Section 3C - Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone

Cette allocation comporte deux volets :

• Volet Plans d’action des conseils scolaires (PACS)
• Volet Leader pour l’éducation autochtone

Tous les fonds destinés à l’éducation autochtone sont inclus dans le financement, y compris les volets du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe, Allocation pour la dotation des salles de classe pour l’éducation autochtone (section 2D). Consultez le formulaire A2 - Éducation autochtone pour connaître les déclarations relatives à l’enveloppe.

1. Volet Plans d’action des conseils scolaires (PACS)

Le Volet PACS est calculé sur la base des repères et des montants du tableau dans le règlement de financement.

2. Volet Leader pour l’éducation autochtone

Les dépenses et les ETP sont chargés sur la base des informations saisies dans l’onglet ENTRÉE - FRA 3B,3C,3D,3F,3H. Afin de générer un financement complet dans le cadre du Volet Leader pour l’éducation autochtone, les conseils scolaires doivent employer une Leader pour l’éducation autochtone.

• Si aucune dépense salariale n’est déclarée au poste 2.4, aucun financement de base des leaders pour l’éducation autochtone ne sera généré au poste 2.10 et aucun montant ne sera transferé dans l’enveloppe du PACS au poste 2.11.

• Si un conseil scolaire emploie un leader pour l’éducation autochtone et déclare ses dépenses salariales au poste 2.4, il générera alors l’intégralité du financement à partir du poste 2.3. Tous les fonds sous-utilisés relatifs au leader pour l’éducation autochtone (jusqu’à concurrence de la valeur maximale au poste 2.3) sont transférés à l’enveloppe du PACS au poste 2.11 (qui est ensuite chargée dans le formulaire A2-Éducation autochtone, poste 1.4).

• Les conseils scolaires doivent également confirmer s’ils emploient un leader pour l’éducation autochtone dédié (une personne qui ne détient que ce portefeuille au sein du conseil scolaire), en sélectionnant « Oui » ou « Non » dans le menu déroulant au poste 2.0. À noter qu’un message d’erreur (Erreur_LRF_C_1) garantit qu’une sélection a été effectuée.