Instructions SIFE
2025-2026
Prévisions budgétaires de 2025-2026
Section 7
Section 7E

Section 7E - Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs (RBE)

Cette allocation offre un soutien de transition aux conseils scolaires en reconnaissant que les conseils scolaires ont besoin de temps pour adapter leurs structures de coûts à la baisse des effectifs.

Lorsqu’un conseil scolaire a connu une baisse de ses effectifs entre 2024-2025 et 2025-2026, le volet « de la première année » finance ce qui suit :

  • 13 % e la variation des revenus des allocations par élève du FDPSC et FRA

  • 50 % de la variation des revenus des éléments suivants :

    • Les volets Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC et FRA
    • Les volets Dotation du personnel exécutif, Dotation du personnel non exécutif, et Eléments non liés au personnel du FACS

  • 100 % de la variation des recettes des éléments suivants :

    • FES - Allocation par élève
    • Les volets FLP du FDPSC et FRA (à l’exclusion du démarrage du FLP)
    • Les volets Fonctionnement de base des écoles, Fonctionnement du PPEEC et du Programmes EST, et Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles du FIS Allocation pour le fonctionnement des écoles

En outre, le volet « de la deuxième année » finance 25 % du volet de la première année de l’année précédente.

Veuillez noter que la répartition entre les paliers (qui est utilisée pour le calcul des droits de base à l’annexe B, dans le cycle du budget des dépenses uniquement) est basée sur l’EQM relatif de l’année en cours.

Sommaire

La première page du rapport de la section 7E résume les calculs de l’ Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs (RBE).

  • Poste 1.2 indique l’EQM total pour 2024-2025 et 2025-2026. La valeur pour 2024-2025 est tirée du tableau 13, poste 7.2.6.

    • Dans les cycles prévisions budgétaires et prévisions budgétaires révisées, les effectifs de l’année précédente sont chargés à partir des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025 et peuvent être ajustés aux données les plus récentes. Cette opération est effectuée dans le formulaire Tab 12&13 Effectifs, sur l’onglet Mont. exercice précédent (qui peut également être observée dans le rapport du Tableau 13 - Montants de l’exercice précédent).

    • Dans les états financiers, les effectifs de l’année précédente sont chargés à partir des états financiers de l’année précédente examinés par le ministère et ne sont pas ajustables.

  • Poste 1.3 calcule le volet de la première année si un conseil scolaire a connu une baisse de l’EQM total de 2024-2025 à 2025-2026 (si le poste 1.2, colonne 1 > la colonne 2).

  • Le volet de la première année 2024-2025, s’il y a lieu, est chargé au poste 1.4.1. Dans les cycles prévisions budgétaires et prévisions budgétaires révisées, le montant est ajustable dans le formulaire Tab 12&13 Effectifs, sur l’onglet Mont. exercice précédent (qui peut également être observée dans le rapport du Tableau 13 - Montants de l’exercice précédent, poste 7.1).

  • Poste 1.4 calcule le volet de la deuxième année comme étant 25 % x poste 1.4.1.

Les postes 1.1.1 à 1.1.7 présentent les différents volets de la RBE, dans des colonnes distinctes pour 2024-2025 (col. 1) et 2025-2026 (col. 2).

  • Les valeurs pour 2024-2025sont calculées dans les pages suivantes de la section 7E, en utilisant les valeurs des effectifs pour 2024-2025 et les repères pour 2025-2026.

  • Les valeurs 2025-2026 sont tirées des autres rapports SIFE, comme indiqué dans les descriptions des lignes et multiplié par le facteur de pondération applicable.

RBE Calcul des montants de l’exercice précédente

Les calculs détaillés utilisant les valeurs des effectifs de 2024-2025 et les repères de 2025-2026 sont présentés dans les pages restantes du rapport.

Allocation par élève (FDPSC et FRA)

  • Le poste 2.1 charge l’EQM de 2024-2025, par année scolaire, à partir du rapport tableau 13 - Montants de l’exercice précédente, postes 7.2.1 à 7.2.6. Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées, ces valeurs sont ajustables dans le formulaire de saisie des Tab 12&13 Effectifs, sur l’onglet Mont. exercice précédent.

