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Ce site fournit des renseignements que les conseils trouveront utiles lors de la compilation du rapport sur les données des effectifs aux fins de subvention. Les conseils scolaires doivent soumettre les formulaires de liste de cours sans crédit au ministère, et les conserver pour des fins de vérifications.

Listes de cours aux fins de subvention – formulaires et directives


  • Formulaires (2022-2023)
  • Directives (2022-2023)


 
 
 
 


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