Section 3H - Allocation de soutien différencié

Cette allocation offre du financement supplémentaire pour les responsables en matière de programmes et dans le but d’aider les conseils scolaires à offrir un large éventail de programmes locaux adaptés aux besoins des élèves.

1. Volet Responsables en matière de programmes

Les responsables suivants sont financés par cette subvention :

• Leaders pour la réussite des élèves
• Leaders pour l’efficacité des écoles
• Leaders pour la petite enfance
• Personnes-ressources en apprentissage et en enseignement par la technologie

Les salaires, avantages, provision pour frais de main-d’œuvre (le cas échéant), déplacements et dépenses professionnelles ainsi que les ETP embauchés sont déclarés dans chaque catégorie de responsables. Les valeurs sont chargés sur la base des informations saisies dans l’onglet ENTRÉE - FRA 3B,3C,3D,3F,3H.

• Afin de générer du financement dans chaque colonne, un conseil scolaire doit employer le responsable concerné. Ceci est appliqué au moyen du calcul au poste 1.11 (Montant maximal généré RMP), qui calculera zéro pour chaque colonne dans laquelle des dépenses salariales n’ont pas été saisies au poste 1.5.

• Les conseils scolaires ont la possibilité d’utiliser le financement généré pour l’un ou des quatre postes de responsable. Tant que les dépenses salariales sont saisies au poste 1.5, le financement maximum est généré pour chaque responsable. Cependant, le montant réel financé est le moindre des deux montants suivants : le financement maximum généré (poste 1.11) ou les dépenses pour le responsable du programme (poste 1.12).

• Les dépenses pour les responsables de programme liées à ce volet doivent être déclarées sur la ligne des coordonnateurs et des experts-conseils du tableau 10. Veuillez consulter le Plan comptable pour plus de détails.

2. FRA - Volet Besoins démographiques

Celui-ci est calculé sous forme de montant du tableau dans le règlement de financement, multiplié par un repère de financement. Un volet correspondant qui finance la dotation des salles de classe se trouve dans le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe de la section 2E, poste 1, FDPSC - Volet Besoins démographiques.

3. FRA - Volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année

Ce volet finance la partie du transport et la partie territoriale des élèves du programme. À noter que la partie de ce financement consacrée à la dotation des salles de classe relève du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe de la section 2E, poste 2, FDPSC - Volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année.

• Les postes 3.3 et 3.4, qui concernent le programme territorial pour les élèves, ne s’appliquent qu’au CSD de Lakehead.

• Les montants relatifs au transport (postes 3.2 et 3.4) sont exclus du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

4. Volet Majeures Haute Spécialisation (MHS)

Ce volet est financé sur la base du montant le plus bas entre un tableau figurant dans le règlement de financement et les dépenses MHS admissibles déclarées au cours de l’exercice. Les dépenses sont passées au poste 4.2 sur la base des données saisies dans l’onglet ENTRÉE-FRA 3B, 3C, 3D, 3F, 3H.

5. FRA - Volet Apprentissage par l’expérience (AE)

Ce volet comprend des montants fondés sur l’effectif, fondés sur la part du conseil scolaire du FRA - Volet Besoins démographiques, fondée sur la dispersion, ainsi qu’un montant pour le transport.

• La valeur de dispersion utilisée dans le calcul du montant de la dispersion de l’AE est le même montant du tableau que celui qui est utilisé pour les volets des conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC (section 2C, poste 4.3.1) et du FRA (section 3B, poste 8.3.1).

• À noter que la partie de ce financement destinée à la dotation des salles de classe relève du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe de la section 2E, poste 4, FDPSC - Volet Apprentissage par l’expérience (AE).

• À noter que le montant pour le transport (poste 5.9) est exclu du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

6. FRA - Volet Enseignement en plein air

Ce volet est calculé sous forme de montant de base et de montant pour l’effectif. Veuillez noter que la partie de ce financement destinée à la dotation des salles de classe relève du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe de la section 2E, poste 5, FDPSC - Volet Enseignement en plein air.