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  Rapport d’information financière 2014

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Le ministère des Affaires municipales (MAML) vous souhaite la bienvenue sur le site Web du Rapport d’information financière (RIF) de 2014.

À compter de l’exercice 2014, il n’y aura plus d’annexes distinctes sur les mesures de performance. Les annexes 90 à 95 n’auront plus à être remplies. Certaines données qui étaient recueillies dans ces annexes font désormais partie des données statistiques de l’annexe 80D. Les municipalités pourront continuer à utiliser les données qui figurent dans le RIF pour présenter leur rapport sur les mesures de performance normalisées du Programme de mesure de la performance des services municipaux (PMPSM).

Nous aimerions remercier les municipalités qui, chaque année, fournissent des données fiables et précises dans le cadre du RIF. Pour obtenir de l’aide avec la production du RIF, les municipalités peuvent communiquer avec un représentant du Ministère ou lire les directives publiées sur ce site.

Hudson Bay cabinet de la Maison-Moose Factory

Quoi de neuf?

Les changements apportés au RIF de 2014 sont minimes. Ils sont énoncés dans le document « Changements apportés au contenu du RIF de 2014 », qui peut être consulté à la section « Renseignements supplémentaires » ci-dessous.

Directives générales

Pour que le fichier RIF2014 fonctionne correctement, il ne doit faire l’objet d’aucune manipulation. Les fonctionnalités Excel qui suivent entraînent la corruption des données contenues dans le fichier :

  • la fonction « couper-coller » (ou « glisser-déposer »);
  • la fonction de partage de classeur;
  • l’ajout ou la suppression de feuilles;
  • la liaison avec d’autres fichiers Excel;
  • le choix du mode de calcul manuel;
  • la modification des paramètres de sécurité des macros, qui doivent être à « sécurité moyenne » (Outils/Macro/Sécurité).

Il est important que les municipalités utilisent et soumettent le fichier RIF2014 créé par le Ministère, qui peut être téléchargé sur cette page. Ce fichier est le seul qui est accepté.

Avant de télécharger le fichier et d’y saisir de l’information, nous vous recommandons d’imprimer le guide de préparation du RIF de 2014 (ou le guide de référence du RIF de 2014, si vous avez déjà présenté un RIF).

Pour en savoir plus sur cette page Web, consultez les notes qui figurent à la fin de la page d’accueil du site du RIF.

Exigences relatives à la présentation
Voici la liste des documents à présenter et les dates d’échéance :
Document Partie responsable de la présentation Date d’échéance Mode d’envoi

Rapport d’information financière
(ce qui comprend le RIF en tant que tel et le rapport sur le PMPSM)

Toutes les municipalités

31 mai 2015

Par courriel, à l’adresse suivante : FIR.MAH@ontario.ca

Déclaration signée par le trésorier municipal
(annexe 02 du RIF)

Toutes les municipalités

31 mai 2015

Par courriel, en format PDF (format privilégié), à l’adresse suivante : FIR.MAH@ontario.ca

Par télécopieur, au (416) 585-6315

Par la poste, à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires municipales
777, rue Bay, 13e étage
Toronto (Ontario) M5G 2E5
À l’attention de : Jim Simos, Direction des politiques relatives aux finances municipales

États financiers

Toutes les municipalités

Dès qu’ils sont disponibles

Par courriel, à l’adresse suivante : FIR.MAH@ontario.ca (mode privilégié)
ou
Par la poste ou par télécopieur, au bureau des services aux municipalités régional.

Questionnaire de vérification

Toutes les municipalités

Dès qu’ils sont disponibles

Par la poste ou par télécopieur, au bureau des services aux municipalités régional.

Rapport sur les services d’ambulance terrestres
(ministère de la Santé et des Soins de longue durée)

Les agents de prestation désignés

31 mai 2015

Par courriel, à l’adresse suivante : FIR.MAH@ontario.ca

Déclaration sur les fonds de réserve de redevances d’aménagement

Les municipalités qui ont adopté un règlement sur les redevances d’aménagement

Dans les soixante (60) jours de la présentation au Conseil municipal

Par la poste, à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires municipales
777, rue Bay, 13e étage
Toronto (Ontario) M5G 2E5
À l’attention de : Direction des politiques relatives aux finances municipales

Rétroaction et commentaires

Tous

Facultatif

Par courriel, à l’adresse suivante :FIR.MAH@ontario.ca



Nous vous recommandons de télécharger le guide de préparation du RIF de 2014 qui se trouve dans le tableau ci-dessous avant de télécharger le fichier RIF2014 et d’y saisir de l’information. Le guide contient des renseignements utiles sur le téléchargement du fichier RIF2014 et la façon de le remplir ainsi que des conseils de dépannage.

Guides
Document Description Fichier

Guide de préparation

Ce document peut être consulté par les utilisateurs qui veulent savoir comment télécharger et remplir le RIF.