  • Le poste 2.2 affiche un repère combiné par élève provenant des allocations par élève du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe et du Fonds pour les ressources d’apprentissage. Ici, les valeurs sont la somme des repères de 2025-2026 qui se trouvent à la section 2A, poste 1.2 et à la section 3A, poste 1.2.

  • Le poste 2.3 est le repère intermédiaire supplémentaire par élève de la section 3A, poste 1.4.

  • Le poste 2.4 montre que 13 % de la variation des revenus liée aux allocations par élève du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe et du Fonds pour les ressources d’apprentissage sont inclus dans le calcul de RBE. À la page Sommaire de la section 7E, les 13 % sont également appliqués au calcul de 2025-2026 au poste 1.1.1, colonne 2.

Allocation par élève (FES)

  • Le poste 3.1 charge l’EQM de 2024-2025 à partir du rapport du Tableau 13 - Montants de l’exercice précédente, postes 7.2.1 à 7.2.6. Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées, ces valeurs sont ajustables sur le formulaire de saisie des Tab 12&13 Effectifs, sur l’onglet Mont. exercice précédent.

  • Le poste 3.2 affiche le repère du Fonds pour l’éducation spécialisée par élève de 2025-2026, tiré de la section 4A, poste 1.2.

Cent pour cent de la variation des revenus liée à l’allocation par élève du FES sont inclus dans le calcul du RBE. Sur la page Sommaire de la Section 7E, la valeur totale pour 2025-2026 est chargée au poste 1.1.2, colonne 2, en utilisant les effectifs de l’année en cours.

Volet FLP (Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe et Fonds pour les ressources d’apprentissage)

Ce volet s’applique uniquement aux conseils scolaires de langue française. Les effectifs de l’année précédente n’apparaîtront pas dans cette section pour les conseils scolaires de langue anglaise.

  • Les postes 4.1 et 4.2 chargent l’EQM du secondaire pour 2024-2025 et le nombre d’élèves de l’école élémentaire du conseil provenant du rapport du Tableau 13 - Montants de l’exercice précédent, postes 7.2.5 et 7.4. Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées, ces valeurs sont ajustables sur le formulaire de saisie des Tab 12&13 Effectifs, sur l’onglet Mont. exercice précédent.

  • Le poste 4.3 affiche les repères FLP combinés des volets Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe et Fonds pour les ressources d’apprentissage FLP. Les valeurs sont ici la somme des repères pour 2025-2026 qui se trouvent à la section 2B, poste 4.1, et à la section 3B, poste 4.1 (pour l’école élémentaire) et à la section 2B, poste 4.2, et à la section 3B, poste 4.2 (pour l’école secondaire).

Cent pour cent de la variation des revenus liée au volet FLP sont inclus dans le calcul du RBE. Sur la page Sommaire de la section 7E, la valeur totale pour 2025-2026 est chargée au poste 1.1.3, colonne 2, en utilisant les effectifs de l’année en cours.

Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux (Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe et Fonds pour les ressources d’apprentissage)

  • Le poste 5.1.1 charge l’EQM total pour 2024-2025 à partir du rapport du Tableau 13 - Montants de l’exercice précédent, poste 7.2.6. Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées, les valeurs de l’année précédente sont ajustables sur le formulaire de saisie des Tab 12&13 Effectifs, sur l’onglet Mont. exercice précédent.

  • Les montants par élève qui apparaissent aux rangées 5.1.2, 5.2.2, 5.2.6 et 5.3.3 sont des repères combinés pour les conseils scolaires éloignés et ruraux des volets des conseils scolaires éloignés et ruraux du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe et du Fonds pour les ressources d’apprentissage. Les valeurs sont ici la somme des valeurs de 2025-2026 qui se trouvent à la section 2C (postes 4.1.2, 4.2.2, 4.2.6 et 4.3.3) et dans la Section 3B (postes 8.1.2, 8.2.2, 8.2. 6 et 8.3.3).

