Section 4C - Allocation pour mesures de soutien complexes

Cette allocation offre des mesures de soutien spécialisées aux élèves ayant des besoins particuliers complexes en matière d’éducation.

ONGLET : 4C. ENTRÉE - Alloc. Soutien comp.

Cet onglet permet aux conseils scolaires de saisir les points de données suivants relatifs au volet Expertise comportementale :

• Les ETP liés aux professionnels de l’expertise Analyse comportementale appliquée (ACA), par palier.

• Le nombre d’étudiants inscrits aux programmes de de perfectionnement des compétences après l’école, par palier.

1. Volet Somme liée à l’incidence spéciale (SIS)

Ce volet soutient les élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés qui nécessitent plus de deux employés à temps plein pour répondre à leurs besoins en matière de santé et (ou) de sécurité, et de ceux des autres qui fréquentent leur école. Il comprend deux montants :

• Montant Formule Provisoire (poste 1.1): Il s’agit d’un montant de tableau dans le règlement de financement.
• Montant de Circonstances exceptionnelles (poste 1.2): calculée comme une base plus un montant par élève.

À noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’annexe B (qui apparaît dans le cycle des prévisions budgétaires seulement).

2. Volet Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)

Ce volet finance des programmes éducatifs destinés aux élèves qui ont été condamnés par un tribunal à un établissement de justice pour les jeunes ou à la garde des adultes, ou qui participent au programme provincial du Child and Parent Resource Institute (CPRI). Consultez les Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), Directives pour 2025-2026 pour plus de détails. Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement, plus un ajustement du ministère qui sera chargé dans le cycle des états financiers uniquement.

À noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

Les dépenses liées aux programmes doivent être déclarées sur le tableau 10A/B, colonne 11 (dépenses des PPEEC).

Un financement supplémentaire est fourni aux conseils scolaires pour les aider à compenser les coûts des locaux des salles de classe dans les établissements du PPEEC qui fonctionnent dans les locaux du conseil scolaire. Ceci se trouve dans l’allocation de fonctionnement des écoles, à la Section 5A, poste 5 (Volet Fonctionnement du PPEEC et du Programmes EST).

3. Volet Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST)

Ce volet fournit du financement pour les programmes éducatifs destinés aux enfants d’âge scolaire et aux jeunes qui ne peuvent pas fréquenter l’école régulière en raison de leur besoin principal de soins et/ou de traitement. Consultez les Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST), Directives pour 2025-2026 pour plus de détails.

Le financement est assuré par deux montants distincts :

• Montant de base des Programmes EST : un montant de tableau dans le règlement de financement.
• Montant par élève des Programmes EST : calculé comme étant l’EQM total multiplié par un repère du financement.

À noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

Les dépenses liées aux Programmes EST doivent être déclarées dans le Tableau 10A/B, à la colonne 11.1 (Dépenses des Programmes EST).

Un financement supplémentaire est fourni aux conseils scolaires pour les aider à compenser les coûts d’installations des salles de classe dans les établissements desProgrammes EST qui fonctionnent dans les locaux du conseil scolaire. Ceci se trouve dans l’Allocation pour le fonctionnement des écoles à la section 5A, poste 5 (Volet Fonctionnement du PPEEC et du Programmes EST).

4. Volet Expertise comportementale

Ce volet permet aux conseils scolaires de recruter du personnel spécialisé en analyse comportementale appliquée (ACA) de leur fournir des occasions de formation qui renforceront la capacité des conseils scolaires et d’offrir des programmes après l’école en vue du développement des compétences à l’intention des élèves de l’autisme et à d’autres élèves ayant des besoins liés à l’éducation spécialisée.

Le financement est assuré par trois montants distincts, chacun étant calculé comme la somme d’un montant de base et d’un montant par élève :

• Montant aux spécialistes en ACA (poste 4.1)
• Montant à la formation en ACA (poste 4.2)
• Montant au perfectionnement des compétences après l’école (poste 4.3)

Il est demandé aux conseils scolaires de déclarer leurs ETP des professionnels de l’expertise en ACA par palier (poste 4.4) ainsi que le nombre d’élèves inscrits aux programmes de perfectionnement des compétences après l’école (poste 4.5).