Section 7 - Fonds pour l’administration des conseils scolaires

Le Fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS) fournit aux conseils scolaires des fonds pour soutenir le fonctionnement de ceux-ci, y compris les frais administratifs de dotation et autre, les conseillères et conseillers, la participation des parents, les droits à l’organisme négociateur patronal central, la gestion des données et un redressement en cas de baisse des inscriptions. Les allocations suivantes constituent le FACS :

• Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents
• Allocation pour la dotation des conseils scolaires
• Allocation pour les droits à l’organisme négociateur patronal central
• Allocation pour la gestion et la vérification des données
• Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs

Veuillez consulter le document Financement principal de l’éducation (FPE) : Guide technique pour les conseils scolaires, 2025-2026 pour plus de détails sur la méthode de financement.

Sauf indication contraire, le financement est réparti entre les paliers en fonction des montants générés par palier ou en fonction de l’EQM relatif des élèves de chaque palier si le calcul n’est pas ventilé par palier.

Maximum des dépenses pour l’administration des conseils scolaires

Il existe un plafond pour les dépenses d’administration des conseils scolaires. Consultez Conformité - Administration des conseils scolaires pour plus de détails.

ONGLET : 7A.7B. ENTRÉE

Cet onglet permet aux conseils scolaires de saisir les données utilisées pour le calcul de l’Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents et l’Allocation pour la dotation des conseils scolaires.

• Entrez le nombre de conseillers scolaires en faisant la répartition suivante : président et vice-président, autres conseillers scolaires (à l’exception des représentants autochtones), représentants autochtones et élèves conseillers scolaires. Veuillez noter que le nombre total de conseillers scolaires saisi ici sont également chargé dans les deux rapports de l’annexe H au 31 octobre et au 31 mars aux poste 8.1 (Admin. et gestion - Conseillers scolaires), colonne 9 (Grand total dotation en personne).

• Nombre cumulatif de journées au bureau pour tous les élèves conseillers: Entrez la somme des jours pendant lesquels chaque élève conseiller scolaire est en fonction. (Par exemple, pour 2 élèves conseillers scolaires en fonction pendant toute l’année et un élève conseiller scolaire en fonction pendant 300 jours, inscrivez 2 x 365 jours + 300 jours = 1 030 jours). Notez que le nombre de jours de l’année est affiché au bas du formulaire de saisie à titre de référence.

• Nombre de formulaires T4 émis par le conseil : Entrez le nombre de feuillets T4 émis par le conseil scolaire en 2025 pour tous les employés.

• Nombre de municipalités : Entrez le nombre de municipalités desservies par le conseil scolaire.