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  Rapport d’information financière 2016

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Le ministère des Affaires municipales vous souhaite la bienvenue sur la page Web du Rapport d’information financière (RIF) de 2016.

Nous remercions les municipalités pour les efforts qu’elles déploient afin de présenter chaque année des renseignements fiables et exacts dans leur RIF. Pour aider les municipalités à remplir le RIF, nous les invitons à communiquer avec les représentants du ministère et à consulter les directives présentées ici. Pour assurer l’exactitude des données présentées, le RIF comporte plus de 1 400 vérifications de contrôle. Les municipalités doivent s’assurer que toutes les règles de contrôle sont respectées avant de présenter leur RIF au ministère.

Hudson Bay cabinet de la Maison-Moose Factory

Nouveau cette année

Après un projet pilote mené avec succès dans 14 municipalités en 2015, le ministère des Affaires municipales a le plaisir de lancer le RIF intelligent (le Smart FIR2016) pour l’année de déclaration 2016.

Le nouveau RIF intelligent se présente encore sous forme d’un fichier Excel et a la même apparence que ce à quoi les municipalités sont habituées, mais celles-ci pourront maintenant le présenter directement au ministère par voie électronique (Net File). Les municipalités pourront également sauvegarder leur RIF dans le serveur du ministère et le restaurer à partir de ce serveur.

Pour de plus amples renseignements sur le RIF intelligent, veuillez consulter la présentation sur la modernisation du RIF faite à la conférence annuelle de la MFOA en septembre 2016

Ce qui est requis

Pour utiliser le RIF intelligent, les utilisateurs doivent installer Smart View (un complément Excel) et enregistrer un profil dans GO Secure. Tous les utilisateurs qui se sont inscrits au moyen du Formulaire de confirmation de compte senvoyé en octobre 2016 devraient maintenant avoir reçu une trousse d’inscription qui leur indiquera la marche à suivre.

Gabarit du RIF intelligent 2016

Avant de télécharger et de commencer à remplir le gabarit de Smart FIR2016, nous vous recommandons d’imprimer et de lire le guide d’utilisation du RIF intelligent.

Guide d’utilisation du RIF intelligent
Document Description Fichier

Guide d’utilisation du RIF intelligent

Ce fichier explique toutes les fonctionnalités du nouveau RIF intelligent : initialisation, sauvegarde/rétablissement, comment annexer des fichiers, envoi, retour du RIF, visualisation des versions et insertion de rangées dans les annexes d’impôts / PERI

Guide d’utilisation du RIF intelligent (PDF)

Veuillez prendre note que le gabarit de Smart FIR2016 créé par le ministère est le SEUL mode de présentation acceptable.

Aide supplémentaire

Le tableau ci-dessous présente des vidéos et des documents qui vous fourniront une aide supplémentaire pour installer et utiliser le nouveau RIF intelligent.

Aider les vidéos et les documents
Document Description Fichier

Vidéo expliquant l’installation de Smart View

Guide vidéo expliquant la marche à suivre pour installer le complément Smart View.

Vidéo expliquant l’installation de Smart View (zippé MP4)

Vidéo sur l’inscription

Guide vidéo expliquant le processus d’inscription pour accéder au RIF intelligent de 2016

Vidéo sur l’inscription (zippé MP4)

Vidéo sur l’initialisation

Guide vidéo expliquant comment initialiser le RIF intelligent de 2016.

Vidéo sur l’initialisation (zippé MP4)

Vidéo sur la sauvegarde et le rétablissement

Guide vidéo expliquant comment sauvegarder et restaurer le RIF intelligent de 2016.

Vidéo sur la sauvegarde et le rétablissement (zippé MP4)

Vidéo sur l’envoi

Guide vidéo expliquant comment soumettre le RIF intelligent de 2016.

Vidéo sur l’envoi (zippé MP4)

Informations d'enregistrement pour les utilisateurs existants du EFIS

Les utilisateurs EFIS existants n'ont pas à s'inscrire à un compte GO Secure. En savoir plus.

