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Les notes de service « ELCC »: 2020

Date de diffusion	Numéro	Objet	Annexes
Le 11 décembre 2020	EYCC06	Annexes B à F de l’entente de paiement de transfert 2021 et Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario - 2021	Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario - 2021
Le 1er octobre 2020	EYCC05	Modèles de rapport sur les procédures de vérification spécifiées du Programme d’immobilisations communautaires pour la petite enfance et la garde d’enfants (PIC) et du Programme d’immobilisations communautaires des centres pour l’enfant et la famille ON y va (PICO)	Rapport sur les procédures de vérification spécifiées pour la petite enfance et la garde d'enfants (PIC) Rapport sur les procédures de vérification spécifiées pour l'enfant et la famille ON y va (PICO) Formulaire d’attestation visant le rapport sur les procédures de vérification spécifiées pour la petite enfance et la garde d'enfants (PIC)
Le 11 juin 2020	EYCC03	Le financement du secteur des services de garde d’enfants et ON y va - Plan de réouverture	Guide en matière de financement pendant la pandémie de COVID-19
Le 10 avril 2020	EYCC02	Frais exigés des parents et soutien financier pour le secteur de la garde d’enfants (Gestionnaires de services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux, chefs des Premières Nations ayant des ententes sur la garde d’enfants)
Le 10 avril 2020	EYCC01	Frais exigés aux parents et soutien financier pour le secteur de la garde d’enfants (Exploitants de services de garde d’enfants)

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