dette.
Toutes les municipalités de l’Ontario figurent dans l’un ou l’autre des tableaux qui suivent. Elles sont divisées en cinq régions géographiques.
Nombre de LRA 2025 publiés : 306 sur 444
j Année 2024Les limites annuelles de la dette pour 2024 (aussi connues sous le nom de « limites de remboursement annuelles ») ont été calculées d’après les données incluses dans le RIF de 2022, tel qu’il a été présenté au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) par chacune des municipalités. Le RIF de 2022 est le plus récent rapport mis à la disposition du Ministère pour effectuer son calcul. Les limites de remboursement annuelles publiées sur ce site ne comprennent pas les nouvelles limites calculées par les trésoriers municipaux pour tenir compte de la dette autorisée par les conseils municipaux après l’envoi des RIF au Ministère. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les règles afférentes aux limites de remboursement annuelles dans le Règlement de l’Ontario 403/02.
N.B. : Aucune limite de remboursement annuelle n’est fixée pour la cité de Toronto.
La Loi de 2006 sur la cité de Toronto ne prévoit aucune limite annuelle concernant la dette de la cité, qui a mis en place son propre mécanisme de fixation des limites annuelles de la dette.
Toutes les municipalités de l’Ontario figurent dans l’un ou l’autre des tableaux qui suivent. Elles sont divisées en cinq régions géographiques.
Nombre de LRA 2024 publiés : 433 sur 444
j Année 2023Les limites annuelles de la dette pour 2023 (aussi connues sous le nom de « limites de remboursement annuelles ») ont été calculées d’après les données incluses dans le RIF de 2021, tel qu’il a été présenté au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) par chacune des municipalités. Le RIF de 2021 est le plus récent rapport mis à la disposition du Ministère pour effectuer son calcul. Les limites de remboursement annuelles publiées sur ce site ne comprennent pas les nouvelles limites calculées par les trésoriers municipaux pour tenir compte de la dette autorisée par les conseils municipaux après l’envoi des RIF au Ministère. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les règles afférentes aux limites de remboursement annuelles dans le Règlement de l’Ontario 403/02.
N.B. : Aucune limite de remboursement annuelle n’est fixée pour la cité de Toronto.
La Loi de 2006 sur la cité de Toronto ne prévoit aucune limite annuelle concernant la dette de la cité, qui a mis en place son propre mécanisme de fixation des limites annuelles de la dette.
Toutes les municipalités de l’Ontario figurent dans l’un ou l’autre des tableaux qui suivent. Elles sont divisées en cinq régions géographiques.
Nombre de LRA 2022 publiés : 418 sur 444
j Année 2022Les limites annuelles de la dette pour 2022 (aussi connues sous le nom de « limites de remboursement annuelles ») ont été calculées d’après les données incluses dans le RIF de 2020, tel qu’il a été présenté au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) par chacune des municipalités. Le RIF de 2020 est le plus récent rapport mis à la disposition du Ministère pour effectuer son calcul. Les limites de remboursement annuelles publiées sur ce site ne comprennent pas les nouvelles limites calculées par les trésoriers municipaux pour tenir compte de la dette autorisée par les conseils municipaux après l’envoi des RIF au Ministère. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les règles afférentes aux limites de remboursement annuelles dans le Règlement de l’Ontario 403/02.
N.B. : Aucune limite de remboursement annuelle n’est fixée pour la cité de Toronto.
La Loi de 2006 sur la cité de Toronto ne prévoit aucune limite annuelle concernant la dette de la cité, qui a mis en place son propre mécanisme de fixation des limites annuelles de la dette.
Toutes les municipalités de l’Ontario figurent dans l’un ou l’autre des tableaux qui suivent. Elles sont divisées en cinq régions géographiques.
Nombre de LRA 2022 publiés : 422 sur 444
j Année 2021Les limites annuelles de la dette pour 2021 (aussi connues sous le nom de « limites de remboursement annuelles ») ont été calculées d’après les données incluses dans le RIF de 2019, tel qu’il a été présenté au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) par chacune des municipalités. Le RIF de 2019 est le plus récent rapport mis à la disposition du Ministère pour effectuer son calcul. Les limites de remboursement annuelles publiées sur ce site ne comprennent pas les nouvelles limites calculées par les trésoriers municipaux pour tenir compte de la dette autorisée par les conseils municipaux après l’envoi des RIF au Ministère. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les règles afférentes aux limites de remboursement annuelles dans le Règlement de l’Ontario 403/02.
N.B. : Aucune limite de remboursement annuelle n’est fixée pour la cité de Toronto.
La Loi de 2006 sur la cité de Toronto ne prévoit aucune limite annuelle concernant la dette de la cité, qui a mis en place son propre mécanisme de fixation des limites annuelles de la dette.
Toutes les municipalités de l’Ontario figurent dans l’un ou l’autre des tableaux qui suivent. Elles sont divisées en cinq régions géographiques.
Nombre de LRA 2021 publiés : 422 sur 444