Section 3D - Allocation pour la santé mentale et le mieux-être

Cette allocation comporte trois volets, qui sont toutes enveloppées :

• Le Volet Travailleurs en santé mentale (calculé aux postes 1.1 à 1) ne peut être utilisé que pour les salaires et avantages sociaux des professionnels de la santé mentale embauchés directement. Tout financement non dépensé au cours de l’année restera dans les revenus reportés pour être utilisé au cours des années ultérieures.

• Le Volet Responsables en matière de santé mentale (calculé aux postes 3.1 à 3) est financé en fonction du moindre des deux montants suivants : le montant calculé (poste 3.3) ou les dépenses réelles (poste 3.8), de sorte qu’il n’y aura jamais de fonds restants à reporter sur les exercices ultérieurs.

• Le Volet Santé mentale des élèves (calculé aux postes 2.1 à 2) peut être utilisé pour des dépenses connexes, mais tout montant non dépensé dans cette enveloppe peut être utilisé pour couvrir les dépenses excédentaires liées aux deux autres volets de la santé mentale.

Consultez le formulaire A2 - La santé et le mieux-être pour connaître les déclarations relatives à l’enveloppe.

1. Volet Travailleurs en santé mentale

Ce volet comprend un montant de base et un montant complémentaire pour les ETP, qui est calculé en fonction de la taille moyenne des écoles secondaires du conseil scolaire.

2. Volet Santé mentale des élèves

Ce volet comprend des montants distincts pour la collecte de données et de renseignements (financée comme un repère applicable à tous les conseils), la santé mentale des élèves (financé comme étant un montant de base et par élève), la résilience et le bien-être mental (financé comme un montant de base et par élève) et les ressources et programmes fondés sur des données probantes (financés sous forme de montant de base et par élève).

3. Volet Responsables en matière de santé mentale

Ce volet est financé par le montant le plus bas entre le montant calculé (qui comprend une base et un montant pour les déplacements et le perfectionnement professionnel) et les dépenses réelles du responsable en matière de santé mentale du conseil scolaire. Les dépenses et les ETP sont chargés sur la base des informations saisies dans l’onglet ENTRÉE - FRA 3B,3C,3D,3F,3H.