RIF2014 Guide de préparation (PDF)

Guide de référence

Ce document peut être consulté par les utilisateurs qui savent déjà comment remplir le RIF.

RIF2014 Guide de référence (PDF)

Le fichier RIF2014 a été conçu à l’aide du logiciel Microsoft Excel et peut être téléchargé à partir du tableau ci-dessous. Le rapport est offert en trois formats : Excel, fichier Excel compressé et PDF (pour l’impression d’une copie papier vierge UNIQUEMENT).

Formulaires pour les soumissions
Document Description Fichier Fichier

RIF2014 (Excel)

La version Excel peut être utilisée par les municipalités pour remplir et présenter le RIF de 2014. Ce fichier, créé par le Ministère, est le seul accepté. Pour sauvegarder le document sur votre ordinateur, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier, puis sélectionnez « Enregistrer la cible du lien sous ». Vous pourrez alors ouvrir le fichier à l’aide du logiciel Microsoft Excel et commencer à y saisir de l’information. Pour un fonctionnement optimal, n’utilisez pas le fichier dans votre navigateur Web; ouvrez-le plutôt dans Excel.

Une version compressée du fichier est aussi offerte. La compression permet de réduire le temps de téléchargement. Vous devez toutefois avoir le programme WinZip pour pouvoir décompresser le fichier une fois qu’il sera téléchargé.

RIF2014 (Excel) RIF2014 (zippée Excel)

RIF2014 (PDF)

La version PDF ne peut être utilisée que pour imprimer une copie papier vierge du rapport. Vous ne pouvez pas vous en servir pour remplir et présenter le RIF de 2014.

Pour utiliser cette version, vous devez avoir le programme Adobe Acrobat

RIF2014 (PDF) -

Questionnaire de vérification

Ce questionnaire doit être rempli par le vérificateur municipal une fois le RIF de 2014 terminé.

Pour toute question sur le questionnaire de vérification, écrivez au bureau des services aux municipalités de votre région..

RIF2014 Questionnaire de vérification (PDF) RIF2014 Questionnaire de vérification (Word)

Rapport sur les services d’ambulance terrestres

Le rapport sur les services d’ambulance terrestres, préparé en collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, doit être produit par tous les agents de prestation désignés.

Pour sauvegarder le document sur votre ordinateur, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier, puis sélectionnez « Enregistrer la cible du lien sous ». Vous pourrez alors ouvrir le fichier à l’aide du logiciel Microsoft Excel et commencer à y saisir de l’information. Pour un fonctionnement optimal, n’utilisez pas le fichier dans votre navigateur Web; ouvrez-le plutôt dans Excel.

Rapport sur les services d’ambulance terrestres 2014 (PDF) Rapport sur les services d’ambulance terrestres 2014 (Excel)

Les renseignements supplémentaires inclus dans le tableau ci-dessous peuvent être téléchargés et utilisés de façon parallèle aux directives sur le RIF.

Renseignements supplémentaires
Document Description Fichier Fichier

Changements apportés au contenu du RIF de 2014

Ce document comprend une liste des principaux changements apportés au contenu du RIF depuis le dernier exercice.

Changements apportés au contenu du RIF de 2014 (PDF) Changements apportés au contenu du RIF de 2014 (Excel)

Tableaux du RIF

Ce document contient des tableaux sur les données de base utilisées dans le RIF. Il contient notamment des tableaux sur les catégories de biens taxables et de paiements tenant lieu d’impôts fonciers, le partage de paiements tenant lieu d’impôts, les types d’imposition, les conseils locaux, les unités de mesure, les données préchargées et les calculs reportés.

Tableaux du RIF 2014 (PDF) Tableaux du RIF 2014 (Excel)

Domaines d’imposition

Ce document explique comment présenter les différents taux d’imposition généraux dans le RIF.

Domaines d’imposition (PDF) Domaines d’imposition (texte)

Déclaration de l’impôt foncier dans le RIF

Ce document comprend une présentation PowerPoint sur la façon de déclarer l’impôt foncier dans le RIF. La présentation a été donnée lors du séminaire de formation de l’AMCTO, au printemps 2005.

Déclaration de l’impôt foncier dans le RIF (PowerPoint) Déclaration de l’impôt foncier dans le RIF (texte)

Guide sur le traitement du logement social du MAML

Ce document, rédigé par la Direction du logement social du ministère des Affaires municipales, fournit des renseignements supplémentaires sur la façon de communiquer l’information relative au financement du logement social dans le RIF.

Guide sur le traitement du logement social du MAM (PDF) Guide sur le traitement du logement social du MAM (texte)

Guide sur le transfert de la responsabilité relative au logement social de KPMG

Ce document, rédigé par KPMG, aborde les problèmes de communication de l’information financière associés au transfert de la responsabilité relative au logement social aux sociétés locales de logement.