  • Les postes 5.1.3 (Montant pour les petits conseils scolaires), 5.2.8 (Montant pour la distance) et 5.3.4 (Montant pour la dispersion) montrent que 50 % de la variation des revenus liée au volet des conseils scolaires éloignés et ruraux du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe et du Fonds pour les ressources d’apprentissage sont inclus dans le calcul de RBE. À la page Sommaire de la section 7E, les 50 % sont également appliqués au calcul de 2025-2026 au poste 1.1.4, colonne 2.

Allocation pour la dotation par conseil

  • Le poste 6.1 montre que 50 % de la variation des revenus liée à l’allocation pour la dotation par conseil sont inclus dans le calcul du RBE. À la page Sommaire de la section 7E, les 50 % sont également appliqués au calcul de 2025-2026 au poste 1.1.5, colonne 2.

  • Le poste 6.4 charge l’EQM total pour 2024-2025 à partir du rapport du tableau 13 - Montants de l’exercice précédent, poste 7.2.6. Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées, les valeurs de l’année précédente sont ajustables sur le formulaire de saisie des Tab 12&13 Effectifs, sur l’onglet Mont. exercice précédent.

  • Les calculs de cette section fournissent les parties de l’allocation pour la dotation par conseil (au sein du FACS) qui sont incluses dans la définition du RBE, en utilisant les effectifs de 2024-2025 et les repères de 2025-2026.

Volet Fonctionnement de base des écoles et Fonctionnement du PPEEC et du Programmes EST

  • Les postes 7.1 et 7.8 chargent l’EQM total pour 2024-2025 et l’EQM de l’éducation permanente et des autres programmes pour 2024-2025 du tableau 13 - Montants de l’exercice précédent, postes 7.2.6 et 7.3, respectivement. Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées, les valeurs de l’année précédente sont ajustables sur le formulaire de saisie des Tab 12&13 Effectifs, sur l’onglet Mont. exercice précédent.

  • Les postes 7.2 à 7.7 calculent le volet du fonctionnement de base des écoles pour l’école de jour, et les postes 7.9 à 7.14 calculent la valeur pour l’éducation permanente et autres programmes, en utilisant les EQM de 2024-2025 et les repères de 2025-2026.

  • Les postes 7.9 à 7.14 calculent le volet du PPEEC en utilisant les EQM repères pour 2024-2025 et 2025-2026.

Cent pour cent de la variation des revenus liée aux volets du fonctionnement de base des écoles et du fonctionnement du PPEEC et du Programmes EST sont inclus dans le calcul du RBE. À la page Sommaire de la section 7E, la valeur totale pour 2025-2026 est chargée au poste 1.1.6, colonne 2, en utilisant les effectifs de l’année en cours.

Complément amélioré pour le volet du fonctionnement des écoles

  • Les valeurs de 2024-2025 et 2025-2026 pour ce volet sont calculées dans le rapport de la Section 7E RBE - Complément du fonctionnement des écoles - Niveau de l’école. Seules les écoles ayant des effectifs en 2024-2025 et 2025-2026 seront incluses dans le calcul.

    • L’EQM au niveau de l’école pour 2024-2025 est chargé ici à partir du formulaire Données au niveau de l’école , où il peut être ajusté dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées uniquement. Il calcule le montant du complément pour 2024-2025 aux fins du RBE en utilisant la capacité réelle et les repères de 2025-2026.

    • Le montant du complément pour 2025-2026 aux fins de la détermination du RBE sera le même que celui qui est calculé sur le rapport au niveau de l’école pour la Section 5A Complément amélioré pour le fonctionnement des écoles, en supposant que l’école avait également des effectifs en 2024-2025.

  • Les montants totaux (par palier) dans la colonne Complément amélioré pour le volet du fonctionnement des écoles - ANNÉE PRÉCÉDENTE sont chargés au poste 8.

  • La somme des montants de la colonne Complément amélioré pour le volet du fonctionnement des écoles - ANNÉE EN COURS (élémentaire et secondaire) est chargée à la page sommaire de la Section 7E, RBE au poste 1.1.7, colonne 2.

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