Annexe M - Économies de grève

Tous les conseils scolaires qui ont connu des grèves de travailleurs pendant l’année scolaire doivent déclarer dans cette annexe les montants détaillés des économies et des dépenses découlant de la grève.

Les conseils scolaires ont 5 colonnes pour comptabiliser les économies et les dépenses liées au syndicat qui a été en grève pendant l’année scolaire. Sélectionnez le syndicat approprié dans la liste déroulante. Si le syndicat ne figure pas dans la liste, veuillez sélectionner « Autre » et fournir le nom du syndicat.

Si les dépenses causées par la grève s’élèvent à plus de 10 % des économies découlant de la grève, le conseil scolaire doit imprimer cette annexe et l’envoyer au ministère aux fins d’approbation.

Les dépenses et économies découlant de grèves inscrites à la présente annexe sont inscrites aux postes 3.1 à 3.3 de la section 1A.

Pour les dépenses admissibles, veuillez consulter la ligne directrice Économies découlant de grèves et dépenses admissibles en raison d’interruptions de travail sur le site Web de la DARF.