Guide sur le transfert de la responsabilité relative au logement social de KPMG (PDF) Guide sur le transfert de la responsabilité relative au logement social de KPMG (texte)

Guide sur l’affectation des coûts de soutien aux programmes

Ce guide peut être utilisé pour calculer l’affectation des coûts de soutien aux programmes au moyen de la méthode de l’OMBI .

Pour sauvegarder le document sur votre ordinateur, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier, puis sélectionnez « Enregistrer la cible du lien sous ».

Guide sur l’affectation des coûts de soutien aux programmes (Excel) PMPSM2014 Guide sur l’affectation des coûts de soutien aux programmes (PDF)

Directives sur l’affectation des coûts de soutien aux programmes

Ces directives sont jointes au guide sur l’affectation des coûts de soutien aux programmes..

Directives sur l’affectation des coûts de soutien aux programmes (PDF) -

LETTRE de janvier 2015

Il s’agit d’une copie de la lettre qui a été envoyée aux trésoriers et aux vérificateurs municipaux en janvier 2015 au sujet du RIF de 2014.

RIF2014 LETTRE (PDF) -

Les directives sur la façon de remplir le RIF peuvent être téléchargées dans le tableau ci-dessous.

Directives sur le RIF
Document Description Fichier

Directives sur le RIF

Ce document comprend la totalité des directives sur le RIF, notamment un chapitre sur chacune de ses annexes. Il comprend également des notes sur la ventilation des catégories fonctionnelles, la consolidation, la méthode d’affectation des coûts de soutien aux programmes et d’autres renseignements préliminaires.

Directives sur le RIF 2014 (PDF)

Introduction au RIF

Ce document comprend des renseignements préliminaires sur le RIF, comme la consolidation, la méthode d’affectation des coûts de soutien aux programmes, la description des codes afférents aux annexes, aux lignes et aux colonnes, et la table des matières.

Introduction au RIF 2014 (PDF)

Catégories fonctionnelles du RIF

Ce fichier présente la ventilation des catégories fonctionnelles utilisées dans le RIF.

Catégories fonctionnelles du RIF 2014 (PDF)

Annexe 02

Déclaration du trésorier municipal (page couverture du RIF)

RIF2014 Annexe 02 Directives (PDF)

Annexe 10

État consolidé des résultats : Revenus

RIF2014 Annexe 10 Directives (PDF)

Annexe 12

Subventions, frais d’utilisation et frais de service

RIF2014 Annexe 12 Directives (PDF)

Annexe 20

Renseignements fiscaux

RIF2014 Annexe 20 Directives (PDF)

Annexe 22

Imposition des municipalités et des conseils scolaires

RIF2014 Annexe 22 Directives (PDF)

Annexe 24

Paiements tenant lieu d’impôts

RIF2014 Annexe 24 Directives (PDF)

Annexe 26

Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts

RIF2014 Annexe 26 Directives (PDF)

Annexe 28

Droits des municipalités de palier supérieur

RIF2014 Annexe 28 Directives (PDF)

Annexe 40

État consolidé des résultats : Charges

RIF2014 Annexe 40 Directives (PDF)

Annexe 42

Renseignements supplémentaires

RIF2014 Annexe 42 Directives (PDF)

Annexe 51

Annexe des immobilisations corporelles

RIF2014 Annexe 51 Directives (PDF)

Annexe 53

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles

RIF2014 Annexe 53 Directives (PDF)

Annexe 54

État consolidé des flux de trésorerie

RIF2014 Annexe 54 Directives (PDF)

Annexe 60

Continuité des réserves et des fonds de réserve

RIF2014 Annexe 60 Directives (PDF)

Annexe 61

Fonds de réserve des redevances d’aménagement

RIF2014 Annexe 61 Directives (PDF)

Annexe 62

Taux des redevances d’aménagement

RIF2014 Annexe 62 Directives (PDF)

Annexe 70

Bilan consolidé

RIF2014 Annexe 70 Directives (PDF)

Annexe 72

Continuité des impôts à recevoir

RIF2014 Annexe 72 Directives (PDF)

Annexe 74

Passif à long terme et engagements

RIF2014 Annexe 74 Directives (PDF)

Annexe 75

Services d’approvisionnement en eau et d’égout

RIF2014 Annexe 75 Directives (PDF)

Annexe 76

Sociétés d’État

RIF2014 Annexe 76 Directives (PDF)

Annexe 77

Conseil d’administration de district des services sociaux

RIF2014 Annexe 77 Directives (PDF)

Annexe 79

Plans d’améliorations communautaires

RIF2014 Annexe 79 Directives (PDF)

Annexe 80

Données statistiques

RIF2014 Annexe 80 Directives (PDF)

Annexe 80D

Données statistiques sur les mesures de la performance des services municipaux

RIF2014 Annexe 80D Directives (PDF)

Annexe 81

Limite annuelle de remboursement de la dette

RIF2014 Annexe 81 Directives (PDF)

Annexe 83

Notes

RIF2014 Annexe 83 Directives (PDF)

Autres liens
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