Tableau 14 - Fonds des écoles

Les Fonds des écoles sont les fonds recueillis par l’école ou en son nom par la collectivité, un groupe administré par l’école ou des parents, y compris les comités d’école. Ces fonds, administrés par l’école, sont recueillis auprès de sources autres que les budgets de fonctionnement et d’immobilisations du conseil scolaire.

Ce tableau illustre l’activité pour les fonds générés par l’école qui ont été consolidés dans les états financiers du conseil. Cela comprend les rentrées de fonds scolaires totales (postes 1 à 1.8) et les sorties de fonds scolaires totales (postes 2 à 2.7), qui doivent être présentés séparément dans les colonnes 1 et 2 pour les paliers élémentaire et secondaire.

Ces renseignements sont de l’information supplémentaire et ne sont pas assujettis à une vérification. Les états financiers vérifiés continueront à présenter les fonds générés par l’école comme un poste de revenu unique et un poste de dépense unique dans l’état consolidé des résultats (tableau 1.1). Toutefois, les conseils doivent remplir ce formulaire par catégorie afin de soumettre leurs états financiers. Les catégories sélectionnées ont été tirées, en grande partie, du plan comptable dans les Lignes directrices du Comité des finances de l’Ontario Association of School Business Officials (OASBO) relatives aux fonds générés par l’école - Plan comptable, pages 84 à 88.

À remarquer que ce tableau fait le suivi des rentrées et des sorties de trésorerie liées aux SBE et non des revenus et dépenses liés au CCSP. Si les SBE servent à l’acquisition ou à la construction d’un actif immobilier, les conseils scolaires déclarent des dépenses dans la série de formulaires du tableau 3 et le montant est ajouté aux ACR. Les dépenses d’amortissement de l’actif et l’amortissement connexe des ACR dans les revenus ne sont pas déclarés dans ce tableau mais figurent aux tableaux 9 et 10.

Pour plus de renseignements sur les fonds générés par les écoles, vous reporter aux ligne directrice sur les collectes de fonds dans les écoles, ainsi qu’au Plan comptable, tableau 14.

Les Fonds des écoles sont divisés en cinq catégories :

• Sorties éducatives et excursions (y compris l’admission, le transport et l’hébergement)
• Collecte de fonds au profit d’œuvres caritatives externes
• Activités et ressources des élèves (y compris les frais)
• Autres
• Biens immobilisés

Fonctionnement

Le tableau qui suit comporte une description des quatre catégories de fonctionnement :

Postes	Catégorie	Description
1.1, 2.1	Sorties éducatives et excursions	Tous les montants réunis/reçus ou les coûts pour appuyer des excursions dans la province ou à l’extérieur du pays et toute sortie éducative. L’objet de cette catégorie est de saisir en totalité les sorties éducatives et excursions de sorte que s’il y a un cercle d’art dramatique ou un orchestre lors d’une sortie éducative, cela doit être inscrit dans cette catégorie. Exemples : excursions au Centre des sciences, visite à la ferme, visite au musée, excursion aux É.-U.
1.2, 2.2	Collecte de fonds au profit d’œuvres caritatives externes	Revenus : Tous les montants réunis/reçus à l’appui d’une œuvre caritative externe où l’école assume le processus administratif de collecte des fonds. L’œuvre de bienfaisance doit être enregistrée auprès de l’Agence du revenu du Canada. Dépenses : Les dépenses à l’appui d’une œuvre caritative externe où l’école assume le processus administratif de collecte des fonds. L’organisme caritatif doit être inscrit auprès de l’Agence du revenu du Canada. Exemples : Société canadienne du cancer, Centraide
1.3, 2.3	Activités et ressources des élèves	Revenus : Tout l’argent réuni/reçu concernant les activités et ressources des élèves. Les activités sportives sont consignées dans cette catégorie (p. ex. frais de tournois, frais de ligue, etc.). L’exception serait une sortie éducative (p. ex. visites d’un cercle artistique à une galerie d’art) ou une excursion (équipe de rugby se rendant en Écosse). Dépenses : Coûts associés aux activités et ressources des élèves. Exemples : frais d’activité d’élèves, frais d’activité sportive, cercles d’élèves, soutien aux conseils/gouvernements d’étudiants, programmes, annuaires, activités parascolaires.
1.4, 2.4	Autres fonds générés par les écoles	Cela comprend tous les postes qui n’entrent pas dans une des catégories qui précèdent (p. ex. collecte générale de fonds par l’école ou le conseil scolaire, intérêts sur les comptes). Dépenses liées à l’activité de collecte de fonds, si une dépense doit être inscrite ici (p. ex. coûts de tenue d’une fête foraine, coûts liés au partenaire de collecte de fonds, par exemple ventes de revues).

