2022 : SB12

Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2022

Documents d’instructions :

Directives relatives à la déclaration des soldes au 31 mars 2022 pour les besoins de la consolidation provinciale

Formulaires :

Rapport des comptables du 1er septembre 2021 au 31 mars 2022 (Rapport sur l’application de procédés spécifiés) (PDF)

Rapport des comptables du 1er septembre 2021 au 31 mars 2022 (Rapport sur l’application de procédés spécifiés) (Word)

Dates d'échéance :

Le 13 mai 2022 – Pour le rapport de mars

Le 20 mai 2022 – Pour le rapport des comptables