Ce site fournit des renseignements que les conseils trouveront utiles lors de la compilation du rapport sur les données des effectifs aux fins de subvention. Les conseils scolaires doivent soumettre les formulaires de liste de cours sans crédit au ministère, et les conserver pour des fins de vérifications.

• Note de service 2022 : SB14 Instructions concernant les relevés des effectifs de 2022-2023
• Instructions pour le relevé des effectifs des écoles élémentaires et secondaires, 2022-2023 
• Instructions pour le relevé des effectifs pour l'éducation permanente, 2022–2023 

• Formulaires (2022-2023)
• Directives (2022-2023)