Tableau 10 - Dépenses

Ce tableau comporte deux onglets offrant des méthodes de rechange pour entrer le total des dépenses de fonctionnement des conseils. Les conseils peuvent choisir l’onglet qu’ils préfèrent utiliser; les données entrées dans un des onglets seront automatiquement mises à jour dans l’autre onglet.

Onglet : Option 1

Il s’agit ici de la grille traditionnelle avec laquelle les conseils ont dû déjà se familiariser, et qui est reproduite dans le rapport au tableau 10.

Onglet : Option 2

Cette option affiche les données dans une longue colonne, affichant uniquement les cellules qui permettent la saisie des données. En premier lieu, toutes les cellules de la première colonne comportant des données (Salaires et paies) sont affichées, suivies par toutes les cellules de la deuxième colonne comportant des données (Avantages sociaux), et ainsi de suite jusqu’à ce que toutes les cellules entrées soient affichées. Les conseils peuvent choisir d’utiliser cette méthode s’ils ne veulent pas avoir à cliquer sur des cellules qui ne comportent pas de données.

Notes sur l’entrée des données

Ce tableau est conçu pour recueillir des renseignements sur les dépenses sous le régime du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), par catégorie de dépenses et par article. Conformément au paragraphe 7 de la section Note d’orientation du secteur public (NOSP)-4 du CCSP, la création, l’ajout ou la déduction de fonds et de réserves ne créent pas un revenu ou une dépense. Pour plus de détails sur la classification des dépenses, veuillez vous référer au Plan comptable uniforme.

• Étant donné que les immobilisations corporelles (IC) sont capitalisées selon le CCSP (SP-3150) depuis le 1er septembre 2009, les dépenses en immobilisations qui atteignent le seuil de capitalisation, selon le Guide de mise en œuvre des immobilisations corporelles, ne seront plus portées aux dépenses; elles seront comptabilisées dans les tableaux des dépenses en immobilisations (tableaux 3 et 3A). Seuls l’amortissement, les réductions de valeur et les pertes sur l’aliénation concernant les IC sont inscrits au tableau 10. L’amortissement est réparti en cinq catégories :
  • Instruction (poste 72, colonne 12)
  • Administration (poste 73, colonne 12)
  • Transport (poste 74, colonne 12)
  • Installations pour les élèves (poste 75, colonne 12)
  • Autres (poste 76, colonne 12)

L’Erreur_SC10_1 fait en sorte que les dépenses d’amortissement des IC déclarées sur ces lignes dans la colonne 12 égaux à l’amortissement et aux réductions de valeur déclarées au Tableau 3C.

• Les dépenses en immobilisations qui ne satisfont pas au seuil de capitalisation selon le Guide de mise en œuvre des immobilisations corporelles sont des dépenses et doivent être comptabilisées dans la colonne 5 (Fournitures et services).

• La perte à l’aliénation d’immobilisations non affectées (à savoir les immobilisations qui ne sont pas régies par le Règlement 193/10), de même que les immobilisations affectées, est comptabilisée dans la colonne 12, aux lignes 72.1, 73.1, 74.1, 75.1 et 76.1. Les pertes subies sur les actifs destinés à la vente du tableau 3D sont également reportées sur ces lignes. Dans le cas des immobilisations affectées, la perte à l’aliénation est additionnée à partir des pertes sur l’aliénation du tableau 3C, qui est calculées au niveau des actifs. L’Erreur_SC10_2 fait en sorte que la perte sur l’aliénation d’IC et d’ADV déclarée sur ces lignes dans la colonne 12 équivaut à la somme des pertes sur l’aliénation des tableaux 3C et 3D-IC.

• Les dépenses d’amortissement liées aux IC-OMHSI sont indiquées à la colonne 13, aux postes 72, 73, 74, 75 et 76. Les montants indiqués ici doivent être égaux au total des dépenses d’amortissement au titre des OMHSI indiqué dans le tableau 3E-2, colonne 12. Le message d’erreur Erreur_SC10_3 sera déclenché si cette consigne n’est pas respectée.

