Section 3G - Allocation pour la gestion des écoles

Cette allocation permet de financer l’administration et la direction des écoles ainsi que l’administration de l’apprentissage à distance, par le biais de deux volets distincts.

ONGLET : 3G. ENTRÉE - DDA

Les montants saisis en haut de cet onglet sont utilisés dans le calcul du Montant de la grille salariale des directions d’école et des directeurs directions adjointes. Veuillez entrer les ETP des directions d’école et des directeurs directions adjointes en fonction de leurs étapes sur la grille salariale, au 31 octobre 2025. Les ETP doivent être exprimés à une décimale près.

À noter que tous les directions d’école et directions adjointes (DDA) qui sont payés selon la grille salariale provinciale doivent être inclus ici, y compris les directions adjointes affectées centralement.
Les DDA des écoles combinées, les DDA affectées centralement et les autres DDA qui sont placées sur la grille doivent être incluse dans la colonne secondaire.
L’ETP des DDA indiqué dans la grille salariale doit correspondre à la manière dont les personnes sont rémunérées, quelles que soient leurs fonctions. Si une personne est payée sous la forme d’un ETP des DDA de 1,0 et que son temps est divisé entre le temps d’enseignement et la direction d’école, il doit être inscrit comme 1,0 ETP sur la grille salariale.

Sous la grille salariale, il y a des entrées liées au Volet IPPS pour les directions d’école et les directions adjointes :

Restant de l’exercice précédent d’IPPS pour les directions d’école et les directions adjointes: Cette valeur est chargée à partir du FSE du FRA - Montant restant des directions d’école et des directions adjointes dans les prévisions budgétaires révisées de 2024-2025 (section 3B, poste 11.4). Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées seulement, la valeur peut être rajustée en fonction des dernières données disponibles, le cas échéant.
Les dépenses d’IPPS pour les directions d’école et les directions adjointes : Inscrivez les dépenses de l’année pour les investissements ponctuels dans les priorités du système pour les directions d’école et les directions adjointes.

1. Volet Gestion des écoles

La définition d’une école aux fins de ce volet est la suivante :

Une ou plusieurs écoles gérées par le conseil scolaire, qui se trouvent sur un seul campus qui compte un effectif (EQM) supérieur à zéro (à l’exception de l’EQM pour l’apprentissage à distance). Un campus est défini comme étant une ou des propriétés qu’un conseil scolaire possède, loue ou a un contrat de location et qui sont reliées par une limite de propriété continue.

Une école est identifiée comme étant l’un des éléments suivants :

une école élémentaire, si elle ne se compose que d’installations élémentaires;
une école secondaire, si elle ne se compose que d’installations secondaires;
une école à paliers mixtes (élémentaire/secondaire), si elle comprend des installations élémentaires et des installations secondaires (p. ex., la 7e et la 8e année de même que de la 9e à la 12e année).

Dans le SIFE, une école est identifiée par un identifiant de campus unique. Veuillez noter que cette définition est également utilisée pour de nombreux autres calculs de financement, y compris les volets ALF au sein du FDPSC et du FRA, du volet Écoles périphériques au sein du FDPSC, des volets Supplémentaire du personnel des bibliothèques, Travailleurs en santé mentale, et Curriculum au sein du FRA, et les volets Participation des parents et Vérification externe au sein du FACS.

Les calculs détaillés de ce volet sont calculés sur le rapport Section 3G - Volet Gestion des écoles - Niveau de l’école.

ONGLET : 3G. Détails Gesion des écoles / Rapport : Section 3G - Volet Gestion des écoles - Niveau de l’école

Il y a trois paliers de soutiens financiers destinés à l’administration scolaire. Les formules de financement de ces paliers sont différentes. Les paliers offrent un soutien distinct pour les cas suivants :

École excentrée, définie comme une école élémentaire située au moins à 20 km et une école secondaire/combinée située au moins à 45 km de l’école du même type la plus près.
École éloignée, définie comme une école élémentaire qui n’est pas réputée « excentrée » et qui est située au moins à 10 km, et une école secondaire/ combinée située au moins à 20 km de l’école du même type la plus près.
École ordinaire, définie comme toutes les écoles qui ne sont pas réputées « éloignées » ou « excentrées ».

