Section 5 - Fonds pour les installations scolaires
Le Fonds pour les installations scolaires (FIS) finance les coûts de fonctionnement des installations scolaires (chauffage, éclairage, entretien et nettoyage) ainsi que les coûts liés à la réfection et à la rénovation des écoles. Le FIS se compose des allocations suivantes :
- Allocation pour le fonctionnement des écoles
- Allocation pour la réfection des écoles
- Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord
Veuillez consulter le document Financement principal de l’éducation (FPE) : Guide technique pour les conseils scolaires, 2025-2026 pour plus de détails sur la méthode de financement.
Sauf indication contraire, le financement est réparti entre les paliers en fonction des montants générés par palier ou en fonction de l’EQM relatif des élèves de chaque palier si le calcul n’est pas ventilé par palier.
Installations et transport
Il existe un plafond des dépenses totales liées au Fonds pour les installations scolaires (FIS) et au Fonds pour le transport des élèves (FTE). Il ne peut pas dépasser le financement offert par le FIS et le FTE, plus 5 % du financement total du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (FDPSC), du Fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA) et du Fonds pour l’éducation spécialisée (FES). Toutefois, les conseils scolaires peuvent déduire les dépenses financées par les revenus non-FPE dans le calcul qui montre le respect de la limite. Consultez la section Conformité - Installations et transport pour plus de détails.