Résumé des modifications

Mise à jour de données - Prévisions budgétaires révisées

• Ajout d’une nouvelle liste de tâches de mise à jour de données pour les cycles des prévisions budgétaires révisées uniquement, qui permet aux conseils scolaires de transférer les soldes de clôture de leurs états financiers 2024-2025 vers les cellules ajustables du solde d’ouverture dans les prévisions budgétaires révisées 2025-2026.
• Veuillez noter que les valeurs des états financiers pourront être transférées dans l’application S2526RES le jour suivant la soumission active par le conseil des états financiers 2024-2025. Pour plus de détails, consultez les directives Listes de tâches : Mise à jour de données - Prévisions budgétaires révisées.

Rapport de conformité : Exigence d’une position d’exercice équilibrée

• La description du poste 1 a été mise à jour pour ajouter « ou sous la supervision du ministère ». Les conseils scolaires qui sont sous la surveillance du ministère doivent sélectionner « Oui » dans le menu déroulant. Les calculs de ce formulaire ne s’appliquent pas aux conseils scolaires qui ont un plan pluriannuel de redressement ou sous la surveillance du ministère.

Tableau 3 : Dépenses en immobilisations

• La colonne 6 (Remplacement de carrefour communautaire) a été supprimée, car la source de financement correspondante a été entièrement dépensée par tous les conseils scolaires.
• Les colonnes 8.3 (AEE – Accessibilité) et 8.4 (AEE – Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé (« RAAC »)) ont été ajoutées pour permettre aux conseils scolaires de déclarer des dépenses selon deux nouvelles sources de financement. Les dépenses en immobilisations (au poste 1.2) et les intérêts capitalisés (au poste 1.6) sont chargés en fonction des montants déclarés dans le tableau 3.4 (Dépenses en immobilisations - détail et dépenses de réduction au titre des OMHSI).

Tableau 3.4 : Dépenses en immobilisations - détail et dépenses de réduction au titre des OMHSI

• Les colonnes 2.1 (AEE – Accessibilité) et 2.2 (AEE – Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé («RAAC »)) ont été ajoutées pour permettre aux conseils scolaires de déclarer des dépenses selon deux nouvelles sources de financement. Au cours des cycles des états financiers et des rapports de mars, tous les montants autres que les intérêts capitalisés sont chargés dans le SIFE sur la base de la saisie des données dans VFA.

Tableau 3.2-5 : Projet de remplacement de carrefour communautaire

• Cette page du tableau a été supprimée puisque tous les projets financés par la source de financement Remplacement de carrefour communautaire ont été terminés en 2023-2024.

Tableau 3A : Subv. d’immob. à recevoir/Revenus reportés

• La colonne 6 (Remplacement de carrefour communautaire) a été supprimée, car la source de financement correspondante a été entièrement dépensée par tous les conseils scolaires.
• Les colonnes 8.3 (AEE – Accessibilité) et 8.4 (AEE – Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé («RAAC »)) ont été ajoutées pour ces deux nouvelles sources de financement.

Tableau 5 : Détails de l’excédent / (déficit) de fonctionnement accumulé

• Le poste 2.3.2 (Montant précédemment inclus dans la réserve de dette des installations destinées aux élèves qui n’est pas liée au NPÉ ou à la réfection des écoles) a été supprimé. Les montants qui étaient auparavant comptabilisés dans cette rangée peuvent être déplacés sur l’une des lignes « autres usages » (postes 2.10.1 à 2.10.10 et postes 2.30.1 à 2.30.5).
• Un message d’erreur a été ajouté pour s’assurer que les soldes de clôture des rangées suivantes ne sont pas négatifs :
  • Poste 2.1.1 (Avantages sociaux futurs)
  • Poste 2.2 (CSPAAT)
  • Poste 2.3.1 (La réfection des écoles (précédemment dans la réserve de dette des installations destinées aux élèves))
  • Poste 2.20.1 (Intérêts gagnés du fonds d’amortissement engagé)
  • Poste 2.21.1 (Projets d’immobilisations engagés)
• Ajout de nouveaux messages d’avertissements pour s’assurer que les soldes de clôture des rangées pour « Autres usages - Fonctionnement » (postes 2.10.1 à 2.10.10) et « Autres usages – Immobilisations » (postes 2.30.1 à 2.30.5) ne sont pas négatif.

