"2012: B8: Mise en œuvre de l’approvisionnement concurrentiel en services de transport scolaire” – Liste des ressources
 
La trousse d'information concernant les pratiques contractuelles
   Modèle de contrat
   Directive – Achat de services de transport scolaire
   Modèle de DP
   Modèle d'énoncé des tâches
 
Trousse d’information sur la demande de qualification
   Services de transport scolaire : Guide d’approvisionnement concernant les demandes de qualification
   Services de transport scolaire : Demande de qualification (DQ)
   Modèle de soumission d’une demande de qualification (DQ)
   Services de transport scolaire : Guide de formation des examinateurs de la DQ
 
Trousse d’information sur la demande d’offre de services
   Services de transport scolaire : Guide d’approvisionnement concernant les demandes d’offre de services
   Services de transport scolaire : Demande d’offre de services (DOS)
   Formulaire de soumission d’une demande d’offre de services (DOS) Enveloppe no 1
   Formulaire de soumission d’une demande d’offre de services (DOS) Enveloppe no 2
   Demande d’expression d’intérêt
   Services de transport scolaire : Guide de formation des évaluateurs de la DOS
 
Rapport sur la pilote on deux phases
   Évaluation de l’efficacité du processus pilote en deux phases
 
Rapports du commissaire à l’équité sur la pilote on deux phases
   Rapport du commissaire à l’équité Nord-Ouest DQ
   Rapport du commissaire à l’équité East of Thunder Bay DOS
   Rapport du commissaire à l’équité Thunder Bay DOS
   Rapport du commissaire à l’équité Rainy River DOS
   Rapport du commissaire à l’équité NWOSSC DOS
   Rapport du commissaire à l’équité Nord-Est DQ
   Rapport du commissaire à l’équité Nord-Est DOS
 
Rapport du Groupe d'étude sur l'acquisition concurrentielle des services de transport des élèves à l'intention de la ministre de l'Éducation de l'Ontario
 
2012:B8 Attachments
   Liste de vérification du comité de travail relatif à la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic pour le transport des élèves
   Demande de soutien financier pour les ressources liées à l’approvisionnement concurrentiel de transport des élèves