Section 3 - Fonds pour les ressources d'apprentissage

Le Fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA) offre aux conseils scolaires des fonds pour couvrir les coûts de dotation habituellement requis en dehors de la salle de classe dans le but de répondre aux besoins des élèves, comme ceux des travailleurs en santé mentale, ainsi que les coûts non liés à la dotation en personnel de salles de classe, comme le matériel d’apprentissage et l’équipement des salles de classe. Les allocations suivantes constituent le FRA :

• FRA - Allocation par élève
• Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires
• Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone
• Allocation pour la santé mentale et le mieux-être
• Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves
• Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes
• Allocation de soutien différencié

Veuillez consulter le document Financement principal de l’éducation (FPE) : Guide technique pour les conseils scolaires, 2025-2026 pour plus de détails sur la méthode de financement.

Sauf indication contraire, le financement est réparti entre les paliers en fonction des montants générés par palier ou en fonction de l’EQM relatif des élèves de chaque palier si le calcul n’est pas ventilé par palier.

ONGLET : ENTRÉE - FRA 3B,3C,3D,3F,3H

Entrées liées aux allocations de Fonds pour les ressources d’apprentissage des sections 3B à 3H (à l’exclusion du section 3G) apparaissent sur cet onglet. Des titres indiquent à quelle section chaque entrée se rapporte. Veuillez noter que certains calculs utilisent des données qui ont déjà été saisies dans les onglets de la section 2 du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (p. ex., les grilles des Q&E).

Entrée de la section 3B :

• FLP - Nombre de démarrage de nouvelles écoles élèmentaires : Saisissez le nombre de nouvelles écoles élémentaires créées au cours de l’exercice en cours (conseils de langue française seulement). Veuillez noter qu’une nouvelle école élémentaire composée uniquement d’un EQM de l’apprentissage à distance n’est pas admissible à ce financement.

Entrée de la section 3C :

• Sélectionnez « Oui » ou « Non » dans le menu déroulant pour indiquer si un leader pour l’éducation autochtone (EA) dédié est employé par le conseil scolaire. Un responsable dédié ne détient que ce portefeuille au sein du conseil scolaire. À noter qu’un message d’erreur (Erreur_LRF_C_1) garantit qu’une sélection a été effectuée.

• Saisissez les dépenses REA pour les salaires, les avantages sociaux, la provision pour frais de main-d’œuvre pour les salaires et les avantages sociaux (le cas échéant), le perfectionnement professionnel et les déplacements pour l’année, ainsi que l’ETP du REA.

Entrée de la section 3D :

• Saisissez les dépenses des leaders en santé mentale pour les salaires, les avantages sociaux, la provision pour frais de main-d’œuvre pour les salaires et les avantages sociaux (le cas échéant), le perfectionnement professionnel et les déplacements pour l’année, ainsi que l’ETP du responsable.

Entrée de la section 3F :

• Saisissez l’effectif des cours, le nombre de classes et le nombre d’heures d’enseignement pour les classes de l’élémentaire en langues internationales et autochtones. Il s’agit de cours d’une langue autre que l’anglais ou le français.

Entrée de la section 3H :

• Saisissez les dépenses liées aux salaires, aux avantages sociaux, aux provisions pour frais de main-d’œuvre pour les salaires et les avantages sociaux (le cas échéant), au perfectionnement professionnel et aux déplacements pour l’année, ainsi que les ETP du responsable, pour chaque catégorie de responsables de programme.

• Inscrivez les dépenses MHS de l’année.