• Les pertes nettes au titre des OMHSI figurent dans la colonne 13 aux postes 72.1, 73.1, 74.1, 75.1 et 76.1. Les montants indiqués ici doivent être supérieurs ou égaux au total des pertes inscrites au tableau 3D-2, colonne 18 + au tableau 3E-3, colonne 20. Le message d’erreur Erreur_SC10_6 sera déclenché si cette consigne n’est pas respectée. Les seules différences attendues entre les deux valeurs seraient liées aux pertes résultant de la réduction des passifs au titre des OMHSI directement comptabilisés.

• Les charges de désactualisation sur les passifs OMHSI sont déclarées dans la colonne 14, aux postes 72, 73, 74, 75 et 76. Les montants indiqués ici doivent être égaux au total des charges de désactualisation saisi dans le tableau 5.7, colonne 6. Le message d’erreur Erreur_SC10_4 sera déclenché si cette consigne n’est pas respectée.

• Les passifs OMHSI directement comptabilisés doivent être saisis dans la colonne 14, poste 78 (Autres dépenses hors fonctionnement), ainsi que les augmentations des estimations des OMHSI directement comptabilisés, les passifs liés aux immobilisations mises hors service de façon permanente et aux actifs destinés à la vente. Le montant inscrit ici doit être supérieur ou égal aux valeurs inscrites dans le tableau 5.7, colonne 5 (Passifs engagés au cours de l’exercice), aux lignes relatives aux OMHSI comptabilisées directement (postes de 10 à 15). Le message d’erreur Erreur_SC10_7 sera déclenché si cette consigne n’est pas respectée.

• Les dépenses d’amortissement et dépréciations des éléments incorporels achetés figurent dans la colonne 10 (Autres dépenses), aux postes 72, 73, 74, 75 et 76. Les montants indiqués ici doivent être égaux au total des montants pour les éléments incorporels achetés saisi dans le tableau 3G pour les dépenses d’amortissement (colonne 12) et les dépréciations (colonne 5 + colonne 13). Le message d’erreur Erreur_SC10_5 sera déclenché si cette consigne n’est pas respectée.

• Les pertes sur l’aliénation d’éléments incorporels achetés figurent dans la colonne 10 (Autres dépenses), aux postes 72.1, 73.1, 74.1, 75.1 et 76.1. Les montants indiqués ici doivent être égaux au total des pertes pour les éléments incorporels achetés indiqué dans le tableau 3G, colonne 21. Le message d’erreur Erreur_SC10_6 sera déclenché si cette consigne n’est pas respectée.

• Les dépenses d’intérêt de partenariats public-privé (PPP) sont déclarées dans la colonne 7 (Frais d’intérêt sur les immobilisations) en utilisant le code d’objet 761 (intérêts sur les emprunts pour immobilisations) et le code de programme 702 (partenariat publics-privés). Pour le passif du PPP, le code de programme 702 doit être utilisé avec le code d’objet 986 (pour le passif financier du PPP) ou 954 (pour l’obligation de rendement du PPP).

• Les remboursements du capital de la dette et les contributions au fonds d’amortissement ne sont pas comptabilisés en tant que dépenses selon les pratiques du CCSP. Ils sont comptabilisés dans le tableau 1 en tant que réduction du passif de la dette.

• Les montants établis à la suite d’un calcul actuariel pour les prestations de retraite et les prestations de cessation d’emploi sont comptabilisés sous forme de dépenses comme l’exigent les chapitres 3250 et 3255 du Manuel sur la comptabilité dans le secteur public (CSP). Les frais d’intérêts englobent le montant cumulé jusqu’à la fin de l’exercice, et non seulement le paiement en espèces effectué au cours de l’exercice. C’est ce montant qui devrait être comptabilisé dans le tableau 10. Dans la mesure où ce montant diffère du montant payé en espèces, l’écart compensatoire est inclus dans la colonne 21 (Augmentation et diminution du passif non financé - FGE, Sites contaminés) du tableau 10ADJ, Redressement aux fins de conformité. Si les dépenses du CCSP sont supérieures au montant versé en espèces, le passif non financé a augmenté, ce qui est comptabilisé en tant que nombre positif dans le tableau 10ADJ.

