Section 1C - Paiement différé de la subvention

La section 1C calcule les ajustements des flux de trésorerie auxquels un conseil scolaire peut être soumis dans le cadre de la stratégie de gestion de la trésorerie, cela a été communiqué pour la première fois dans la note de service 2018: B06. De plus amples détails ont été fournis dans les documents suivants : note de service 2018: SB05 et note de service 2018: SB19.

Il existe deux types de montants de paiement différé de la subvention (PDS) :

• Paiement différé de la subvention - Fonctionnement (PDS-Fonctionnement), qui n’est mis à jour que dans les cycles des états financiers,
• Paiement différé de la subvention - PDA (PDS-PDA), qui n’est mis à jour que dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées.

Dans tous les cycles, un calendrier de continuité du PDS rapproche les valeurs totales du PDS entre les versions soumises par le conseil et les versions examinées par l’agent(e) des finances.

Section 1C - Paiement différé de la subvention - PDA

Ce rapport affiche le calcul PDS - PDA, qui figurera dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées. Ce calcul ne sera pas modifié dans les états financiers.

• À la section A, les soldes d’ouverture du produit de l’aliénation et les dépenses prévues pour les projets ayant reçu une exemption du ministre sont calculés à partir des montants inscrits au tableau 5.1, afin d’obtenir le solde disponible du PDS pour la stratégie de gestion de trésorerie.

• La section B présente les prévisions de dépenses prévues liées aux PDA saisies par le conseil scolaire pour l’exercice, réparties entre les mois de septembre à février et de mars à août.

  • Saisir les dépenses prévues de septembre à février et de mars à août pour les produits d’aliénations (PDA), à l’exclusion des exemptions ministérielles. Le total inscrit à cet endroit doit correspondre aux montants totaux des colonnes 4 à 6, postes 13.2 et 13.3 du tableau 5.1.

• La section C effectue le calcul PDS - PDA pour déterminer la différence entre le solde du PDS - PDA pour l’année en cours et celui de l’année précédente. Ce solde est fondé sur les déboursés de septembre à février pour le cycle des prévisions budgétaires et les déboursés de septembre et août pour le cycle des prévisions budgétaires révisées.

• Le changement apporté au paiement différé de la subvention au poste 3.10 alimente la section 1C - Rapport de continuité, poste 2.1, colonne 2; qui alimente ensuite la section 1B, poste 7.2, afin rajuster le montant du flux de trésorerie vers le conseil scolaire au cours de l’année scolaire.

Section 1C - Continuité du paiement différé de la subvention (PDS)

L’évolution du paiement différé de la subvention (PDS) inclut les rajustements par les agents des finances touchant le solde du PDS après les examens menés par eux, ainsi que des éléments descriptifs qui visent à indiquer les sources de données :

• Le poste 1.0 affiche le jeu de documents à l’origine des soldes de clôture aux postes 1.1 et 1.3. Dans les prévisions budgétaires révisées, il peut être mis à jour automatiquement pendant qu’un conseil scolaire remplit sa soumission, si le SIFE détecte qu’une soumission d’exercice précédent active plus récente est disponible.

• Le poste 1.1 (Solde de fermeture au 31 août 2025 dans la version active du conseil) est extrait de la section 1C - Évolution du Paiement différé de la subvention de la version active du conseil du document source établi, poste 2.3 (Solde de fermeture au 31 août 2025).

• Dans les états financiers, le solde qui figure au poste 1.1 (Solde de clôture au 31 août 2025 de la version active du conseil), colonne 3 (Total du paiement différé de la subvention), provient du tableau 7, poste 1.34.7 (SF - Comptes débiteurs - Paiement différé de la subvention), colonne 2 ((2024-2025)).

• Le poste 1.2 (Rajustement par les agents des finances pour l’exercice 2024-2025), montre le changement du solde de fermeture par rapport à l’exercice précédent après les examens des agents des finances. Cette valeur correspond à poste 1.3 – poste 1.1.

• Le poste 1.3 (Solde d’ouverture rajusté au 1er septembre 2025) est extrait de la section 1C - Évolution du Paiement différé de la subvention de la version active du conseil du document source établi, poste 2.3 (Solde de fermeture au 31 août 2025).

• Le poste 2.1 (Modifications apportées en cours d’exercice 2025-2026), col. 1 (Paiement différé de la subvention - Fonctionnement), est nul pendant les cycles de prévisions budgétaires et de prévisions budgétaires révisées. Dans les états financiers, il est extrait de la section 1C - Paiement différé de la subvention - Fonctionnement, poste 4.7 (Paiement différé de la subvention - Fonctionnement - Modifications).

• Le poste 2.1 (Modifications apportées en cours d’exercice 2025-2026), col. 2 (Paiement différé de la subvention - PDA): dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, il est extrait de la section 1C, Paiement différé de la subvention - PDA, poste 3.10 (Paiement différé de la subvention - PDA, Modifications). Dans les états financiers, il est chargé à partir du même emplacement de la version active du conseil des prévisions budgétaires révisées de 2025-2026.

• Le poste 2.2 (Rajustement par les agents des finances pour l’exercice 2025-2026) n’est visible que dans le cycle des états financiers, où il montre les changements de l’exercice en cours apportés par le Ministère à la suite des examens menés par les agents des finances des prévisions budgétaires révisées de 2025-2026. Ce montant est calculé comme correspondant à la différence entre le poste 2.3, le poste 1.3 et le poste 2.1, et il n’a d’incidence que sur la colonne 2 (Paiement différé de la subvention - PDA).

• Le poste 2.3 (Solde de fermeture au 31 août 2026), colonne 1 (Paiement différé de la subvention - Fonctionnement), est calculé comme constituant la somme du poste 1.3 et du poste 2.1.

• Dans les états financiers, le poste 2.3 (Solde de fermeture au 31 août 2026), colonne 2 (Paiement différé de la subvention - PDA), est tiré de la section 1C - Évolution du Paiement différé de la subvention, colonne 2, poste 2.3 (Solde de fermeture au 31 août 2026), de la version active des agents des finances des prévisions budgétaires révisées de l’exercice en cours. Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, il est calculé comme constituant la somme du poste 1.3 et du poste 2.1.

• Dans les états financiers, solde du poste 2.3 (Solde de fermeture au 31 août 2026), colonne 3 (Total du paiement différé de la subvention), est tiré du tableau 7, poste 1.4.7 (SF - Comptes débiteurs - Paiement différé de la subvention), colonne 1 (2025-2026).