2023 : SB02

Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2023

Les directives relatives à la déclaration des soldes au 31 mars 2023 pour les besoins de la consolidation provinciale sont disponibles dans le SIFE, sous le dossier « Instructions » de l'application S2223MAR. Des documents supplémentaires pour le rapport de mars 2023 peuvent être téléchargés dans le SIFE, sous le dossier « resources supplémentaires " de la même application. Ces documents incluent le rapport des comptables pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 mars 2023, le formulaire de fiducie du conseil scolaire et des ressources de formation relatives aux obligations de mise hors service d'immobilisations (OMHSI), telles qu'un exemple révisé de calcul du solde d'ouverture, des scénarios d'opération et des écritures de journal, ainsi qu'un document de questions et réponses.

Dates d'échéance :

Le 15 mai 2023 – Pour le rapport de mars

Le 23 mai 2023 – Pour le rapport des comptables