• Les dépenses payées d’avance et les stocks de fournitures doivent être établis en tant qu’actifs non financiers pendant l’année au cours de laquelle ils sont acquis. Ces actifs seront établis et comptabilisés en tant que des dépenses pendant l’année au cours de laquelle ils sont affectés (et non lorsqu’ils ont été acquis comme cela se faisait avant le 1er septembre 2010).

• Les montants qui sont imputés aux revenus reportés ne sont pas des dépenses.

• Les aides-enseignants (poste 53.1) et les éducateurs de la petite enfance (poste 53.2) sont destinés aux programmes des écoles de jour. Les dépenses inscrites au poste 53.2, soit à la ligne destinée aux éducateurs de la petite enfance doivent être liées au travail de ces éducateurs à la maternelle et au jardin d’enfants à temps plein. Dans le cas où un éducateur de la petite enfance enseignerait à des élèves d’autres années, veuillez inscrire ces dépenses au poste 53.1. Toute dépense de l’éducation de la petite enfance relative aux programmes autres que les écoles de jour (à savoir avant et après l’école) sera comptabilisée au poste 78 (Autres dépenses non liées au fonctionnement).

• Le poste 70 (Fonctionnement et entretien des écoles), le poste 71 (Réfection des écoles) et le poste 77 (Autres installations pour les élèves) ne renferment pas de montants qui satisfont au seuil de capitalisation selon le Guide de mise en œuvre des immobilisations corporelles; ces montants devraient être comptabilisés dans les tableaux destinés aux dépenses en immobilisations (tableaux 3 à 3A).

• Le poste 77 (Autres installations pour les élèves) comprend les dépenses de type fonctionnement relatives aux installations destinées aux élèves, principalement l’intérêt sur la dette des programmes d’immobilisations.

• Les dépenses à comptabiliser dans ce tableau sont les dépenses brutes, à l’exception des remboursements de la taxe de vente harmonisée (TVH). Les recouvrements de salaires ne sont pas des montants nets et doivent être comptabilisés dans la section Autres recettes du tableau 9. La comptabilisation des dépenses dans les diverses catégories doit être conforme aux définitions et aux correspondances du Plan comptable uniforme, sauf indication contraire, comme ci-dessous.

• Les colonnes du tableau 10 devraient comprendre les codes d’article suivants :

Colonne	Codes d’articles
Traitements et salaires	101 - 195
Avantages sociaux	201 - 295
Perfectionnement du personnel	315 - 318
Services et approvisionnement (sauf les dépenses générées par le Fonds des écoles)	320 - 460, 551 - 553
Frais d’intérêts - dette à long terme	752, 754, 761, 762 et 764
Dépenses de location	601 - 630
Honoraires et services contractuels	651 - 655 et 661 - 682
Autres	701 - 717, 722, 725 et 763
Virements aux autres conseils	720
Amortissement, réductions de valeur et pertes nettes sur l’aliénation - IC	781 - 799
Amortissement et perte nette - OMHSI	782, 783, 787, 788, 791- 794, 796, 797, 799
Charges de désactualisation et autres dépenses liées aux OMHSI	765, 766

• Le financement des responsables de programme est assuré par plusieurs volets du Fonds pour les ressources d’apprentissage (par exemple, le volet Responsables en matière de programmes de la section 3H). Pour certains conseils scolaires, cette tâche peut être attribuée entièrement ou en partie à un agent de supervision. Les conseils sont tenus de comptabiliser le coût salarial correspondant au poste 59, Coordinateurs et consultants.

