Instructions SIFE
2025-2026
Prévisions budgétaires de 2025-2026
Section 5
Section 5A

Section 5A - Allocation pour le fonctionnement des écoles

Cette allocation couvre les frais de fonctionnement des installations scolaires.

ONGLET : 5A. ENTRÉE - PPEEC et Prog. EST

À cet onglet, les conseils scolaires doivent saisir les ETP moyens des élèves qui participent à un programme d’éducation spécialisée du PPEEC ou du Programmes EST offert sur un terrain d’un conseil scolaire. Les effectifs saisis ici sont utilisés dans le calcul du volet Fonctionnement du PPEEC et du Programmes EST (Section 5A, poste 5).

1. Volet Fonctionnement de base des écoles

Ce volet comprend des montants distincts pour l’enseignement élémentaire, l’enseignement secondaire, et l’éducation permanente et d’autres programmes. Il est calculé comme suit :

Effectif  
  x Superficie repère requise par élève 
  × Facteur de superficie supplémentaire (FSS) 
  x Coûts repères pour le fonctionnement

Le SIFE le met en œuvre de la manière suivante :

  • La superficie requise (poste 1.3 pour l’écoles de jour, poste 1.10 pour l’éducation permanente et les autres programmes) est calculée en multipliant l’EQM (poste 1.1 pour l’écoles de jour, poste 1.8 pour l’éducation permanente et les autres programmes) par la superficie repère requise par élève (poste 1.2 pour l’école de jour, poste 1.9 pour l’éducation permanente et les autres programmes).

    • À noter que la superficie requise calculée est également utilisée dans le calcul du Volet de base de la réfection des écoles à la Section 5B, postes 1.5 (pour les paliers élémentaire et secondaire) et 1.6 (pour l’éducation permanente et les autres programmes).

  • Cette valeur est ensuite multipliée par le facteur de superficie supplémentaire (FSS) approprié, au poste 1.4 pour l’école de jour et au poste 1.11 pour l’éducation permanente et les autres programmes, afin d’obtenir la superficie requise ajustée (poste 1.5 pour l’école de jour, poste 1.12 pour l’éducation permanente et les autres programmes).

    • Les valeurs du FSS après les changements d’effectif de classe sont utilisées dans les calculs du fonctionnement de base des écoles pour les paliers élémentaire et secondaire seulement (au poste 1.7). Les calculs du complément (pour le fonctionnement et la réfection des écoles), ainsi que le calcul du fonctionnement de base des écoles pour l’éducation permanente et les autres programmes (poste 1.14), utilisent les valeurs du FSS avant les changements d’effectif de classe.

  • La superficie requise rajustée est multipliée par le repère des coûts de fonctionnement (poste 1.6 pour les écoles de jour, poste 1.13 pour l’éducation permanente et les autres programmes) pour calculer le montant de base pour le fonctionnement des écoles (poste 1.7 pour les écoles de jour, poste 1.14 pour l’éducation permanente et les autres programmes).

Veuillez noter ce qui suit concernant le montant de l’éducation permanente et d’autres programmes :

  • L’EQM chargé au poste 1.8 et utilisé dans le calcul est la somme des éléments suivants :

    • Tableau 13, poste 3.12 (Total de l’école de jour au secondaire - Crédit excédentaire)
    • Tableau 13, poste 3.16 (Total école de jour des élèves adultes)
    • Tableau 12, poste 1.2 (Cours à crédit pour adulte offert le jour)
    • Tableau 12, poste 1.2.1 (Cours à crédit pour adulte offert après une journée normale)
    • Tableau 12, poste 2.9 (Total, EQM des cours d’été)

  • Le montant de l’éducation permanente et autres programmes (poste 1.14) est exclu du calcul des droits de base à l’annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

2. Volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles

Ce volet fournit un financement aux écoles éloignées les unes des autres, qui ne fonctionnent pas au maximum de leur capacité et dont l’ouverture pour exploitation remonte à plus de cinq ans.

