Tableaux 10A et 10B - Dépenses consacrées à l’éducation spécialisée

Semblable au tableau 10, ce tableau comporte deux onglets qui fournissent des méthodes de rechange pour la saisie des données. Les conseils peuvent choisir l’onglet qu’ils préfèrent utiliser; les données entrées dans un des onglets seront automatiquement mises à jour dans l’autre onglet.

Onglet : Option 1

Il s’agit ici de la grille traditionnelle avec laquelle les conseils ont dû déjà se familiariser, et qui est reproduite dans le rapport aux tableaux 10A et 10B.

Onglet : Option 2

Cette option affiche les données dans deux longues colonnes, une pour l’élémentaire et une pour le secondaire, laquelle affiche uniquement les cellules qui permettent la saisie des données. En premier lieu, toutes les cellules de la première colonne comportant des données (Salaires et paies) sont affichées, suivies par toutes les cellules de la deuxième colonne comportant des données (Avantages sociaux), et ainsi de suite jusqu’à ce que toutes les cellules entrées soient affichées. Les conseils peuvent choisir d’utiliser cette méthode s’ils ne veulent pas avoir à cliquer sur des cellules qui ne comportent pas de données.

Ce tableau sert à collecter les dépenses consacrées à l’éducation spécialisée aux fins de la conformité au calcul de l’enveloppe budgétaire. Les dépenses consacrées à l’éducation spécialisée à l’école élémentaire doivent être inscrites au tableau 10A, et celles de l’école secondaire au tableau 10B. Les conseils scolaires doivent comptabiliser les dépenses totales liées aux titulaires de classe, au personnel enseignant suppléant et au temps de préparation des titulaires dans les classes distinctes d’élèves en difficulté. Notons que si un conseil scoliare a établi qu’une classe était une classe distincte d’élèves en difficulté et que les dépenses correspondantes ont été portées au poste des dépenses en matière d’éducation spécialisée aux tableaux 10A et 10B, cette classe ne peut pas être incluse dans le calcul de l’effectif des classes au palier élémentaire.

• Inclure les dépenses (y compris les dépenses du volet des programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) et du volet programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST) dans les installations approuvées) faisant partie des catégories des dépenses liées à la salle de classe et des dépenses non liées à la salle de classe, sauf les dépenses qui, bien que liées (directement ou indirectement) aux élèves en difficulté, entrent dans les autres catégories de financement, à savoir le transport des élèves, l’administration, la supervision et le fonctionnement de l’école.

• Les dépenses doivent être inscrites en fonction de redressements de conformité seulement - et non sous le régime du CCSP. Cela signifie que les dépenses seraient inscrites d’une manière conforme à l’inscription des dépenses dans le tableau 10ADJ. Par conséquent, les conseils scolaires ne devraient pas inclure de dépenses supplémentaires pour les éléments suivants, et ne sont pas tenus de faire des entrées de redressement par programme à cet égard :

  • Intérêts courus
  • Fonds des écoles

• L’amortissement doit être comptabilisé, dans la mesure où il s’applique à la catégorie Éducation spécialisée. On s’attend à ce que le montant de l’amortissement soit minimal, étant donné que la somme liée à l’équipement personnalisé (éducation spécialisée) n’est pas capitalisée selon le Guide de mise en œuvre des immobilisations corporelles. Les montants liés à l’éducation spécialisée seront inscrits dans la colonne 5, Fournitures et services.

• L’amortissement total qui a trait à l’enfance en difficulté est inscrit dans la colonne 12 au poste de l’amortissement (poste 72). Tous les montants qui ne satisfont pas aux critères de capitalisation selon le Guide de mise en œuvre des immobilisations corporelles devraient être inclus dans la colonne 5, Fournitures et services.

• Les dépenses des PPEEC (y compris les provisions pour frais de main-d’œuvre du personnel des PPEEC) doivent être déclarées dans la colonne 11 (Dépenses des PPEEC).

• Les dépenses des Programmes EST (y compris les provisions pour frais de main-d’œuvre du personnel des Programmes EST) doivent être déclarées dans la colonne 11.1 (Dépenses des Programmes EST).

• La provision pour frais de main-d’œuvre liée aux salaires et aux avantages sociaux (à l’exclusion de la provision pour frais de main-d’œuvre pour le personnel des PPEEC ou des Programmes EST), le cas échéant, doit être inscrite dans la colonne 15 pour chaque catégorie de dépenses.

Les conseils scolaires doivent se reporter aux directives données spécialisée sur les onglets « Fonds pour l’éducation spécialisée » et « Annexe - éducation spécialisée » du Plan comptable uniforme pour inscrire leurs données dans ces tableaux.