Section 7A - Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents

Cette allocation permet de financer les conseillers scolaires et les élèves conseillers scolaires, ainsi que les activités de participation des parents.

1. Volet Conseillers scolaires

Ce volet est calculé en fonction des montants entrés dans l’onglet 7A.7B. ENTRÉE, des repères de financement, de la zone géographique du conseil scolaire et du facteur de dispersion du Règl. de l’Ont. 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et repr ésentation au sein de ces conseils), et de l’EQM des prévisions budgétaires 2024-2025 du conseil scolaire.

• Les postes 1.1 à 1.6 calculent le droit au financement pour les honoraires des conseillers scolaires selon l’approche utilisée avant 2006, le total des « anciens » droits étant au poste 1.6.

• En 2006, le ministère a modifié la formule des honoraires des conseillers scolaires qui calcule maintenant des montants distincts pour le montant de base, le président et le vice-président, la participation, la distance et l’effectif. Ces montants sont calculés aux postes 1.7 à 1.17, le « nouveau » montant total étant au poste 1.17.

• Le ministère finance 100 % du montant des honoraires des conseillers scolaires d’avant 2006 (poste 1.6) plus 50 % de la différence entre l’ancien et le nouveau montant des honoraires des conseillers scolaires (calculée au poste 1.19). Le montant total des honoraires des conseillers scolaires financés se trouve au poste 1.20.

• De plus, les dépenses des conseillers scolaires sont financées à hauteur de 5 000 $ x le nombre des conseillers scolaires au poste 1.4.

2. Volet Élèves conseillers

Ce volet finance la rémunération et des dépenses des élèves conseillers. Le conseil scolaire peut élire jusqu’à trois élèves conseillers scolaires et le calcul du financement est fondé sur la somme des jours pendant lesquels chaque élève conseiller scolaire est en fonction.

• Les postes 2.1 et 2.2 affichent le nombre d’élèves conseillers scolaires et le nombre cumulatif des jours en fonction, à partir des montants saisis à l’onglet 7A. 7B. ENTRÉE.

• Les honoraires financés des élèves conseillers scolaires sont calculés au poste 2.4 à hauteur de 50 % du montant auquel les élèves conseillers scolaires ont droit (poste 2.3).

• Les dépenses sont financées à hauteur de 5 000 $ par élève conseiller scolaire (poste 2.5).

3. Volet Participation des parents

Ce volet est prévu pour soutenir la participation des parents de chaque conseil scolaire, par le biais des montants suivants :

• Poste 3.1 (Montant Comité de participation des parents (CPP)) : calculé en additionnant un montant pour le conseil et un montant par élève

• Poste 3.2 (Montant Conseil scolaire) : un montant est accordé par école, et un montant supplémentaire est généré pour les écoles combinées d’au moins 350 EQM, y compris au moins 100 EQM par palier

• Poste 3.3 (Montant pour la participation et l’engagement des parents (PEP)) : un montant est accordé par école, et un montant supplémentaire est généré pour les écoles combinées d’au moins 350 EQM, y compris au moins 100 EQM par palier

ONGLET : 7A. Part. des parents - Détail / Rapport : Section 7A - Volet Participation des parents - Niveau de l’école

Cet onglet (et le rapport correspondant au niveau de l’école) calcule la part du financement de la participation des parents à l’école. Les valeurs totales des deux dernières colonnes sont incluses dans le rapport au niveau du conseil scolaire, aux postes 3.2 et 3.3.