Section 2D - Allocation pour la dotation des salles de classe pour l’éducation autochtone

Cette allocation fournit du financement pour la dotation des salles de classe qui a pour but d’offrir des cours des études sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits (PNMI) et sur les langues autochtones. Chaque volet est financé séparément pour être utilisé pour les salaires et les avantages sociaux afin d’offrir des cours connexes, et tous les fonds sous-utilisés sont réservés aux activités visant à soutenir le plan d’action du conseil scolaire. Consultez le formulaire A2 - Éducation autochtone pour connaître les déclarations relatives à l’enveloppe.

ONGLET : 2D. ENTRÉE - Langues autotch.

Les montants saisis dans cet onglet sont utilisés dans les calculs de la Section 2D Volet Langues autochtones. Cet onglet de saisie apparaît uniquement dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées. Dans les états financiers, les données sont obtenues directement du SISOn.

• Nombre d’élèves inscrits pour les langues autochtones - de 20 à 39 minutes : Entrez le nombre d’élèves à l’élémentaire inscrits au 31 octobre pour les langues autochtones, et qui a une moyenne de 20 à 39 minutes par jour d’école pour ce programme.

• Nombre d’élèves inscrits pour les langues autochtones - 40 minutes et plus : Entrez le nombre d’élèves à l’élémentaire inscrits au 31 octobre pour les langues autochtones, et qui a une moyenne de 40 minutes et plus par jour d’école pour ce programme.

• Crédits par élève pour les langues autochtones - 9e et 10e année : Entrez les montants des crédits par élève des 9e et 10e année du secondaire, pour les langues autochtones.

• Crédits par élève pour les langues autochtones - 11e et 12e année : Entrez les montants des crédits par élève des 11e et 12e année du secondaire, pour les langues autochtones.

1. Volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Dans les cycles de prévisions budgétaires et de prévisions budgétaires révisées, l’estimation des effectifs financés pour les études des Premières Nations, des Métis et des Inuits est chargée au poste 1 en fonction des effectifs des études des Premières Nations, des Métis et des Inuits financés, tirées des états financiers de 2023-2024, de la version examinée par le ministère. Dans le cycle des états financiers, les valeurs réelles pour 2025-2026 sont calculées et chargées ici sur la base des données de SISon.

Les effectifs des études PNMI financées est calculé au niveau du cours dans chaque école d’un conseil scolaire. Combiné au financement par le FDPSC - Allocation par élève, le coût d’un(e) enseignant(e) est subventionné lorsque les effectifs d’un cours admissible dans une école sont supérieurs ou égaux à huit élèves. Lorsque les effectifs sont inférieurs à huit élèves, le financement est calculé au prorata pour subventionner une partie du coût d’un(e) enseignant(e). Lorsque les effectifs sont d’au moins 23 élèves, le financement pour subventionner le coût d’un(e) enseignant(e) est accordé uniquement par le FDPSC - Allocation par élève (c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’effectifs des études PNMI financées). Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus de détails sur le calcul. Ce calcul doit être effectué pour chaque code de cours admissible dans une école. La somme des effectifs financés pour chaque code de cours dans chaque école est calculée et chargée au poste 1.

Effectifs (crédits des élèves)	Effectifs des études sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits financées (crédits des élèves)
0 < effectifs < 8	(effectifs ÷ 8) x 15
8 ≤ effectifs < 23	23 - effectifs
Effectifs ≥ 23	0

Dans le cycle des états financiers, le calcul des effectifs aux études sur les PNMI financées par cours dans chaque école peut être consulté directement à l’onglet « Études sur les PNMI » du formulaire Web « Effectifs du secondaire chargés » (qui se trouve dans le dossier Données du SISOn dans la liste des tâches). Le total de tous les effectifs financés est calculé dans la rangée supérieure (Total des établissements), colonne Total des cours; cette valeur est chargée à la section 2D, poste 1.

Ce volet est calculé comme étant l’effectif financée aux études sur les PNMI multiplié par le repère du financement. Il est financé séparément sur le formulaire A2 - Éducation autochtone.

2. Volet Langues autochtones

Ce volet est calculé comme étant le nombre d’élèves (pour l’école élémentaire) ou de crédits d’élèves (pour l’école secondaire) multiplié par le repère du financement. Il est financé séparément sur le formulaire A2 - Éducation autochtone. L’effectif est chargé ici en fonction des montants saisis à l’onglet de saisie 2D. ENTRÉE - Langues autoch. (dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées), ou selon les données du SISOn (dans les les états financiers).