Informations d'enregistrement pour les utilisateurs existants du EFIS (PDF)

Rétablissement du mot de passe de GO Secure

Guide expliquant comment rétablir votre mot de passe de GO Secure.

Rétablissement du mot de passe de  GO Secure  (PDF)

ERREUR - Impossible de configurer la connexion de Planning

Quelle est la cause de cette erreur et comment la réparer..

ERREUR - Impossible de configurer la connexion de Planning (PDF)

Activer / Désactiver le complément Smart View.

Comment activer ou désactiver le complément Smart View.

Activer / Désactiver le complément Smart View. (PDF)

Informations pour les utilisateurs de Caseware

Si votre municipalité utilise Caseware pour remplir le RIF intelligent, lisez le lien ci-joint pour plus d'informations sur la façon dont le RIF intelligent fonctionnera lorsqu'il sera connecté / non connecté à Caseware.

Informations pour les utilisateurs de Caseware

Information pour les municipalités à utilisateurs multiples

Meilleures pratiques pour les municipalités qui ont plusieurs utilisateurs impliqués dans l'achèvement de le RIF intelligent.

Information pour les municipalités à utilisateurs multiples

Macros désactivées

Le RIF intelligent ne fonctionnera pas si les macros ne sont pas activées. Cette note d'assistance explique comment activer les macros dans Excel.

Comment activer les macros dans Excel.

Directives générales

Pour que le fichier Smart FIR2016 fonctionne bien, il est important de le manipuler de la bonne façon. Nous avons relevé certaines fonctions d’Excel qui peuvent entraver le fonctionnement du fichier ou carrément l’empêcher de fonctionner :

  • Ne pas copier-coller ou glisser-déplacer
  • Ne pas partager le classeur
  • Ne pas insérer ou supprimer des pages
  • Ne pas établir de liens avec d’autres fichiers Excel
  • Ne pas utiliser l’option de calcul manuel
  • Choisir le paramètre de sécurité des macros « Moyenne »
  • Ne pas sauvegarder les fichiers avec l’extension .XLSX, mais plutôt avec l’extension .XLSM.

Il est important que les municipalités utilisent et soumettent le fichier RIF2016 créé par le Ministère, qui peut être téléchargé sur cette page. Ce fichier est le seul qui est accepté.

Avant de télécharger le fichier et d’y saisir de l’information, nous vous recommandons d’imprimer le guide de préparation du RIF de 2016 (ou le guide de référence du RIF de 2016, si vous avez déjà présenté un RIF).

Pour en savoir plus sur cette page Web, consultez les notes qui figurent à la fin de la page d’accueil du site du RIF.

Exigences relatives à la présentation
Voici la liste des documents à présenter et les dates d’échéance :
Document Partie responsable de la présentation Date d’échéance Mode d’envoi

Rapport d’information financière

Toutes les municipalités

31 mai 2017

Soumettre (Netfile) en utilisant le bouton soumettre dans le RIF intelligent

États financiers

Toutes les municipalités

Dès qu’ils sont disponibles

Par courriel, à l’adresse suivante : FIR.MAH@ontario.ca (mode privilégié)
ou
Par la poste ou par télécopieur, au bureau des services aux municipalités régional.

Questionnaire de vérification

Toutes les municipalités

Dès qu’ils sont disponibles

Par la poste ou par télécopieur, au bureau des services aux municipalités régional.

Rapport sur les services d’ambulance terrestres
(ministère de la Santé et des Soins de longue durée)

Les agents de prestation désignés

31 mai 2017

Par courriel, à l’adresse suivante : FIR_EHSB@ontario.ca

Rétroaction et commentaires

Tous

Facultatif

Par courriel, à l’adresse suivante :FIR.MAH@ontario.ca


Pour 2016, le gabarit du RIF ne peut pas être téléchargé à partir de cette page Web.

