Section 3B - Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires
Cette allocation fournit du financement supplémentaire aux conseils scolaires pour le matériel et les ressources en classe.
1. FRA - Volet ESL/ELD
Ce volet est réservé aux conseils scolaires de langue anglaise. L’effectif pondéré au poste 1.1 est chargé à partir du volet correspondant du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe, à la section 2B, poste 1.5, colonnes 3 et 4.
Le montant du DEAA est calculé en multipliant un montant du tableau dans le règlement de financement par un repère de financement et l’EQM total.
2. FRA - Volet FLS
Ce volet s’adresse uniquement aux conseils scolaires de langue anglaise. L’effectif saisi à la colonne 1 aux postes 2.1 à 2.9 est chargé à partir du volet correspondant du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe, à la section 2B, colonne 1, postes 2.1 à 2.9.
Poste 2.11 (FRA - Enveloppe pour FLS - Volet Axes d’intervention) : Il s’agit d’un montant du tableau dans le règlement de financement. Il est financé pour être utilisé conformément à sa fin prévue. Consultez le formulaire A2 - FLS - Axes d’intervention concernant la production des déclarations relatives à l’enveloppe.
3. FRA - Volet PANA
Ce volet s’adresse uniquement aux conseils scolaires de langue française. L’effectif pondéré au poste 3.1 est chargé à partir du volet correspondant du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe, à la Section 2B, poste 3.5, colonnes 3 et 4.
4. FRA - Volet FLP
Ce volet s’adresse uniquement aux conseils scolaires de langue française. L’effectif est chargé ici en fonction des montants du tableaui 13 (uniquement pour les conseils scolaires de langue française).
Le montant de démarrage du FLP, au poste 4.4, calcul le financement pour les nouvelles écoles élémentaires qui y sont admissibles au titre du français langue première. Veuillez noter qu’une nouvelle école primaire composée uniquement d’effectifs quotidiens moyens (EQM) pour l’apprentissage à distance n’est pas admissible à ce financement. À noter que ce montant est exclu du calcul des frais de base à l’Annexe B (qui apparaît dans le cycle des prévisions budgétaires seulement).
5. FRA - Volet ALF
Ce volet s’adresse uniquement aux conseils scolaires de langue française. Les montants dans le SIFE sont calculés sur la base de l’EQM, des repères et des montants du tableau dans le règlement de financement, ainsi que du nombre d’écoles calculé à la section 3G Allocation pour la gestion des écoles.
Veuillez noter que la totalité du montant fondé sur l’effectif des écoles secondaires et combinées, qui est calculé au niveau de l’école, relève du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe de la Section 2B, Allocation pour la dotation des salles de classe pour l’enseignement des langues, Volet FDPSC - ALF, au poste 5.6.
6. Volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation
Ce volet calcule un ajustement pour les enseignants bibliothécaires (élémentaire et secondaire) et les enseignants d’orientation (intermédiaire et secondaire) qui, en raison de leur qualification et de leur expérience, ont des salaires moyens financés supérieurs au niveau repère utilisé dans le FRA - Allocation par élève. Il calcule un montant par élève en multipliant un repère par le facteur d’expérience moyen calculé à la section 2.1 Grilles aux qualifications et à l’expérience des enseignants, qui est ensuite multiplié par l’EQM.
7. Volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques
Ce volet finance les enseignants bibliothécaires et/ou les techniciens de bibliothèque du palier élémentaire seulement. Il s’agit de la somme d’un montant de conseil et d’un montant par école. Le nombre d’écoles élémentaires au poste 7.1 est chargé à partir de la Section 3G Allocation pour la gestion des écoles, poste 1.1.1.
8. FRA - Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux
Ce volet est l’équivalent pour la dotation en dehors des salles de classe et les ressources des salles de classe du FDPSC - Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux qui se trouve dans le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe à la section 2C, Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires, poste 4. Tous les montants du SIFE sont calculés sur la base de l’EQM, des repères et montants du tableau dans le règlement de financement.
