Section 2C - Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires

Cette allocation comprend des éléments qui fournissent un financement supplémentaire pour la dotation en personnel pour les salles de classe afin de tenir compte des variations des coûts entre les conseils scolaires.

1. Volet Qualifications et expérience du personnel enseignant

Ce volet calcule un ajustement pour les enseignants qui, en raison de leur qualification et de leur expérience, ont des salaires moyens financés supérieurs au montant repère financé par le FDPSC - Allocation par élève. Il calcule un montant par élève en multipliant un repère par le facteur d’expérience moyen calculé à la section 2.1 Grilles des qualifications et de l’expérience des enseignants, qui est ensuite multiplié par l’EQM.

2. Volet Q&E des éducatrices et éducateurs de la petite enfance

Comme le volet Qualifications et expérience des enseignants, celui-ci calcule un ajustement pour les EPE en fonction de leurs qualifications et de leur expérience. Il calcule un montant par élève en multipliant un repère par le facteur moyen d’expérience des EPE calculé à la section 2.1 Grilles des qualifications et de l’expérience des EPE, qui est ensuite multiplié par l’EQM.

3. Volet Dotation des écoles excentrées

Il s’agit d’écoles qui, dans le cas des écoles élémentaires, se trouvent à 20 km de l’école élémentaire la plus proche sur le territoire du conseil scolaire et, dans le cas des écoles secondaires ou d’écoles combinées élémentaire/secondaire, d’écoles qui se trouvent à 45 km de l’école secondaire ou de l’école combinée élémentaire/secondaire la plus proche sur le territoire du conseil scolaire. La définition des écoles utilisée est la même que celle dont on tient compte pour l’Allocation pour la gestion des écoles dans le cadre du FRA. Dans le cas des écoles qui comportent plus d’une installation, l’installation ayant la plus grande capacité (capacité réelle) sera utilisée pour mesurer la distance par rapport à l’école la plus proche.

Le calcul du financement est effectué selon le profil de chaque école et en tenant compte des renseignements entrés dans le formulaire Données au niveau de l’école. Pour les conseils scolaires francophones, l’allocation pour les écoles excentrées est compensée par le Volet FDPSC ALF.

ONGLET : 2C. Détail des écoles excentrées / Rapport : Section 2C - Volet Dotation des écoles excentrées - École

Cet onglet (et le rapport correspondant au niveau de l’école) vise à illustrer le calcul des montants pour les écoles excentrées par école (identification du campus). Les totaux calculés sur le rapport au niveau de l’école sont transférés dans le rapport au niveau du conseil scolaire.

4. FDPSC - Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux

Ce volet comprend un montant pour les petits conseils scolaires, un montant pour ceux qui sont éloignés des centres urbains et un montant pour ceux dont les écoles sont très dispersées. Un volet correspondant qui finance la dotation en dehors des salles de classe et les ressources en classe se trouve dans le Fonds pour les ressources d’apprentissage, section 3B, poste 8, FRA - Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux. Tous les montants dans le SIFE sont calculés sur la base de l’EQM et des repères et des montants du tableau du règlement de financement.

5. FDPSC - Volet Soutien aux élèves

Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement.

Il convient de noter que d’autres parties de ce financement par l’intermédiaire des volets Soutien aux élèves et Investissements ponctuels dans les priorités du système (IPPS)du FRA (section 3B, poste 9 et section 3G, poste 4) et du FIS (section 5A, poste 6). Le financement total du FPE est chargé à l’Annexe R, Renseignements supplémentaires sur le Fonds de soutien aux élèves, où les conseils scolaires doivent déclarer leurs ETP et les dépenses du total des fonds par groupe syndical dans le cycle des états financiers.

6. FDPSC - Volet Congé de maternité

Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement.

La partie de ce financement qui concerne la dotation en dehors des salles de classe se trouve dans la section 3B, poste 12.1, FRA - Volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué.

7. FDPSC - Volet Fiducies d’avantages sociaux

Ce volet est un montant de tableau dans le règlement de financement.

Il convient de noter que d’autres parties de ce financement soutiennent le personnel non enseignant, le fonctionnement des écoles et l’administration des conseils scolaires grâce aux volets Fiducies d’avantages sociaux dans le cadre du FRA (section 3B, poste 13), du FIS (section 5A, poste 7) et du FACS (section 7B, poste 3) respectivement.

ONGLET : 2C. ENTRÉE - PIPNPE

Cet onglet sert à recueillir les renseignements requis pour calculer le volet du Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE) dans les cycles des prévisions budgétaires et prévisions budgétaires révisées. Dans les états financiers, cela n’est pas requis parce que les ETP des enseignants de l’année précédente sont chargés à partir des états financiers examinés par le ministère de l’année précédente, et les dépenses du PIPNPE sont chargées à partir du rapport final sur le PIPNPE soumis par les conseils scolaires au ministère.

• Poste 8.1 (PIPNPE - Nombre d’enseignants admissibles selon la grille de l’année précédente) : Ce nombre est prérempli à partir de la somme des ETP des enseignants ayant deux ans ou moins d’expérience déclarée sur les grilles des enseignants de la section 2.1 dans les prévisions budgétaires révisées 2024-2025, examinées par le ministère. Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées, les valeurs peuvent être ajustées en fonction des dernières données disponibles, le cas échéant.

• Poste 8.6 (Dépenses du PIPNPE) : Les conseils scolaires sont tenus d’inscrire les dépenses du PIPNPE.

8. Volet PIPNPE

Ce volet génère un financement fondé sur un montant du conseil (poste 8.4) et un montant d’enseignants (poste 8.3). Le montant d’enseignant est calculé comme étant un repère de financement multiplié par le nombre d’enseignants ayant deux ans ou moins d’expérience selon la grille des qualifications et de l’expérience de l’année précédente.

Le montant financé au titre du PIPNPE est le moindre des deux montants suivants :

• Poste 8.5 (la valeur calculée du PIPNPE);
• Poste 8.6 (les dépenses du PIPNPE).

Le financement est réparti entre les paliers en fonction des ETP relatifs des enseignants qui génèrent le financement (au poste 8.1).

9. Volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation

Ce volet soutient la formation professionnelle continue des enseignants. Il correspond à la somme d’un montant de base et d’un montant par élève.

10. Volet Gratifications de retraite

Les conseils devaient soumettre au ministère les renseignements sur le versement comptant des gratifications de retraite en juillet 2016, comme l’indiquait la note de service 2016 : SB01. Ces renseignements servent à remplir les cases correspondantes des états financiers de 2015-2016 afin de calculer le montant du financement. Ces renseignements servent à remplir les cases correspondantes des états financiers de 2015-2016 afin de calculer le montant du financement. Le rajustement financier annuel est égal à la somme du financement du ministère en 2015-2016 et de la perte/du gain actuariel connexe, divisé par la durée moyenne estimative du reste de la carrière activ (DMERCA). Le montant est préalablement entré en fonction des renseignements du ministère et réparti entre les paliers.

11. Volet Complémentaire des enseignants occasionnels

Ce volet est un montant de tableau qui ne s’applique qu’à un petit nombre de conseils scolaires, qui ont besoin de financement supplémentaire pour porter leur taux de suppléance jusqu’au niveau défini dans leurs conventions collectives respectives. Il s’agit de financement temporaire qui permet aux conseils scolaires de modifier leurs structures de coûts. Il sera éliminé progressivement sur quatre ans.