Section 4B - Allocation pour les besoins différenciés (ABD)

Cette allocation tient compte des variations entre les différents conseils scolaires en ce qui concerne les élèves qui ont des besoins particuliers en matière d’éducation et de la capacité des conseils scolaires à répondre à ces besoins.

ONGLET : 4B. ENTRÉE - ABD

Cet onglet permet aux conseils scolaires de saisissez l’effectif et les dépenses pour l’équipe multidisciplinaire (EMD). Les données sont utilisées dans le calcul du volet Mesures de soutien multidisciplinaires. Les conseils scolaires reçoivent du financement en fonction du nombre de membres employés dans l’équipe multidisciplinaire, jusqu’à concurrence de quatre membres.

1. Volet Mesures de variabilité (MV)

• Poste 1.1 (Montant Mesures de variabilité (MV)) : Il s’agit d’un montant figurant dans le tableau du règlement de financement qui constitue la majorité du financement au titre de ce volet.

• Postes 1.2, 1.3 (Montant de soutiens aux élèves du Nord, Montant de soutiens intégrés) : Ces montants appuie un modèle de collaboration régional afin de répondre aux besoins de tous les conseils scolaires et administrations scolaires du Nord par l’intermédiaire des trois coopératives. Les fonds sont versés aux trois conseils scolaires chefs de file de la coopérative :

  • District School Board Ontario North East pour la coopérative du Nord-Est
  • Thunder Bay Catholic District School Board pour la coopérative du Nord-Ouest
  • Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario pour la coopérative francophone

Les postes 1.2 et 1.3 sont regroupés dans une sous-enveloppe distincte (Éducation spécialisée - rajustement pour le Nord) sur le formulaire A2 - Éducation spécialisée. Le financement du rajustement pour le Nord est exclu du calcul des droits de base à l’Annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

2. Volet Modèle statistique de prédiction pour l’enfance en difficulté (MSPED)

Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement.

3. Volet Collaboration et intégration de base

Ce volet offre à chaque conseil scolaire un niveau minimal de financement de base, pour permettre aux conseils scolaires d’explorer des démarches conjointes et intégrées pour servir les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation. Il s’agit d’un repère dans le règlement de financement.

4. Volet Mesures de soutien multidisciplinaires

Ce volet comprend :

• Montant total de soutien pour l’EMDs (poste 4.3) : le montant maximal du financement est de 4 x le repère de financement. Toutefois, si un conseil scolaire déclare moins de 4 au poste 4.1, le financement calculé sera (poste 4.1 ÷ 4) x le repère de financement.

• Autres ressources de dotation en personnel des équipes multidisciplinaires (poste 4.4) : il s’agit d’un montant de tableau dans le règlement de financement.

5. Volet Priorités locales en matière d’éducation spécialisée

Ce volet fournit du financement aux conseils scolaires afin d’améliorer le soutien aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation. Il est calculé comme un montant de base et un montant par élève.

6. Volet Intervention précoce en mathématiques

Ce volet est alloué aux conseils scolaires pour les aider à soutenir l’intervention précoce en mathématiques durant les premières années d’études des élèves du palier élémentaire ayant des besoins particuliers. Il est calculé comme un montant de base et un montant par élève.

7. Volet Évaluations professionnelles

Ce volet fournit du financement aux conseils scolaires pour effectuer des évaluations professionnelles (p. ex., orthophonie, psychoéducation) afin de réduire les temps d’attente. Il est calculé comme un montant de base et un montant par élève.