Ce site fournit des renseignements que les conseils trouveront utiles lors de la compilation du rapport sur les données des effectifs aux fins de subvention. Les conseils scolaires doivent soumettre les formulaires de liste de cours sans crédit au ministère, et les conserver pour des fins de vérifications.

• Note De Service 2017:SB17 Instructions concernant les relevés des effectifs de 2017-2018
• Relevés des effectifs et instructions pour l'année 2017-18

• Formulaires (2017-18)
• Directives (2017-18)