Section 2B - Allocation pour la dotation des salles de classe pour l’enseignement des langues

Cette allocation fournit un financement supplémentaire pour le personnel de salle de classe pour l’enseignement en langue anglaise et en langue française.

ONGLET : 2B. ENTRÉE - ESL-ELD

Les montants saisis dans cet onglet sont utilisés dans les calculs de la section 2B FDPSC - Volet ESL/ELD et de la section 3B FRA - Volet ESL/ELD. Cet onglet de saisie apparaît uniquement dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées. Dans les états financiers, les données sont obtenues directement du SISOn.

Cet onglet, applicable uniquement aux conseils scolaires de langue anglaise, recueillir le nombre d’élèves immigrants nés à l’étranger :

un pays où l’anglais n’est pas la langue maternelle de la majorité de la population;

dans un pays où la majorité de la population parle une forme d’anglais suffisamment différente de l’anglais utilisé dans les conseils scolaires de langue anglaise de l’Ontario.

Les conseils scolaires devraient présenter le nombre d’élèves du conseil (excluant les élèves âgés de 21 ans et plus) inscrits dans leurs écoles au 31 octobre et qui sont entrés au Canada au cours des quatre années scolaires précédentes et en septembre ou octobre de l’année en cours. Les immigrants récents nés dans les pays suivants ne sont pas éligibles pour ce financement : Canada, Royaume-Uni, Irlande, États-Unis, Australie et Nouvelle-Zélande.

Les écoles doivent tenir les documents appropriés permettant d’établir l’année d’entrée au Canada et le pays de naissance, le tout à des fins de vérification.

ONGLET : 2B. ENTRÉE - FLS

Les montants saisis dans cet onglet sont utilisés dans les calculs de la section 2B FDPSC - Volet FLS et de la section 3B FRA - Volet FLS. Cet onglet de saisie apparaît uniquement dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées. Dans les états financiers, les données sont obtenues directement du SISOn.

Cet onglet, applicable uniquement aux conseils scolaires de langue anglaise, recueille les données sur les effectifs aux programmes français.

Nombre d’élèves : La première section de cet onglet sert à recueillir les données liées à l’effectif français langue seconde (FLS) à l’élémentaire, au 31 octobre. Entrer l’effectif FLS à l’élémentaire en nombres entiers.
Crédits des élèves : La deuxième section de cet onglet sert à recueillir les données relatives au nombre de crédits des élèves au secondaire. Les crédits doivent être inscrits en nombres entiers. Pour les écoles qui fonctionnent par semestre, il faut présenter les crédits des élèves inscrits dans les cours admissibles au 31 octobre et au 31 mars. Pour les écoles qui ne fonctionnent pas par semestre, il faut inclure les crédits des élèves inscrits dans les cours admissibles au 31 octobre.

Veuillez noter que les élèves de 21 ans et plus, ainsi que les élèves qui poursuivent des crédits excédentaires, doivent être exclus.

ONGLET : 2B. ENTRÉE - PANA

Les montants saisis dans cet onglet sont utilisés dans les calculs de la section 2B, FDPSC - Volet PANA et de la section 3B, FRA - Volet PANA. Cet onglet de saisie apparaît uniquement dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées. Dans les états financiers, les données sont obtenues directement du SISOn.

Cet onglet, applicable uniquement aux conseils scolaires de langue française, recueillir le nombre d’élèves immigrants nés à l’étranger :

dans un pays où ni le français ni l’anglais n’est la langue maternelle de la majorité de la population; ou
dans un pays où la majorité de la population parle une forme de français suffisamment différente du français utilisé dans les conseils scolaires de langue française de l’Ontario.

Les conseils devraient présenter le nombre d’élèves du conseil (excluant les élèves âgés de 21 ans et plus) inscrits dans leurs écoles au 31 octobre et qui sont entrés au Canada au cours des quatre années scolaires précédentes et en septembre ou octobre de l’année en cours.

Les écoles doivent tenir les documents appropriés permettant d’établir l’année d’entrée au Canada et le pays de naissance, le tout à des fins de vérification.

1. FDPSC - Volet ESL/ELD

Ce volet, qui s’applique uniquement aux conseils scolaires de langue anglaise, soutient l’enseignement de l’anglais en tant que deuxième langue et l’apprentissage de la lecture et de l’écriture en anglais pour les élèves immigrants nés dans un pays où l’anglais n’est pas une première langue ou une langue normative.