Un sommaire de la méthode d’allocation est présenté ci-dessous :

Catégorie	Directions d’école	Directions adjointes	Soutien administratif
Ordinaire	Élémentaire: - De 0 à 1 entre 0 et 150 EQM - 1 direction d’école pour 150+ EQM Secondaire: - De 0 à 1 entre 0 et 200 EQM - 1 direction d’école pour 200+ EQM - Direction d’école supplémentaire en cas d’école à paliers combinées d’au moins 350 EQM, y compris au moins 100 EQM élémentaire et au moins 100 EQM secondaire	Élémentaire: - À partir de 250 EQM Secondaire: - 0 pour moins de 200 EQM, puis à partir de 0,4 pour 200 EQM, 1 S-D pour 500 EQM	Élémentaire / Secondaire: - De 0 à 1 ETP entre 0 et 100 EQM - Soutien supplémentaire à partir de 100 EQM
Éloignée - 10 km+ élémentaire - 20 km+ secondaire	Élémentaire / Secondaire: - De 0 à 1 entre 0 et 100 EQM - 1 direction d’école pour 100+ EQM - Direction d’école supplémentaire en cas d’école à paliers combinées d’au moins 350 EQM, y compris au moins 100 EQM élémentaire et au moins 100 EQM secondaire	Élémentaire: - À partir de 250 EQM Secondaire: - 0 pour moins de 100 EQM, puis à partir de 0,2 pour 100 EQM, 1 S-D pour 500 EQM	Élémentaire / Secondaire: - De 0 à 1 ETP entre 0 et 100 EQM - Soutien supplémentaire à partir de 100 EQM
Excentrée - 20km+ élémentaire - 45km+ secondaire	Élémentaire / Secondaire: - 0,5 pour moins de 50 EQM - 1 pour 50 ou plus EQM - Direction d’école supplémentaire en cas d’école à paliers combinées d’au moins 350 EQM, y compris au moins 100 EQM élémentaire et au moins 100 EQM secondaire	Élémentaire: - À partir de 250 EQM Secondaire: - 0 pour moins de 50 EQM, à partir de 0,1 pour 50 EQM, 1 S-D à 500 EQM	Élémentaire / Secondaire: - 1 pour moins de 100 EQM - À partir de 100 EQM

Ajustement pour la langue française

Étant donné que les conseils scolaires qui appartiennent à une communauté de langue en situation minoritaire pourraient avoir de la difficulté à atteindre les seuils d’effectifs établis, toute école ordinaire au sein d’un conseil scolaire de langue française est financée selon la même méthode de répartition qu’une école éloignée. Ces écoles sont désignées « écoles ordinaires éloignées » dans les rapports au niveau de l’école.

Ajustement pour de multiples bâtiments dont l’effectif est important

Une direction d’école supplémentaire est financé pour les écoles de même palier (élémentaire ou secondaire) qui comptent plusieurs grands bâtiments :

Une école élémentaire de langue anglaise qui a en moyenne au moins 300 EQM répartis dans plus d’un bâtiment (et au moins 150 EQM dans chaque bâtiment) reçoit du financement pour une direction d’école ETP supplémentaire.
Une école élémentaire de langue française qui a en moyenne au moins 150 EQM répartis dans plus d’un bâtiment (et au moins 100 EQM dans chaque bâtiment) reçoit du financement pour une direction d’école ETP supplémentaire.
Une école secondaire de langue anglaise qui a en moyenne au moins 700 EQM répartis dans plus d’un bâtiment (et au moins 200 EQM dans chaque bâtiment) reçoit du financement pour une direction d’école ETP supplémentaire.
Une école secondaire de langue française qui compte en moyenne au moins 350 EQM répartis dans plus d’un bâtiment (et au moins 150 EQM dans chaque bâtiment) et reçoit des fonds pour une direction d’école EPT additionnelle.