Le total des rentrées calculées au poste 1.5 sont chargées au tableau 9 aux postes 4.1 (pour l’élémentaire) et 4.2 (pour le secondaire). Le total des sorties calculé au poste 2.5 sont chargées au tableau 10, poste 79 (Dépenses liées aux fonds générés par l’école), colonne 5 (Fournitures et services). À remarquer que les dépenses inscrites aux postes 2.1 à 2.4 doivent comprendre tout montant financé à partir des SBE transféré au revenu au cours de l’année, consigné au tableau 5.1, poste 4.7, colonne 6.

De plus, le poste 1.5.1, colonne 3, charge les contributions reçues et les gains sur les revenus reportés du tableau 5.1, poste 4.7, colonnes 2 et 3. Les conseils scolaires doivent inscrire un montant dans la colonne 2 pour répartir la valeur téléchargée entre les paliers élémentaire et secondaire.

Le poste 1.5.2 (Fonctionnement - Fonds générés par les écoles) calcule le total des SBE de fonctionnement recueillis au cours de l’année.

Immobilisations

Poste 1.6 - Levée de fonds pour les immobilisations - Contributions reçues et gains

Les fonds réunis spécifiquement pour l’achat d’immobilisations proviennent de l’entrée au tableau 5.1, poste 13.8, colonnes 2 et 3. Les conseils scolaires doivent répartir le montant entre les paliers élémentaire et secondaire, au besoin. Ce montant demeurera dans les Revenus reportés jusqu’à ce que les immobilisations corporelles précises soient achetées; ce montant sera alors transféré au tableau 5.3, Apports en capital reportés. Même si les fonds ont été recueillis pour de l’équipement musical, de l’équipement pour de la poterie ou des investissements technologiques (généralement inscrits au poste Activités et ressources des élèves), si ces éléments atteignent le seuil de capitalisation selon le Guide de mise en œuvre des immobilisations corporelles, ils doivent être inscrits dans la catégorie des immobilisations corporelles.

Exemples : Collectes de fonds pour la construction de terrains de jeux ou de jardins scolaires.

Poste 2.6 - Dépenses en immobilisations

Les dépenses totales sur les immobilisations acquises au cours de l’année scolaire doivent être déclarées dans le tableau 3, aux colonnes 14 et 19. L’acquisition peut être financée par les moyens suivants :

• Une collecte de fonds particulière pour les biens immobilisés, présentée dans le tableau 5.1, poste 13.8; ce montant sera déclaré dans les apports en capital reporté et inscrit dans le tableau 3, à la colonne 14.

Et/ou

• Un excédent accumulé dans les cas où un conseil a déjà comptabilisé les montants dans les revenus avant que la décision d’acheter une immobilisation ne soit prise. Le conseil peut utiliser la colonne 2, poste 4.4 du tableau 5 pour transférer l’excédent accumulé existant à un projet d’immobilisations engagé figurant dans le tableau 5.5. Veuillez saisir tout excédent accumulé des Fonds des écoles utilisé pour des projets d’immobilisations à la section « Projets approuvés par le ministère le ou après le 1er septembre 2010 ». Ces montants ne seront pas déclarés dans les apports en capital reportés, mais le conseil peut utiliser l’excédent accumulé pour compenser l’amortissement de l’actif connexe dans le tableau 5.5, et les frais d’amortissement seront exclus de la conformité, tel que précisé au Règl. De l’Ont. 488/10. Dans le tableau 3, ces montants doivent être inscrits dans la colonne 19, Autres. Dans les rares cas où un montant de l’excédent accumulé des Fonds des écoles a été transféré à un projet d’immobilisations engagé au tableau 5.5 et, ultérieurement, l’actif est aliéné avant l’amortissement total, le solde de l’excédent accumulé résiduel devra être retourné à la ligne des Fonds des écoles au tableau 5. Veuillez communiquer avec le ministère afin que cette situation puisse être intégrée dans le SIFE.

Le total des dépenses liées à la collecte de fonds pour les biens immobilisés (dépenses) inscrit au poste 2.6, colonne 3 correspond au calcul suivant : poste 1.8.4, colonne 14 du tableau 3 moins le poste 4.4, colonne 2 du tableau 5. Exemples : Achat d’équipement de terrain de jeux, achat de tableau indicateur ou de structure d’ombrage.