Section 6A - Allocation pour les services de transport

Cette allocation comprend plusieurs volets qui fournissent l’essentiel du financement des transports aux conseils scolaires.

ONGLET: 6A. ENTRÉE - Alloc. de l’année pré

Cet onglet charge la valeur du Fonds pour le transport des élèves de l’année précédente à partir des données des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025, section 6, poste 6Z moins les postes 1.2.3 et 2.2.3. Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées seulement, la valeur peut être rajustée en fonction des dernières données disponibles, le cas échéant.

Il est utilisé dans le calcul du Montant de complémentaire dans le Volet Priorités locales, exploitations et transition de l’Allocation pour les services de transport.

1. Volet Autobus

Ce volet comprend des montants distincts pour les véhicules, le carburant, les conducteurs, la capacité inutilisée et la TVH non-remboursable.

Le montant de carburant comprend un rajustement pour le prix du carburant qui compare la moyenne mensuelle affichée du prix du diesel sur le marché (excluant la TVH) pour le Sud et le Nord de l’Ontario, de septembre à juin, publiée sur le site Web Ontario.ca, aux prix de référence du diesel pour le Sud et le Nord de l’Ontario. Si la différence est supérieure à 3 % (positive ou négative), un calcul pour rajuster l’aide au transport sera effectué.

Dans le SIFE, le taux moyen mensuel du prix du carburant est inscrit dans les colonnes du poste 1.2.3.1 comme suit :

• Prévisions budgétaires : les taux du prix du carburant pour tous les mois seront égaux au taux de référence, de sorte qu’aucun rajustement du prix du carburant n’est calculé.

• Prévisions budgétaires révisées :

  • Le taux moyen réel des prix du diesel pour le mois de septembre sera inscrit au moment de sa publication, de sorte qu’un rajustement du prix du carburant, le cas échéant, sera calculé uniquement dans la colonne du mois de septembre.

  • Les taux moyens réels du prix du diesel pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre seront ajoutés à la version révisée par l’agent des finances avant que les paiements de transfert ne soient effectués aux conseils scolaires dans le cadre de l’ensemble de documents des Prévisions budgétaires révisées. Le rajustement pour le prix du carburant, le cas échéant, sera calculé pour les quatre premiers mois de l’année scolaire.

• États financiers : les taux moyens réels du prix du diesel pour tous les mois seront chargés avant leur publication, afin qu’un rajustement précis du prix du carburant soit calculé pour l’ensemble de l’exercice.

2. Volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (VDFPSC)

Ce volet comprend des montants distincts pour les véhicules, le carburant, les conducteurs, la capacité inutilisée et la TVH non-remboursable.

La quantité de carburant des véhicules destinés à une fin particulière sous contrat est calculée de la même manière que la quantité de carburant du volet Autobus, mais en utilisant le prix de l’essence au lieu du prix du diesel, avec un repère distinct pour l’essence. La comparaison pour ce calcul est effectuée à l’aide du tarif moyen du marché publié mensuellement pour l’essence (qui ne comprend pas la TVH) pour le sud et le nord de l’Ontario. Le calendrier du chargement des tarifs moyens mensuels dans le SIFE sera le même que celui qui est indiqué ci-dessus pour le volet Autobus.

3. Volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement

Ce volet est la somme de deux montants figurant dans le règlement de financement.

4. Volet Taxis sous contrat

Ce volet est est un montant de tableau dans le règlement de financement.

5. Volet Transports en commun

Ce volet calcule le financement en multipliant deux montants de tableau dans le règlement de financement :

• Nombre d’élèves affectés aux transports en commun, et
• Montant du financement par élève

6. Volet Priorités locales, exploitations et transition

Ce volet offre du soutien aux conseils scolaires pour les aider à répondre aux circonstances, aux besoins et au fonctionnement uniques de leurs services de transport. Il comprend un montant pour le conseil et des montants pour l’effectif, l’ajustement en milieu rural et dans le Nord, les besoins particuliers en matière de transport, la transition, la stabilization et le financement complémentaire.

• Le montant de transition est offert aux conseils scolaires afin qu’ils ne reçoivent pas moins de financement en raison de l’adoption du nouveau modèle de financement. Il sert à comparer le financement rajusté d’un conseil scolaire pour 2022-2023 au titre de la Subvention pour le transport des élèves à la base rajustée de l’année scolaire en cours au titre de l’allocation pour les services de transport et finance le déficit, le cas échéant.

• La Subvention pour le transport des élèves 2022-2023, au poste 6.6.1, est chargée à partir des états financiers de 2022-2023 soumis par le conseil scolaire, section 9, postes 9.5 + 9.7.

• Le Montant de stabilisation est un montant de tableau dans le règlement de financement. Le montant vise à soutenir l’optimisation des itinéraires de transport et à remédier à toute volatilité annuelle des itinéraires, de la distance quotidienne et/ou du temps.

• Le Montant complémentaire fait en sorte que chaque conseil scolaire reçoit une augmentation minimale par rapport au financement de l’année précédente. La valeur du Fonds pour le transport des élèves de l’année précédente est chargée au poste 6.8.1 à partir des données prévisions budgétaires révisées de 2024-2025, section 6, poste 6Z moins les postes 1.2.3 et 2.2.3 et peuvent être ajustés selon les données les plus récentes des cycles de prévisions budgétaires et de prévisions budgétaires révisées seulement.