Section 6 - Fonds pour le transport des élèves

Le Fonds pour le transport des élèves (FTE) est versée aux conseils scolaires pour qu’ils assurent le transport des élèves (aller-retour maison-école). Le FTE se compose des allocations suivantes :

• Allocation pour les services de transport
• Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire
• Allocation pour le transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application

Veuillez consulter le document Financement principal de l’éducation (FPE) : Guide technique pour les conseils scolaires, 2025-2026 pour plus de détails sur la méthode de financement.

À noter que ce fonds est exclu du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

Installations et transport

Il existe un plafond des dépenses totales liées au Fonds pour les installations scolaires (FIS) et au Fonds pour le transport des élèves (FTE). Il ne peut pas dépasser le financement offert par le FIS et le FTE, plus 5 % du financement total du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (FDPSC), du Fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA) et du Fonds pour l’éducation spécialisée (FES). Toutefois, les conseils scolaires peuvent déduire les dépenses financées par les revenus non-FPE dans le calcul qui montre le respect de la limite. Consultez la section Conformité - Installations et transport pour plus de détails.