Section 5B - Allocation pour la réfection des écoles

Cette allocation vise à financer les réparations et rénovations.

La totalité de l’allocation pour la réfection des écoles est réservée aux dépenses admissibles et il existe un plafond supplémentaire pour les dépenses de fonctionnement admissibles engagées chaque année. Consultez le formulaire A2 - Réfection des écoles pour plus de détails et pour connaître les déclarations relatives à l’enveloppe.

À noter que cette allocation est exclue du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

1. Volet Financement de base pour la réfection des écoles

Ce volet comprend des montants distincts pour l’enseignement élémentaire, l’enseignement secondaire, et l’éducation permanente et d’autres programmes. Il est calculé comme suit :

Effectif  
  x Superficie repère requise par élève 
  x Facteur de superficie supplémentaire (FSS)
  x Coûts repères pour la réfection
  x Facteur de redressement géographique (FRG)

Le SIFE le met en œuvre de la manière suivante :

• La colonne 1 contient les pourcentages approuvés des secteurs scolaires existant depuis moins de 20 ans ou depuis plus de 20 ans en ce qui a trait aux écoles élémentaires et secondaires. Ces valeurs sont chargées à partir d’un tableau dans le règlement de financement.

• La colonne 2 indique le coût repère pour la réfection par mètre carré.

• La colonne 3 calcule le repère pondéré en multipliant le pourcentage indiqué dans la colonne 1 par le repère indiqué dans la colonne 2.

• Le coût de réfection moyen pondéré par mètre carré indiqué au poste 1.3 correspond à la somme des postes 1.1a et 1.2a dans la colonne 3 pour l’élémentaire, et les postes 1.1b et 1.2b dans la colonne 3 pour le secondaire.

• Les facteurs de superficie supplémentaire utilisés pour les calculs de l’allocation pour la réfection des écoles (au poste 1.4) sont les valeurs avant les changements de taille des classes.

• Les montants de la réfection avant l’application du facteur de redressement géographique (FRG), au poste 1.5 pour les écoles de jour et au poste 1.6 pour l’éducation permanente et les autres programmes, utilisent les valeurs déjà calculées à la Section 5A (Allocation pour le fonctionnement des écoles) pour le calcul de la superficie requise. Le SIFE les multiplie par le coût moyen pondéré de la réfection par mètre carré (poste 1.3) et le FSS approprié (poste 1.4, pour les écoles de jour seulement; la superficie requise pour l’éducation permanente et les autres programmes de la Section 5A, poste 1.12, a déjà été multipliée par le FSS avant les changements d’effectifs des classes).

• La valeur du FRG (au poste 1.8) est un montant d’un tableau du règlement de financement. Il est multiplié par le montant de la réfection avant l’application du FRG pour obtenir le volet de base de la réfection des écoles.

2. Volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles

Ce volet fournit un financement aux écoles éloignées les unes des autres, qui ne fonctionnent pas au maximum de leur capacité et dont l’ouverture pour exploitation remonte à plus de cinq ans.

• Les écoles qui satisfont aux exigences en matière de distance et d’année d’exploitation sont indiquées dans le rapport Section 5B Volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles - école, à la colonne École admissible à une allocation complémentaire majorée.

• La somme de tous les montants du financement complémentaire avant FRG tirés des rapports au niveau des écoles est chargée au rapport du conseil scolaire au poste 2.1, dans les colonnes élémentaire et secondaire.

• Ces valeurs sont ensuite multipliées par le FRG, au poste 2.2, pour obtenir les valeurs complémentaires accru au poste 2.

• Les écoles transférées par les administrations scolaires sont comprises dans les données entrées sur le formulaire au niveau de l’école aux fins du calcul de l’allocation complémentaire. Dans le cas des écoles ayant offert des programmes du palier élémentaire (9e et 10e années comprises), la capacité réelle de l’établissement de niveau élémentaire correspondra à la capacité totale de l’école, moins l’effectif du secondaire, et sera utilisée afin de calculer le financement complémentaire. La capacité réelle de l’établissement de niveau secondaire sera considérée comme correspondant à son effectif. Cet établissement ne recevra donc aucune montant complémentaire. Tout rajustement à la baisse de la capacité réelle de l’établissement secondaire est compensé par un rajustement positif correspondant de la capacité réelle pour des effectifs du palier élémentaire de l’école. Ce calcul est effectué automatiquement et il figure sur le formulaire Données au niveau de l’école, sur l’onglet Ajustement de la capacité réelle.

3. Volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté

Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement (poste 3.1), multiplié par le FRG (poste 3.2).

4. Volet Investissement dans la réfection des écoles

Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement, alloué proportionnellement à la part relative du conseil scolaire ans le financement provincial pour les volets Réfection de base des écoles et Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles.