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Rapport au ministère

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Date de diffusion

Numéro

Objet

Annexes

Le 28 octobre 2013 SB31
Consultation – Examen du système d’aménagement du territoire, de son mécanisme d’appel et du système de redevances d’aménagement
Le 15 octobre 2013 SB29 Publication de la version mise à jour du Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations et des renseignements sur le financement à long terme de la dette d’immobilisations non financée de manière permanent par le ministère pour mars 2014
Le 11 avril 2013 SB09 Processus d'approbation des projets dans Ie cadre de la politique « Les ecoles d'abord » concernant les fonds d'immobilisations destines a I'amenagement des locaux pour
la garde d'enfants
Le 14 mars 2013 SB04 Fin du Programme d’examen et d’approbation des plans
par le Bureau du commissaire des incendies (BCI)
Le 25 février 2013 SB03 Programme d’évaluation de l’état des installations
scolaires : Préparation pour la 3e année
Le 12 octobre 2012 SB24 Publication de la version mise à jour du Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations et des renseignements sur le financement à long terme de la dette d’immobilisations non financée de manière permanent par le ministère pour mars 2013
Le 4 octobre 2012 SB23 Examen quinquennal de la Declaration de principes provinciale - Consultation publique sur les politiques provisoires et Ie cycle d'examen de la Declaration de
principes provinciale
Le 10 septembre 2012 SB20 Consultation – Règlement de l’Ontario 191/11, Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Le 11 juillet 2012 SB18 Transition vers la base de données Réseau routier de
l’Ontario
Le 3 juillet 2012 SB17 Le point sur le Programme d’évaluation de l’état des
installations scolaires
Le 27 juin 2012 SB16 Mise à jour et sondage sur la Ligne directrice sur les
partenariats pour le partage des installations		 Joint A – Questions du sondage
Le 23 avril 2012 SB09 Données du Système d'inventaire des installations scolaires  
Le 20 avril 2012 SB08 Financement de projets d'énergie renouvelable pour les écoles :
étapes subséquentes
Le 1 mars 2012 SB04 Initiative pilote des écoles vertes - Prochaines étapes Tableau «S'il vous plaît communiquer avec le ministère pour obtenir une copie.»
Le 23 février 2012 SB03 Programme d’évaluation de l’état des
installations scolaires : Préparation pour la
deuxième année
Le 13 décembre 2011 SB34 Mise à jour sur l'identification des campus
Le 29 mars 2011 SB07 Renseignements sur la mise en oeuvre du Programme d'évaluation de l'état des installations scolaires Annexe D Calendrier des évaluations des installations scolaires
Le 16 juillet 2010 SB36 Manuel des meilleures pratiques concernant la construction des écoles en Ontario
Le 14 août 2009 SB32 Présentation des nouvelles mesures de reddition des comptes pour les projets d'immobilisations, établies en fonction des conclusions préliminaires du Comité d’experts
Le 21 octobre 2008 SB31 Comité d’experts sur les normes d’immobilisations en milieu scolaires
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