Documents de référence

Les directives dans ce document expliquent comment remplir les formulaires du SIFE.

Les documents suivants sont des documents de référence qui aideront les utilisateurs à comprendre comment le financement est calculé, quels montants rapporter et pourquoi les rapporter :

Financement principal de l’éducation (FPE) : Guide technique pour les conseils scolaires, 2025-2026

• fournit des détails sur le modèle de financement de l’éducation.

Plan comptable uniforme:

• décrit les exigences détaillées du ministère en matière de données financières pour les conseils scolaires, y compris le document permettant de faire la correspondance des revenus et des charges avec les catégories de revenus et de charges définies par le ministère aux fins de la présentation de l’information dans le SIFE; les comptes obligatoires exigés par le ministère, les définitions relatives à la consignation de certains types de revenus et de dépenses particuliers et les détails relatifs à l’enveloppe budgétaire de l’éducation spécialisée.

Matériel disponible dans le dossier du matériel de référence du SIFE

• vous trouverez en cliquant sur le bouton « Explore » et en naviguant vers « /Shared Workspace Pages/5. Reference Material_Matériel de référence »:

Diapositives de la séance de formation de l’automne 2011 :

• Ce jeu de diapositives présente les écritures de journal relatives à la vente d’immobilisations corporelles et d’actifs destinés à la vente, y compris l’incidence sur les apports en capital reportés et le produit d’aliénation. Le jeu de diapositives est maintenant enregistré dans le SIFE. Le nom du fichier est « 2011 Automne FR.ppt ».

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (OMHSI) Conventions comptables et guide de mise en œuvre:

• Les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (OMHSI) sont des obligations légales qui résultent d’une opération ou d’un événement passé lié à l’acquisition, à la construction, au développement ou à l’utilisation normale d’une immobilisation corporelle. Pour les exercices qui ont commencé le 1er avril 2022 et pour les suivants, la norme SP 3280 du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été établie pour aider les entités du secteur public à comptabiliser et à présenter les obligations légales liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles. Ce document fournit aux conseils scolaires des lignes directrices concernant la comptabilisation et la présentation des OMHSI qui entrent dans le champ d’application de la norme SP 3280.

Annexe G - Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (OMHSI) Scénarios d’opérations et écritures de journal :

• Cet annexe fournit plusieurs exemples de transactions liées aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (OMHSI) et détaille les écritures de journal correspondantes qui seront nécessaires. Il a été prepare pour aider les conseils scolaires à présenter avec précision les transactions liées aux OMHSI dans le SIFE.

Conventions comptables et guide de mise en œuvre des acquisitions d’immobilisations incorporelles:

• Les immobilisations incorporelles achetées sont des ressources économiques non monétaires identifiables sans substance physique, acquises dans le cadre d’une opération d’échange sans lien de dépendance entre des parties bien informées, consentantes et qui ne sont pas contraintes d’agir. Pour les exercices qui commencent le 1er avril 2023 ou après, la norme PSG-8 du CCSP, intitulée Immobilisations incorporelles achetées, permet la comptabilisation des immobilisations incorporelles achetées dans les états financiers des entités du secteur public. Ce document fournit des lignes directrices aux conseils scolaires sur la constatation, la comptabilisation et la classification des immobilisations incorporelles achetées.

Conventions comptables et guide de mise en œuvre des partenariats public-privé:

• Les partenariats public-privé (PPP) sont un autre modèle de financement et d’approvisionnement dans lequel l’entité du secteur public achète des infrastructures en faisant appel à un partenaire du secteur privé, qui est tenu de concevoir, de construire, d’acquérir ou d’améliorer des infrastructures nouvelles ou existantes, et de financer l’opération au-delà du moment où l’infrastructure est prête à être utilisée. Pour les exercices commençant le 1er avril 2023 ou après, la norme PS 3160 du CCSP établit une norme comptable pour la constatation, la mesure, la présentation et la divulgation des infrastructures acquises dans le cadre d’un accord de PPP. Le champ d’application provincial sera plus large que les lignes directrices fournies dans la norme SP 3160 en ce sens qu’il inclura aussi les accords de PPP dans lesquels le partenaire privé n’est pas tenu d’exploiter et d’entretenir l’immobilisation; cela afin d’assurer une comptabilisation cohérente de tous les accords de PPP provinciaux jumelés à un financement à long terme. Ce document établit une convention et des lignes directrices à l’intention des conseils scolaires sur la manière de comptabiliser les accords de PPP qui entrent dans le champ d’application provincial élargi.

Conventions comptables et guide de mise en œuvre des sites contaminés:

• Ce document fournit des méthodes et lignes directrices pour comptabiliser et présenter le passif associé à l’assainissement des sites contaminés qui entre dans le champ d’application de la norme SP 3260.

Conventions comptables et guide de mise en œuvre des revenus:

• Ce document présente un ensemble de politiques et de lignes directrices pour la comptabilisation des revenus et la présentation des rapports provenant d’opérations avec contrepartie et d’opérations san contrepartie qui entrent dans le champ d’application de la norme SP 3400.

Plan d’élimination du déficit d’exercice (PEDE):

• Ce document explique quand un PEDE est nécessaire.

Taux effectifs annuels de l’OOF:

• Fournit des taux d’actualisation au niveau sectoriel qui peuvent être utilisés pour la réévaluation des flux de trésorerie actualisés des OMHSI. Le document sera mis à jour en fonction des taux les plus récents dès qu’ils seront disponibles.

Fichier de coûts EPI/FEE/HEPA/TAR 2021-2022:

• fournit les coûts moyens pondérés de l’équipement de santé et de sécurité acheté par la province. Les conseils scolaires doivent l’utiliser pour consigner les revenus et les dépenses en nature. L’information sur les coûts n’a pas changé par rapport à la liste des coûts moyens pondérés de 2021-2022; toutefois, le fichier a été mis à jour pour ajouter les coûts des trousses de réaction en chaîne de la polymérase (RCP). Le fichier est accessible sur le portail de téléchargement de fichiers, dans le dossier États financiers de 2021-2022. Les conseils scolaires devraient continuer à utiliser les coûts moyens pondérés de 2021-2022 dans les documents de 2025-2026 présentés dans le SIFE.