Après que vous aurez rempli le processus d’inscription (4e étape du guide d’inscription des utilisateurs), un lien vers le gabarit de Smart FIR2016 vous sera envoyé par courriel

>
Formulaires pour les soumissions
Document Description Fichier Fichier

RIF2016 (PDF)

La version PDF ne peut être utilisée que pour imprimer une copie papier vierge du rapport. Vous ne pouvez pas vous en servir pour remplir et présenter le RIF de 2016.

Pour utiliser cette version, vous devez avoir le programme Adobe Acrobat

RIF2016 (PDF) -

Questionnaire de vérification

Ce questionnaire doit être rempli par le vérificateur municipal une fois le RIF de 2016 terminé.

Pour toute question sur le questionnaire de vérification, écrivez au bureau des services aux municipalités de votre région..

RIF2016 Questionnaire de vérification (PDF) RIF2016 Questionnaire de vérification (Word)

Rapport sur les services d’ambulance terrestres

Le rapport sur les services d’ambulance terrestres, préparé en collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, doit être produit par tous les agents de prestation désignés.

Pour sauvegarder le document sur votre ordinateur, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier, puis sélectionnez « Enregistrer la cible du lien sous ». Vous pourrez alors ouvrir le fichier à l’aide du logiciel Microsoft Excel et commencer à y saisir de l’information. Pour un fonctionnement optimal, n’utilisez pas le fichier dans votre navigateur Web; ouvrez-le plutôt dans Excel.

Rapport sur les services d’ambulance terrestres 2016 (Excel)

Les renseignements supplémentaires inclus dans le tableau ci-dessous peuvent être téléchargés et utilisés de façon parallèle aux directives sur le RIF.

Renseignements supplémentaires
Document Description Fichier Fichier

Changements apportés au contenu du RIF de 2016

Il n'y a eu aucun changement de contenu pour l'année de déclaration 2016.

Tableaux du RIF

Ce document contient des tableaux sur les données de base utilisées dans le RIF. Il contient notamment des tableaux sur les catégories de biens taxables et de paiements tenant lieu d’impôts fonciers, le partage de paiements tenant lieu d’impôts, les types d’imposition, les conseils locaux, les unités de mesure, les données préchargées et les calculs reportés.

Tableaux du RIF 2016 (PDF) Tableaux du RIF 2016 (Excel)

Domaines d’imposition

Ce document explique comment présenter les différents taux d’imposition généraux dans le RIF.

Domaines d’imposition (PDF) Domaines d’imposition (texte)

Déclaration de l’impôt foncier dans le RIF

Ce document comprend une présentation PowerPoint sur la façon de déclarer l’impôt foncier dans le RIF. La présentation a été donnée lors du séminaire de formation de l’AMCTO, au printemps 2005.

Déclaration de l’impôt foncier dans le RIF (PowerPoint) Déclaration de l’impôt foncier dans le RIF (texte)

Guide sur le traitement du logement social du MAM

Ce document, rédigé par la Direction du logement social du ministère des Affaires municipales , fournit des renseignements supplémentaires sur la façon de communiquer l’information relative au financement du logement social dans le RIF.

Guide sur le traitement du logement social du MAM (PDF) Guide sur le traitement du logement social du MAM (texte)

Guide sur le transfert de la responsabilité relative au logement social de KPMG

Ce document, rédigé par KPMG, aborde les problèmes de communication de l’information financière associés au transfert de la responsabilité relative au logement social aux sociétés locales de logement.

Guide sur le transfert de la responsabilité relative au logement social de KPMG (PDF) Guide sur le transfert de la responsabilité relative au logement social de KPMG (texte)

LETTRE de janvier 2016

Il s’agit d’une copie de la lettre qui a été envoyée aux trésoriers et aux vérificateurs municipaux en janvier 2016 au sujet du RIF de 2016.

RIF2016 LETTRE (PDF) -

Population des jeunes

Un fichier excel contenant des populations de jeunes (de 12 à 17 ans). Source: Statistique Canada, Recensement de 2016.