Tableau 5.1-1 : Revenus reportés - Fonctionnement

• Le nom du poste 4.3 a été mis à jour pour supprimer « /RLISS » (Réseaux locaux d’intégration des services de santé).
• Le nom du poste 4.5 a été mis à jour de « Organismes, conseils et commissions» à « Autres organisme publics y compris Santé à domicile Ontario ».

Tableau 5.2 : Débiteurs - Immobilisations approuvées

• Suppression de la ligne relative au Remplacement de carrefour communautaire, car toutes les subventions en capital au titre de cette source de financement ont désormais été versées.
• Les postes 1.9 (AEE – Accessibilité) et 1.10 (AEE – Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé (« RAAC »)) ont été ajoutés pour faire le suivi des comptes débiteurs liés aux nouvelles sources de financement.

Tableau 5.5 : Projets d’immobilisations engagés financés par l’excédent accumulé

• Les colonnes 5 (Montant d’excédents d’années antérieures engagé dans 2024-2025) et 5.1 (Montant engagé de l’excédent de l’exercice en cours) ont été fermées pour les catégories de projets suivantes, puisqu’elles sont destinées à des projets historiques :
  • Projets amortissables : Projets d’immobilisations avant le 1er septembre 2010
  • Projets amortissables : Projets d’immobilisations entre le 1 septembre 2010 et le 31 août 2019 - Non-approuvés par le ministère

Tableau 10 : Dépenses

• Ouverture de la cellule au poste 64 (Conseillers scolaires), colonne 09 (Frais et services contractuels), afin de permettre la déclaration des dépenses de rémunération des superviseurs des conseils scolaires sous supervision.
  • Le code d’objet 654 (Autres services contractuels) pourra être utilisé dans cette cellule, en conjonction avec le code de fonction existant 31 (Gestion/conseillers scolaires). Cette cellule ne doit être utilisée que par les conseils scolaires sous supervision pour suivre les dépenses liées à la rémunération du superviseur et aucune autre dépense ne doit être codée dans cette cellule. Le document Plan Comptable Uniforme sera mis à jour pour tenir compte de cette modification dans la prochaine version.
  • Les frais de déplacement du superviseur doivent être codés à la ligne 64, code de fonction 31, dans les codes existants de la colonne 05 (Fournitures et services) : 361 (Remboursement des frais d’utilisation de voitures), 362 (Allocations pour déplacements ou autres frais), 363 (Autres frais de déplacement), 370 (Carburant) et 440 (Entretien des véhicules et fournitures connexes), le cas échéant.

Section 1A/1B : Sommaire des allocations, Sommaire des paiements de transfert

• Les calculs des postes suivants ont été mis à jour pour ajouter des montants liés aux nouvelles sources de financement (AEE – Accessibilité et AEE –Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé (« RAAC »)) et pour supprimer les montants liés à la source de financement supprimée (Remplacement de carrefour communautaire) :
  • Section 1A, poste 4.1 (Subventions d’immobilisations - Autres que les terrains)
  • Section 1A, poste 4.3 (Subventions d’immobilisations - Réduction OMHSI)
  • Section 1B, poste 5.2 (Subventions d’immobilisations - Terrains, nouvelles écoles et ajouts (autres que jardin d’enfants à temps plein))
  • Section 1B, poste 5.3 (Subventions d’immobilisations - Réduction OMHSI)

Sections 2B (Allocation pour la dotation des salles de classe pour l’enseignement des langues) et 3B (Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires)

• La terminologie a été mise à jour pour les éléments de financement suivants, mais tous les calculs restent inchangés :
  • Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) est désormais appelé Élèves nouveaux arrivants (ENA)
  • Actualisation linguistique en français (ALF) est désormais appelé Élèves plurilingues apprenants du français (EPAF)

Section 8A : Volet Intérêts à court terme sur les immobilisations - Détail

• Suppression de la colonne pour Remplacement de carrefour communautaire, car toutes les subventions en capital au titre de cette source de financement ont désormais été versées.
• Les colonnes 8 (AEE – Accessibilité) et 9 (AEE – Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé (« RAAC »)) ont été ajoutées afin que les conseils scolaires puissent générer du financement pour les intérêts à court terme liés à leurs dépenses non financées de manière permanente dans le cadre des deux nouvelles sources de financement des immobilisations.