Le nombre d’élèves du conseil indiqué dans les colonnes 1 et 2 de cette section du rapport est établi selon les renseignements entrés dans l’onglet 2B. ENTRÉE - ESL-ELD (dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées), ou selon les données du SISOn (dans les les états financiers).
Les effectifs pondérés des colonnes 3 et 4 sont calculés en multipliant le nombre d’élèves par les facteurs ci-dessous :

Année d’entrée	Facteur
1er septembre, 2024 au 31 octobre, 2025	1,0
1er septembre, 2023 au 31 août, 2024	0,85
1er septembre, 2022 au 31 août, 2023	0,5
1er septembre, 2021 au 31 août, 2022	0,25

Les écoles doivent tenir les documents appropriés permettant d’établir l’année d’entrée au Canada et le pays de naissance, le tout à des fins de vérification.

Poste 1.7 (FDPSC - Montant pour les immigrants récents de ESL/ELD) : Il est calculé en multipliant le total d’effectif pondéré (poste 1.5) par un repère de financement (poste 1.6).
Poste 1.8 (FDPSC - ESL-ELD - Montant Diversité des élèves apprenant l’anglais (DEAA)) : Ceci est calculé en multipliant un montant du tableau dans le règlement de financement par un repère de financement et l’EQM total.

2. FDPSC - Volet FLS

Ce volet, qui est réservé aux conseils scolaires de langue anglaise, finance les coûts de la fourniture d’un enseignement en langue française. L’effectif est chargé ici en fonction des montants saisis à l’onglet de saisie 2B. ENTRÉE - FLS (dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées), ou selon les données du SISOn (dans les les états financiers).

Veuillez noter que la partie de ce financement destinée à la dotation en dehors des salles de classe relève du Fonds pour les ressources d’apprentissage à la section 3B, poste 2, volet FLS. Cela comprend la totalité du montant du tableau des axes d’intervention.

3. FDPSC - Volet PANA

Ce volet s’applique uniquement aux conseils scolaires de langue française. Il soutient l’enseignement du Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) pour les élèves immigrés nés dans des pays où ni l’anglais ni le français ne sont une langue première ou une langue normative.

Le nombre d’élèves du conseil indiqué dans les colonnes 1 et 2 de cette section du rapport est établi selon les renseignements entrés dans l’onglet 2B. ENTRÉE - PANA (dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées), ou selon les données du SISOn (dans les les états financiers).
Les effectifs pondérés des colonnes 3 et 4 sont calculés en multipliant le nombre d’élèves par les facteurs ci-dessous :

Année d’entrée	Facteur
1er septembre, 2024 au 31 octobre, 2025	1,0
1er septembre, 2023 au 31 août, 2024	0,85
1er septembre, 2022 au 31 août, 2023	0,5
1er septembre, 2021 au 31 août, 2022	0,25

Les écoles doivent tenir les documents appropriés permettant d’établir l’année d’entrée au Canada et le pays de naissance, le tout à des fins de vérification.

4. FDPSC - Volet FLP

Ce volet s’adresse uniquement aux conseils scolaires de langue française. L’effectif est chargé ici en fonction des montants du tableau 13 (uniquement pour les conseils scolaires de langue française). Veuillez noter que la totalité du financement de démarrage FLP pour les nouvelles écoles élémentaires se trouve dans le Fonds pour les ressources d’apprentissage, à la section 3B, poste 4.4, FRA - Volet FLP.

5. FDPSC - Volet ALF

Ce volet s’adresse uniquement aux conseils scolaires de langue française. Les montants dans le SIFE sont calculés sur la base de l’EQM, des repères de FPE et des montants du tableau, ainsi que du nombre d’écoles calculé à la section 3G Allocation pour la gestion des écoles.

Pour le poste 5.7 (FDPSC- Montant du conseil ALF), la répartition du financement entre les paliers est différente de celle des autres postes :

1,0 repère de salaire et d’avantages sociaux des enseignants est alloué au palier secondaire ;
Le montant restant (poste 5.7 total de l’école de jour moins 1,0 repère pour le salaire et les avantages sociaux des enseignants) est réparti entre les paliers sur la base de l’EQM relatif des élèves de chaque palier.

Section 2B - Volet ALF - Niveau de l’école

Ce rapport montre les détails du montant fondé sur l’effectif dans les écoles secondaires et combinées, qui est calculé par école (identificant de campus). La valeur totale est transmise au rapport au niveau du conseil scolaire au poste 5.6.

Dernière modification 2025-05-08

Section 2A Section 2.1