"2012: B8: Mise en œuvre de l’approvisionnement concurrentiel en services de transport scolaire” – Liste des ressources
La trousse d'information concernant les pratiques contractuelles
Modèle de contrat
Directive – Achat de services de transport scolaire
Modèle de DP
Modèle d'énoncé des tâches
Trousse d’information sur la demande de qualification
Services de transport scolaire : Guide d’approvisionnement concernant les demandes de qualification
Services de transport scolaire : Demande de qualification (DQ)
Modèle de soumission d’une demande de qualification (DQ)
Services de transport scolaire : Guide de formation des examinateurs de la DQ
Trousse d’information sur la demande d’offre de services
Services de transport scolaire : Guide d’approvisionnement concernant les demandes d’offre de services
Services de transport scolaire : Demande d’offre de services (DOS)
Formulaire de soumission d’une demande d’offre de services (DOS) Enveloppe no 1
Formulaire de soumission d’une demande d’offre de services (DOS) Enveloppe no 2
Demande d’expression d’intérêt
Services de transport scolaire : Guide de formation des évaluateurs de la DOS
Rapport sur la pilote on deux phases
Évaluation de l’efficacité du processus pilote en deux phases
Rapports du commissaire à l’équité sur la pilote on deux phases
Rapport du commissaire à l’équité Nord-Ouest DQ
Rapport du commissaire à l’équité East of Thunder Bay DOS
Rapport du commissaire à l’équité Thunder Bay DOS
Rapport du commissaire à l’équité Rainy River DOS
Rapport du commissaire à l’équité NWOSSC DOS
Rapport du commissaire à l’équité Nord-Est DQ
Rapport du commissaire à l’équité Nord-Est DOS
Rapport du Groupe d'étude sur l'acquisition concurrentielle des services de transport des élèves à l'intention de la ministre de l'Éducation de l'Ontario
2012:B8 Attachments
Liste de vérification du comité de travail relatif à la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic pour le transport des élèves
Demande de soutien financier pour les ressources liées à l’approvisionnement concurrentiel de transport des élèves