• Les intérêts sur les emprunts à long terme et tout intérêt lié à des immobilisations qui ne sont pas financées en permanence (y compris l’intérêt sur les emprunts à court terme pour les projets d’immobilisations en attente d’un paiement de la subvention) doivent être inclus aux postes 54, 62, 63, 66, 68, 70, 71, ou 77 de la colonne 7; les coûts d’emprunt à court terme aux fins de fonctionnement doivent être inclus au poste 66 de la colonne 10.

• Les autres dépenses non liées au fonctionnement, inscrites au poste 78, doivent inclure :

  • Uniquement les dépenses extraordinaires définies dans le Plan comptable uniforme, les dépenses du fonds de restructuration, les dépenses des services contractuels généraux ou les dépenses qui ne sont pas de nature éducationnelle et pour lesquelles le conseil reçoit des revenus compensatoires.

  • Les paiements que le conseil scolaire doit placer dans un fonds en fiducie à la suite de l’application des mécanismes de financement de la dette non financée de façon permanente doivent être inscrits à ce poste. Un financement correspondant est compris dans le Financement principal de l’éducation (FPE).

  • Les nouvelles dépenses liées au passif relatif aux sites contaminés selon la norme 3260 du CCSP engagées après le 1er septembre 2014 doivent être inscrites au tableau 10 dans la colonne 10 (Autres dépenses).

  • Au poste 78 de la colonne 10, déclarer les équipements de protection individuelle (EPI), les fournitures et équipements essentiels (FEE) et les filtres HEPA achetés de manière centralisée par le ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE), anciennement le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC), ainsi que les tests antigéniques rapides achetés de manière centralisée. Les dépenses déclarées pour ces articles doivent être égales aux revenus. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la section « Subventions en nature » dans les directives du tableau 9.

  • Tout paiement de remède fait aux employés en vertu d’une entente de règlement entre la Couronne et les demandeurs du syndicat en raison de la décision selon laquelle la Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves enfreignait la Charte des droits et libertés doit être consigné sur cette ligne de la colonne 10 (Autres dépenses).

  • Dans la colonne 14 (Charges de désactualisation et autres dépenses liées aux OMHSI), les passifs OMHSI directement comptabilisés doivent être saisis, ainsi que les augmentations des estimations des OMHSI directement comptabilisés et les passifs liés aux immobilisations mises hors service de façon permanente et aux actifs destinés à la vente.

• Les provisions pour frais de main-d’œuvre liées aux salaires et aux avantages sociaux, le cas échéant, doivent être inscrites dans la colonne 15. Les provisions pour frais de main-d’œuvre forfaitaires utilisant les codes de la fonction et d’article de provision pour frais de main-d’œuvre doivent être réparties entre les catégories correspondantes du tableau 10. Les conseils scolaires doivent calculer le partage de toute provision pour frais de main-d’œuvre sous forme de montant forfaitaire dans leur système en déterminant le pourcentage des traitements et salaires et des avantages sociaux pour le syndicat représenté dans chaque ligne du tableau 10. Par exemple, le montant inscrit dans la colonne 15 pour les enseignants d’un syndicat serait le pourcentage du total des traitements et salaires et des avantages sociaux pour ce syndicat inclus dans les Titulaires de classe aux colonnes 2 et 3.

Entrée de données et liens avec d’autres tableaux :

• Tous les montants saisis dans ce tableau doivent être comptabilisés sous le régime du CCSP.

• Les dépenses totales pour les deux paliers doivent être comptabilisées dans ce tableau. Pour les dépenses liées aux écoles qui sont ventilées en fonction du palier, soit élémentaire ou secondaire, les conseils devront ensuite entrer la partie des dépenses qui concerne le palier secondaire au tableau 10.2; la différence, qui se rapporte au palier élémentaire, sera calculée automatiquement dans le tableau 10.1.

• Les dépenses relatives au Fonds des écoles au poste 79, colonne 5 sont chargées à partir du tableau 14, poste 2.5, colonne 3. Le total ici est ensuite tiré du tableau 10ADJ, poste 79, colonne 21, étant donné que le revenu et les dépenses du Fonds des écoles sont exclus pour des motifs de conformité.