Formulaire A2 - La réfection des écoles

L’allocation pour la réfection des écoles (section 5B) ne peut être utilisée que pour les dépenses de réfection des écoles admissibles, telles que définies dans le Plan comptable uniforme du ministère. Il existe d’autres restrictions sur le montant qui peut être dépensé chaque année pour les dépenses de réfection des écoles en activité.

• Le poste 1 calcule les revenus reportés disponibles au début de l’année comme étant la somme des revenus reportés d’ouverture (poste 1.1), de l’allocation de l’année en cours (poste 1.2) et de tout gain sur les revenus reportés plus l’ajustement du tableau 5.1 (poste 1.3).

• L’allocation pour la réfection des écoles (ARE) peut être utilisée pour la réduction des OMHSI.

  • Le poste 2.1 (Dépenses de réduction OMHSI) charge le montant de l’ARE dépensé pour la réduction des OMHSI du tableau 3.4, poste 3.0, colonne 3.

  • Le poste 2.1.1 (Dépenses de réduction OMHSI - Exercice précédent) est une cellule de saisie.

  • Le poste 2.2 (Financement transféré vers les revenus pour réduction OMHSI) est calculé comme étant le moindre des deux montants suivants : le poste 1 ou (les poste 2.1 + 2.1.1). Ce montant sera transféré aux revenus du tableau 5.1, poste 10.3, colonne 6.

  • Le poste 2 (Revenus reportés disponibles pour les dépenses d’immobilisations et les dépenses de fonctionnement) calcule les revenus reportés restants après avoir soustrait tous les montants utilisés pour la réduction des OMHSI (le poste 1 moins le poste 2.2).

• Les postes 3.1 à 3 calculent l’utilisation de l’ARE pour les dépenses en immobilisations.

  • Le poste 3.1 (Financement pour les dépenses d’immobilisation) charge le total des dépenses en immobilisations financées par l’ARE du tableau 3, poste 1.8.4, colonne 15.

  • Le poste 3.2 (Financement transféré pour les dépenses d’immobilisations éligibles) est le montant de l’ARE appliqué aux dépenses en immobilisations en cours d’année et est calculé comme étant le moindre des deux postes suivants : 2 et 3.1. Il est ensuite ventilé entre les montants transférés aux revenus pour les dépenses foncières (poste 3.3) et les montants transférés aux ACR pour les dépenses non foncières (poste 3.4).

  • Le poste 3.5 (Financement transféré vers ACR (liée aux dépenses de l’exercice précédent)) charge le montant saisi dans le tableau 5.1, poste 10.3, colonne 4. Ceci représente les montants transférés aux ACR pour traiter les dépenses de renouvellement non financées de l’année précédente.

• Les postes 4.1 à 4 calculent le montant des revenus reportés de l’ARE qui peuvent être consacrés au fonctionnement au cours de l’année. Ceci est défini dans le Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée).

  • Le poste 4.1 (Dépenses de fonctionnement moyennes du conseil pour les années précédentes) charge la moyenne des dépenses de réfection de fonctionnement engagées au cours de la période de 2010-2011 à 2012-2013.

  • Le poste 4.2 (Financement des montants de fonctionnement additionnels) ajoute 5 % de la valeur au poste 4.1.

  • Poste 4.3 (Montant non-utilisé de l’année précédente pour les dépenses de fonct. - réfection) : Au cours des années qui ont précédé 2019-2020, un montant supplémentaire a été versé aux conseils scolaires spécialement pour les dépenses de fonctionnement et de réfection. Cette marge de manœuvre de fonctionnement sera reportée jusqu’à ce qu’elle soit entièrement dépensée. Le poste 4.3 charge la marge restante à partir des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025 examinées par le ministère. Il n’est ajustable que dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées.

  • Le poste 4.4 (Financement des dépenses de fonctionnement maximales permises) est la somme des postes 4.1 à 4.3.

  • Le poste 4 (Financement des revenus reportés disponibles pour les dépenses de fonctionnement) est le moindre des deux montants suivants : le poste 3 ou le poste 4.4. Il s’agit des revenus reportés restants réels qui peuvent être consacrés aux dépenses de fonctionnement au cours de l’année.

• Les postes 5.1 à 5 calculent le montant des revenus reportés de l’ARE qui est transféré aux revenus pour les dépenses de fonctionnement de l’année.

  • Le poste 5.1 (Financement des dépenses de fonctionnement) charge le total des dépenses de réfection des écoles dans le tableau 10, poste 71, colonne 20.

  • Les postes 5.2.1 à 5.2 (Autres sources de revenus) sont des cellules de saisie qui permettent aux conseils scolaires de saisir toute source de revenus tierce qui a été utilisée pour financer certaines des dépenses de fonctionnement au poste 5.1. Ces montants doivent être supprimés avant la comparaison avec les revenus reportés disponibles.

  • Le poste 5.3 (Dépenses nettes liées au financement) calcule les dépenses nettes de l’ARE comme le poste 5.1 moins le poste 5.2.

  • Poste 5.4 (Montant utilisé pour l’écart ACR pour les actifs liés à la réfection des écoles) : les conseils scolaires peuvent saisir ici un montant pour utiliser les revenus reportés de l’ARE afin de combler la différence en cours d’année entre les revenus des ACR et les dépenses d’amortissement liées aux actifs de l’école de type réfection (c.-à-d. l’écart des ACR), s’il reste une marge de manœuvre de l’ARE. À noter que les montants saisis ici doivent être inférieurs ou égaux à l’amortissement en cours d’année des dépenses non financées du tableau 5.3, postes 2.1.2 et 2.2, colonne 6. Ceci est mis en œuvre par le biais d’un message d’erreur (Erreur_DFA2_7).

  • Le poste 5.5 (Montant tableau entretien - réfection écoles - non utilisé pouvant être reporté) calcule le montant restant de la marge de manœuvre supplémentaire du poste 4.3 qui n’a pas été utilisé au cours de l’année en cours et qui sera donc reporté à l’année suivante.

  • Le poste 5 (Transfert de la réfection des écoles aux revenus pour le fonctionnement) est calculé comme étant le moindre des deux montants suivants : les revenus reportés disponibles pour le fonctionnement (poste 4) ou les dépenses de fonctionnement nettes réelles de l’ARE + les montants utilisés pour combler l’écart des ACR (postes 5.3 et 5.4). Ceci sera transféré aux revenus du tableau 5.1, poste 10.3, colonne 6.

• Le poste 6 (Financement transférés aux revenus) est la somme des montants transférés aux revenus du tableau 5.1, poste 10.3, colonne 6. Il comprend les montants pour les dépenses de fonctionnement (poste 5), la réduction des OMHSI (poste 2.2) et les dépenses liées aux terrains (poste 3.3).

• Le poste 7 (Enveloppe du solde de fermeture des revenus reportés) représente le revenu reporté restant, le cas échéant, après soustraction des montants transférés aux ACR liés à l’année en cours et à l’année précédente et des montants transférés aux revenus.