Prévisions budgétaires révisées de 2025-2026
Directives sur la présentation
Les formulaires des prévisions budgétaires révisées de 2025-2026 se trouvent dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).
Les conseils scolaires doivent :
- présenter leurs prévisions budgétaires révisées au ministère dans le SIFE,
- envoyer une copie des documents suivants en format PDF, tirés de leurs soumissions actives du SIFE :
- Certificat du directeur ou de la directrice de l’éducation
- Rapport de conformité
- Plan d’élimination du déficit d’exercice, le cas échéant
Tous les fichiers doivent être téléchargés sur le site SharePoint de la DARF.
Pour les fichiers PDF provenant de la soumission SIFE active, seul le Certificat du directeur ou de la directrice de l’éducation requiert une signature de la part du directeur ou de la directrice de l’éducation. Veuillez respecter la convention d’appellation « CSD#_Nom du conseil scolaire_Pièces justificatives des Prévisions budgétaires révisées de 2025-2026 ».
Une version imprimable des instructions est disponible ici.
La date prévue pour la soumission de la SIFE et de toutes les pièces justificatives est le 15 decembre 2025.
Dépôts tardifs
Il est important que les conseils scolaires respectent les dates d’échéance ci-dessus afin que les rapports intermédiaires du budget provincial puissent être produits. Si le conseil scolaire ne peut pas respecter la date limite de déclaration en raison de circonstances atténuantes, veuillez communiquer avec votre analyste financier du ministère pour discuter de la nécessité d’une prolongation de la date d’échéance.
Si la soumission n’est pas reçue à la date prévue (ou à la date prévue prolongée, le cas échéant), le ministère peut mettre en œuvre une retenue sur les flux de trésorerie jusqu’à ce que la soumission soit reçue. Le montant de la retenue d’argent équivaut à une réduction de 50 % des flux de trésorerie habituels du conseil scolaire. Une fois les prévisions budgétaires révisées soumises, le ministère reviendra au processus de paiement mensuel normal et inclura dans le paiement mensuel le montant total retenu jusqu’à ce moment-là.