Section 7B - Allocation pour la dotation des conseils scolaires

Cette allocation soutient le personnel et le fonctionnement du conseil scolaire, fournissant du financement à la direction et au personnel et des fournitures et services connexes à l’échelle du conseil.

1. Volet Dotation du personnel exécutif

Ce volet comprend trois des dix fonctions de base pour financer les dépenses d’administration des conseils scolaires (directrice ou directeur de l’éducation, administration principale, bureau du directeur), ainsi qu’un financement pour les coûts liés à la rémunération des cadres pour les augmentations salariales en 2017-2018 pour les cadres désignés.

2. Volet Dotation du personnel non exécutif

Ce volet comprend six des dix fonctions de base pour financer les dépenses d’administration des conseils scolaires (ressources humaines, paye, achats et approvisionnement, administration et autres soutiens, finances, technologie de l’information).

• Le nombre de T4 émis par le conseil scolaire en 2025, saisi dans l’onglet 7A. 7B. ENTRÉE et affichée au poste 2.1, est utilisé pour calculer les ETP financés dans le cadre des fonctions Ressources humaines et Paye.

• Le nombre de municipalités, saisi dans l’onglet 7A. 7B. ENTRÉE et affichée au poste 2.12, est utilisé pour calculer les ETP financés dans le cadre de la fonction Finances.

3. FACS - Volet Fiducies d’avantages sociaux

Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement.

Veuillez noter que les parties de la dotation des salles de classe, de la dotation autre que celle des salles de classe et des concierges de ce financement se trouvent dans les volets des fiducies des avantages sociaux du FDPSC (Section 2C, poste 7), du FRA (Section 3B, poste 13) et du FIS (Section 5A, poste 7), respectivement.

4. Volet Eléments non liés au personnel

Ce volet finance l’une des dix fonctions de base pour financer les dépenses d’administration du conseil scolaire (autres que les dépenses pour la dotation). Il est calculé comme étant la somme d’un montant du conseil et d’un montant par élève.