Section 7D - Allocation pour la gestion et la vérification des données

Cette allocation soutient plusieurs activités liées à la gestion des données et à l’audit des conseils scolaires.

1. Volet Équipe de vérification interne régionale (EVIR)

Ce volet offre un financement qui repose sur un modèle régional divisé en huit régions. Chaque région a un conseil-hôte qui est responsable des fonctions administratives liées à l’initiative.

Ce volet est financé pour être utilisé conformément à sa fin prévue. Consultez le formulaire A2 - Vérification interne régionale pour connaître les déclarations relatives à l’enveloppe.

Veuillez noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

2. Volet Vérification externe

Ce volet permet de financer les coûts des vérifications externes de conformité sur les inscriptions et les nombres d’ETP pour les membres du personnel, qui ont lieu sur une base cyclique.

• Le montant de la vérification de l’effectif est la somme d’un montant de base et d’un montant fondé sur l’école. Le nombre d’écoles utilisé dans le calcul (au poste 2.2) correspond au nombre total des écoles secondaires et combinées de la Section 3G, poste 1.1.2.

• Le montant de la vérification des ETP du personnel est un repère dans le règlement de financement.

Veuillez noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

3. Volet Révision du périmètre comptable

Ce volet est la somme d’un montant de base et d’un montant par élève. Il aide les conseils scolaires à financer la préparation des rapports financiers et leur reddition au ministère aux fins de la consolidation des comptes publics.

Veuillez noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

4. Volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE)

Le financement de l’accroissement de la capacité locale de Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE) est destiné aux activités qui aideront les conseils scolaires à renforcer leur capacité et à mieux gérer l’information et les données probantes en vue d’éclairer les décisions du conseil concernant l’administration des écoles et les pratiques en classe. Les dépenses correspondantes seront inscrites dans la fonction Technologie de l’information, sous Administration du conseil. Il est la somme d’un montant de base et d’un montant par élève.

5. Volet Collecte des données démographiques

Ce volet est destiné à soutenir la capacité des conseils scolaires à recueillir, à analyser et à utiliser des données démographiques volontaires sur les élèves et le personnel. Il est la somme d’un montant de base et d’un montant par élève.

6. Volet Capacité de planification des immobilisations (CPI)

Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement. Il aide les conseils scolaires à se procurer des ressources supplémentaires pour effectuer tout un éventail d’activités de planification des immobilisations, en mettant l’accent sur la gestion des données et le renforcement des capacités.

7. Volet Places non destinées à l’enseignement

Ce volet pour soutenir les coûts de fonctionnement des places non destinées à l’enseignement, comme les résidences pour les enseignantes et enseignants des administrations des conseils scolaires isolés qui ont été fusionnées et continuaient d’exercer leurs activités à titre de conseils scolaires de district en 2009.