Populations jeunesse de l'Ontario - Source: Statistique Canada - Recensement de 2016 -

Les directives sur la façon de remplir le RIF peuvent être téléchargées dans le tableau ci-dessous.

Directives sur le RIF
Document Description Fichier

Directives sur le RIF

Ce document comprend la totalité des directives sur le RIF, notamment un chapitre sur chacune de ses annexes. Il comprend également des notes sur la ventilation des catégories fonctionnelles, la consolidation, la méthode d’affectation des coûts de soutien aux programmes et d’autres renseignements préliminaires.

Directives sur le RIF 2016 (PDF)

Introduction au RIF

Ce document comprend des renseignements préliminaires sur le RIF, comme la consolidation, la méthode d’affectation des coûts de soutien aux programmes, la description des codes afférents aux annexes, aux lignes et aux colonnes, et la table des matières.

Introduction au RIF 2016 (PDF)

Catégories fonctionnelles du RIF

Ce fichier présente la ventilation des catégories fonctionnelles utilisées dans le RIF.

Catégories fonctionnelles du RIF 2016 (PDF)

Annexe 02

Déclaration du trésorier municipal (page couverture du RIF)

RIF2016 Annexe 02 Directives (PDF)

Annexe 10

État consolidé des résultats : Revenus

RIF2016 Annexe 10 Directives (PDF)

Annexe 12

Subventions, frais d’utilisation et frais de service

RIF2016 Annexe 12 Directives (PDF)

Annexe 20

Renseignements fiscaux

RIF2016 Annexe 20 Directives (PDF)

Annexe 22

Imposition des municipalités et des conseils scolaires

RIF2016 Annexe 22 Directives (PDF)

Annexe 24

Paiements tenant lieu d’impôts

RIF2016 Annexe 24 Directives (PDF)

Annexe 26

Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts

RIF2016 Annexe 26 Directives (PDF)

Annexe 28

Droits des municipalités de palier supérieur

RIF2016 Annexe 28 Directives (PDF)

Annexe 40

État consolidé des résultats : Charges

RIF2016 Annexe 40 Directives (PDF)

Annexe 42

Renseignements supplémentaires

RIF2016 Annexe 42 Directives (PDF)

Annexe 51

Annexe des immobilisations corporelles

RIF2016 Annexe 51 Directives (PDF)

Annexe 53

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles

RIF2016 Annexe 53 Directives (PDF)

Annexe 54

État consolidé des flux de trésorerie

RIF2016 Annexe 54 Directives (PDF)

Annexe 60

Continuité des réserves et des fonds de réserve

RIF2016 Annexe 60 Directives (PDF)

Annexe 61

Fonds de réserve des redevances d’aménagement

RIF2016 Annexe 61 Directives (PDF)

Annexe 62

Taux des redevances d’aménagement

RIF2016 Annexe 62 Directives (PDF)

Annexe 70

Bilan consolidé

RIF2016 Annexe 70 Directives (PDF)

Annexe 72

Continuité des impôts à recevoir

RIF2016 Annexe 72 Directives (PDF)

Annexe 74

Passif à long terme et engagements

RIF2016 Annexe 74 Directives (PDF)

Annexe 76

Sociétés d’État

RIF2016 Annexe 76 Directives (PDF)

Annexe 77

Conseil d’administration de district des services sociaux

RIF2016 Annexe 77 Directives (PDF)

Annexe 79

Plans d’améliorations communautaires

RIF2016 Annexe 79 Directives (PDF)

Annexe 80

Données statistiques

RIF2016 Annexe 80 Directives (PDF)

Annexe 80D

Données statistiques sur les mesures de la performance des services municipaux

RIF2016 Annexe 80D Directives (PDF)

Annexe 81

Limite annuelle de remboursement de la dette

RIF2016 Annexe 81 Directives (PDF)

Annexe 83

Notes

RIF2016 Annexe 83 Directives (PDF)

Autres liens
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