  • Les écoles qui satisfont aux exigences en matière de distance et d’année d’exploitation sont indiquées dans le rapport Section 5A Volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles - école, à la colonne École admissible à une allocation complémentaire majorée.

  • La somme de tous les montants du financement complémentaire pour le fonctionnement des écoles tirés des rapports au niveau des écoles est chargée au rapport du conseil scolaire au poste 2, dans les colonnes élémentaire et secondaire.

  • Les FSSs utilisé pour le calcul du financement complémentaire est constitué des valeurs avant la modification de la taille des classes (contrairement aux FSSs utilisé pour le volet Fonctionnement de base des écoles, élémentaire et secondaire).

  • Les écoles transférées par les administrations scolaires sont comprises dans les données entrées sur le formulaire au niveau de l’école aux fins du calcul de l’allocation complémentaire. Dans le cas des écoles ayant offert des programmes du palier élémentaire (9e et 10e années comprises), la capacité réelle de l’établissement de niveau élémentaire correspondra à la capacité totale de l’école, moins l’effectif du secondaire, et sera utilisée afin de calculer le financement complémentaire. La capacité réelle de l’établissement de niveau secondaire sera considérée comme correspondant à son effectif. Cet établissement ne recevra donc aucune montant complémentaire. Tout rajustement à la baisse de la capacité réelle de l’établissement secondaire est compensé par un rajustement positif correspondant de la capacité réelle pour des effectifs du palier élémentaire de l’école. Ce calcul est effectué automatiquement et il figure sur le formulaire Données au niveau de l’école, sur l’onglet Ajustement de la capacité réelle sur la ligne de l’installation concernée.

3. Volet Utilisation communautaire des installations scolaires

Cette source de financement permet aux conseils scolaires de réduire les frais d’utilisation des locaux scolaires par la collectivité en couvrant une partie des coûts liés à l’ouverture prolongée des locaux, comme ceux de chauffage, d’éclairage et d’entretien. Il est un montant de tableau dans le règlement de financement. Veuillez noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

4. Volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires

Ce volet est affecté aux anciennes administrations scolaires de collectivités éloignées pour continuer à financer les contrats de location-acquisition. Veuillez noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

5. Volet Fonctionnement du PPEEC et du Programmes EST

Ce volet fournit un soutien pour les coûts des locaux des salles de classe dans les locaux du conseil scolaire qui sont utilisés pour les programmes du PPEEC ou du Programmes EST. Les valeurs moyennes des ETP aux postes 5.1.1 et 5.1.2 sont saisies par les conseils scolaires à l’onglet de saisie 5A. ENTRÉE -PPEEC et Prog. EST. Veuillez noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

6. FIS - Volet Soutien aux élèves

Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement.

Il convient de noter que d’autres parties de ce financement sont fournies par l’intermédiaire des volets Soutiens aux élèves et Investissements ponctuels dans les priorités du système (IPPS) du FDPSC (section 2C, poste 5) et du FRA (section 3B, poste 9 et section 3G, poste 4). Le financement total du FPE est chargé à l’Annexe R, Renseignements supplémentaires sur le Fonds de soutien aux élèves, où les conseils scolaires doivent déclarer leurs ETP et les dépenses du total des fonds par groupe syndical dans le cycle des états financiers.

7. FIS - Volet Fiducies d’avantages sociaux

Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement.

Veuillez noter que les parties de la dotation des salles de classe, de la dotation autre que celle des salles de classe et de l’administration des conseils scolaires de ce financement se trouvent dans les volets des fiducies des avantages sociaux du FDPSC (Section 2C, poste 7), du FRA (Section 3B, poste 13) et du FACS (Section 7B, poste 3), respectivement.

8. Volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement. Il couvre le coût des redevances d’utilisation et des frais connexes d’un logiciel approuvé de gestion des actifs. Veuillez noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

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