Chapitre 0
Chapitre 1
Chapitre 2
- Division 1: Ligne directrice sur la participation au SPAGJE (Mis à jour en novembre 2025)
- Division 2: Ligne directrice sur le fond d'innovation (Mis à jour en novembre 2025)
- Annexe 1 (Mis à jour en novembre 2025)
Chapitre 3
- Division 1: Ligne directrice sur les priorités locales (Mis à jour en novembre 2025)
- Division 2: Ligne directrice sur le fond d'innovation (Mis à jour en novembre 2025)
- Division 3: Ligne directrice sur le fond promotionnel pour les éducateurs de la petite enfance (Mis à jour en novembre 2025)
- Annexe 1: Déclaration de principes - Services subventionnés de garde d'enfants (Mis à jour en novembre 2025)
Chapitre 5
Chapitre 6
Chapitre 7
Autres Documents:
- Document technique sur les allocations de financement en 2025 (Mis à jour en janvier 2025)
- Financement basé sur les coûts - Questions et réponses Version 1 (août 2024)
- Financement basé sur les coûts - Questions et réponses Version 2 (octobre 2024)
- Lignes directrices de l’Ontario sur le financement des services de garde d’enfants et de la petite enfance - Questions et réponses Version 3 (novembre 2024)
- Lignes directrices de l’Ontario sur le financement des services de garde d’enfants et de la petite enfance - Questions et réponses Version 5 (novembre 2025)
- Exigences relatives aux rapports financiers normalisés et aux examens des coûts (novembre 2025)
Archives des lignes directrices