9. FRA - Volet Soutien aux élèves
Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement.
Il convient de noter qu’une partie de ce financement sont fournies par le biais des volets Soutien aux élèves et Investissements ponctuels dans les priorités du système (IPPS) du FDPSC (section 2C, poste 5), du FRA - allocation pour la Gestion des écoles (section 3G, poste 4) et du FIS (section 5A, poste 6). Le financement total du FPE est chargé à l’Annexe R, Renseignements supplémentaires sur le Fonds de soutien aux élèves, où les conseils scolaires doivent déclarer leurs ETP et les dépenses du total des fonds par groupe syndical dans le cycle des états financiers.
10. Volet Complémentaire d’ordre géographique
Ce volet fait en sorte que tous les conseils scolaires génèrent un montant minimum pour les ressources de classe suivantes, qui sont un volet du repère de l’allocation par élève du FRA à la section 3A, poste 1.2 :
- Obtention de licences de logiciel,
- Appareils technologiques, et
- Amélioration continue de l’accès à large bande.
Les conseils scolaires génèrent le montant de financement qui les amènera à la valeur minimale de chaque montant (indiquée dans le rapport dans la colonne Repère de financement minimal).
11. Volet Curriculum
Ce volet est calculé comme un montant du conseil (au poste 11.1) et un montant fondé sur l’école (au poste 11.3, chargé à partir du rapport au niveau de l’école du volet du programme d’études de la section 3B).
ONGLET : 3B. Détails Curriculum / Rapport : Section 3B - Volet du programme d’études - niveau de l’école
Cet onglet (et le rapport correspondant au niveau de l’école) montre les détails du montant du programme d’études fondé sur l’école, qui est calculé par école (identifiant de campus). La valeur totale est transmise au rapport au niveau du conseil scolaire au poste 11.3.
12. FRA - Volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué
Poste 12.1 (FRA - Montant Congé de maternité et de maladie) : Cette valeur est un montant de tableau dans le règlement de financement.
La partie consacrée à la dotation en personnel pour les salles de classe de ce financement se trouve à la section 2C, poste 6, FDPSC - Volet Congé de maternité. La partie relative au congé de maladie est entièrement compris dans le Fonds pour les ressources d’apprentissage.
Poste 12.3 (Montant des mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public) : Ce montant est entièrement compris dans le Fonds pour les ressources d’apprentissage. Ce poste enregistre le recouvrement de 10 millions de dollars à l’échelle provinciale, multipliés par le facteur indiqué à la colonne 2 du tableau pour la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public dans le règlement de financement, divisé par 6 161,38 $. Ce montant n’apparaît pas sur un rapport de section détaillé. L’origine de ce montant est la Loi de 2010 sur les mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics. En 2010-2011, les économies découlant de cette loi ont été laissées aux conseils scolaires pour les aider à gérer les pressions. En 2011-2012, tous les repères salariaux pour les SBE ont été majorés de 3 %. La partie de l’augmentation visant le personnel non syndiqué a été estimée à 10 millions de dollars. Conformément à la loi, la restriction sur la rémunération du secteur public a permis de récupérer cette partie des conseils scolaires. Puisque les repères salariaux de financement continuent à rendre compte de l’augmentation de 3 % offerte en 2011-2012, la restriction de 10 millions de dollars a été maintenue pour recouvrer la portion désignée en 2011-2012 relativement au personnel non syndiqué.
13. FRA - Volet Fiducies d’avantages sociaux
Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement.
À noter que les parties de ce financement consacrées à la dotation des salles de classe, aux concierges et à l’administration du conseil scolaire sont situées dans les volets des fiducies des avantages sociaux au sein du FDPSC (section 2C, poste 7), du FIS (section 5A, poste 7) et du FACS (section 7B, poste 3), respectivement.