Le ministère a attribué à ces écoles une « étiquette d’ajustement pour les effectifs importants répartis entre plusieurs bâtiments » dans les rapports au niveau de l’école, en tenant compte des données historiques sur les effectifs. Les effectifs réels dans le cycle des états financiers sont utilisés pour vérifier l’exactitude de cette étiquette; toute modification apportée au financement résultant du calcul des effectifs réels sera reflétée dans le SIFE durant le processus d’examen de l’agent des finances (AF).

Montant de soutien supplémentaire pour les écoles élémentaires et secondaires combinées

Un soutien supplémentaire est fourni pour les écoles combinées, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous. Ce financement supplémentaire apparaît dans la colonne « Montant du soutien supplémentaire pour les écoles élémentaires et secondaires combinées » du rapport.

EQM	Écoles excentrées	Écoles éloignées	Écoles ordinaires
0 < EQM < 50	3 000 $	EQM x 45 $	EQM x 13,40 $
50 ≤ EQM < 100	6 000 $	EQM x 45 $	EQM x 13,40 $
100 ≤ EQM < 200	6 000 $	4 500 $	EQM x 13,40 $
200 ≤ EQM < 600	6 000 $	4 500 $	2 700 $
600 ≤ EQM < 1,200	6 000 $ - ((EQM - 600) x $10)	4 500 $ - ((EQM - 600) x 7,50 $)	2 700 $ - ((EQM - 600) x 4,50 $)
EQM ≥ 1,200	0 $	0 $	0 $

Les valeurs totales de chacune des colonnes du rapport au niveau de l’école sont transmises au rapport au niveau du conseil scolaire.

2. Volet Administration de l’apprentissage à distance

Chaque conseil scolaire ayant des écoles d’apprentissage à distance génère ce montant pour soutenir l’administration de l’apprentissage à distance, sur la base du total de l’EQM des élèves des établissements d’apprentissage à distance aux niveaux primaire et secondaire, multiplié par une formule de financement de référence.

Les conseils scolaires peuvent proposer directement un enseignement à distance; ils peuvent s’associer à un autre conseil scolaire pour proposer un enseignement à distance en leur nom; ou ils peuvent s’associer à d’autres conseils scolaires pour proposer un enseignement à distance en collaboration.
Quelle que soit la manière dont cela est proposé (directement ou en collaboration avec un autre conseil scolaire), les conseils scolaires qui offrent l’apprentissage à distance devront attribuer un NICE à chaque groupe afin de suivre les effectifs des établissements d’enseignement à distance dans le SISOn. Les effectifs des établissements d’enseignement à distance seront signalés dans les systèmes SISOn et SIFE du conseil scolaire d’origine.

3. Volet Grille salariale et allocations des directions d’école et directions adjointes

Ce volet fournit du financement aux directions d’école et aux directions adjointes en fonction de leurs placement sur la grille salariale, et finance des allocations aux directions d’école et directions adjointes des écoles admissibles.

Montant Grille salariale des directions d’école et des directions adjointes

Ce montant calcule un ajustement pour les directions d’école et les directions adjointes en fonction de leurs placement sur la grille salariale.

