Section 4D - Allocation pour l'équipement spécialisé (AES)

Cette allocation offre du financement aux conseils scolaires afin d’aider à couvrir les coûts de l’équipement essentiel pour appuyer les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers comme décrit dans les lignes directrices sur l’Allocation pour équipement spécialisé (AES) 2025-2026. Il comprend un volet de calcul et un volet fondé sur les demandes.

ONGLET : 4D. ENTRÉE - AES

À cet onglet, qui n’apparaît que dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées, les conseils scolaires doivent saisir leurs approbations prévues pour l’équipement spécialisé au cours de l’année, par palier. Dans le cycle des états financiers, les montants réels approuvés sont préchargés dans le SIFE.

1. Volet Formule de calcul de l’AES

Ce volet comprend un montant de base et un montant par élève.

2. Volet AES fondé sur les demandes

Ce volet fournit du financement aux conseils scolaires pour l’équipement requis par un élève donné ayant des besoins particuliers en matière d’éducation à la suite d’un processus de demande de remboursement. Consultez le document Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2025-2026, Printemps 2025 pour plus de détails.

• Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, les valeurs sont chargées dans le poste 2 en fonction de la valeur saisie à l’onglet 4D. ENTRÉE - AES.

• Dans les états financiers, les valeurs réelles approuvées sont chargées par le ministère.

À noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).