Postes 3.1 (ETP des directions d’école) et 3.2 (ETP des directeurs adjoints) : Affiche les grilles salariales qui ont été saisies par les conseils scolaires dans l’onglet 3G. ENTRÉE - DDA.
Postes 3.3 (Total des directions d’école ETP) et 3.7 (Total des directions adjointes ETP) : Calculé comme la somme de tous les ETP saisis.
Postes 3.4 (Facteur de la grille salariale des directions d’école) et 3.8 (Facteur de la grille salariale des directions adjointes) : Calculé en multipliant par les valeurs des ETP à chaque étape de la grille par les facteurs dans le tableau des Facteurs de la grille salariale des directions d’école et des directions adjointes du règlement de financement. Les calculs sont effectués au niveau de la totalité de l’école de jour, et non par palier.
Postes 3.5 (Facteur de la grille salariale moyen des directions d’école) et 3.9 (Facteur de la grille salariale moyen des directions adjointes) : Calculé comme le facteur de la grille salariale (poste 3.4 / 3.8) divisé par le total des ETP (poste 3.3 / 3.7), moins 1.
Postes 3.6 (Montant Grille salariale des directions d’école) et 3.10 (Montant Grille salariale des directions adjointes) : Calculé comme le facteur de la grille salariale moyen (poste 3.5 / 3.9) multiplié par le montant des directions d’école / directions adjointes du Volet Gestion des écoles (poste 1.5 / 1.6). Les calculs sont effectués au niveau de la totalité de l’école de jour, et non par palier.
Poste 3.11 (Montant Grille salariale des directions d’école et des directions adjointes) : Il s’agit de la somme des postes 3.6 et 3.10. Le total est réparti entre les paliers élémentaire et secondaire en fonction de l’EQM relatif des élèves de chaque palier.

Montant de l’allocation des directions d’école et des directions adjointe

Ce montant calcule une allocation pour les directions d’école et les directions adjointe des écoles admissibles.

Le nombre d’écoles admissibles aux allocations de directions d’école et de directions adjointe est calculé dans le rapport Section 3G - Allocation de directions d’école et de directions adjointe - Écoles, et chargés aux postes 3.12 et 3.13. Ils sont ensuite multipliés par les repères applicables (postes 3.14 et 3.15) pour calculer les montants totaux de l’allocation (postes 3.16 et 3.17).

ONGLET : 3G. Détails des allocations des directions d’école et des directions adjointe / Rapport : Section 3G - Allocation de directions d’école et de directions adjointe - Niveau des écoles

Pour les directions d’école, une école admissible est définie comme étant une école qui satisfait à au moins un des critères suivants :

L’école est une école secondaire urbaine et prioritaire.
L’école avait un EQM > 1 500 dans les prévisions budgétaires révisées de l’année précédente.
L’école est une école excentrée.

Pour les directions adjointes, une école admissible est définie comme étant une école secondaire urbaine et prioritaire.

Volet IPPS pour les directions d’école et directions adjointes

Le Volet Investissements ponctuels dans les priorités du système (IPPS) pour les directions d’école et les directions adjointes est financé sur la base des dépenses pour soutenir les priorités locales jusqu’à concurrence d’un montant maximum. Il est calculé comme étant le plus bas des deux montants suivants :

La somme du montant du tableau d’IPPS de l’année en cours pour les DDA (poste 4.1) et du report de 2024-2025, s’il y a lieu (poste 4.2), et
L’IPPS réel pour les dépenses de DDA, qui sont saisies au poste 4.3.

L’IPPS restant pour les DDA de 2024-2025 est préchargé au poste 4.2 des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025, de la version révisée par le ministère. Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées seulement, la valeur peut être rajustée en fonction des dernières données disponibles, le cas échéant.

Tous les fonds sous-utilisés en 2025-2026 (calculés au poste 4.5) seront disponibles aux conseils scolaires pour être affectés aux priorités du système pour les DDA de l’année suivante.

À noter que d’autres parties de ce financement sont fournies par le biais des volets Soutiens aux élèves du FDPSC (section 2C, poste 5), de l’Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires (section 3B, poste 9) et du FIS (section 5A, poste 6). Le total du FPE est chargé à Annexe R, Renseignements supplémentaires sur le Fonds de soutien aux élèves, où les conseils scolaires doivent déclarer leurs ETP et les dépenses du total des fonds par groupe syndical dans le cycle des états financiers.

Dernière modification 2025-05-15

Section 3F Section 3H