Section 1B - Sommaire des allocations aux fins des paiements de transfert

La section 1B a pour objectif de montrer les paiements de transfert de fonctionnement et d’immobilisations qui seront imputés en espèces au conseil scolaire, au cours de l’exercice. Elle charge les allocations de financement qui figurent également dans la section 1A, supprime les recettes fiscales et les économies de grève nettes, ajuste le total des paiements (si nécessaire) pour le Paiement différé de la subvention (PDS) et sépare les montants en catégories appropriées pour le système des paiements de transfert du SIFE (PT).

Les principales différences entre les sections 1A et 1B sont les suivantes :

• L’intégralité du Fonds pour les installations scolaires est chargée au poste 1.4 (contrairement à la section 1A, qui exclut l’allocation pour la réfection des écoles). Le poste 1 est le résumé des six piliers de financement qui constituent le financement fondamental de l’éducation.

• Les postes qui composent les intérêts sur l’allocation des dettes au titre des immobilisations, au poste 2.2, sont présentés aux postes 2.2.1 à 2.2.3. La somme de cette allocation et de l’allocation pour les frais de service de la dette (qui se rapporte à The 55 School Board Trust) au poste 2.1 est versée aux conseils scolaires sur la ligne des PT des frais de service de la dette des conseils scolaires (poste 8.1.2).

• Les recettes fiscales sont indiquées aux postes 4.1 à 4.4, les valeurs étant tirées au tableau 11A et au tableau 9.

• Les paiements du principal de la dette liée aux immobilisations sont inclus, aux postes 5.5.1 à 5.5. Un montant est transféré aux conseils scolaires chaque année afin de subventionner leurs principaux paiements (poste 5.5.1 pour OOF et poste 5.5.2 pour non-OOF), les contributions au fonds d’amortissement (poste 5.5.3) et le règlement de la dette subventionnée au titre des immobilisations (poste 5.5.4). Le paiement de transfert sera indiqué à la section 1B, mais une allocation n’apparaîtra pas à la section 1A. Cela est dû au fait que les conseils scolaires ont comptabilisé la totalité du montant de la dette subventionnée au titre des immobilisations au 31 août 2010 en tant que partie de la révision du modèle d’affectation des subventions d’immobilisations (à savoir que la totalité de l’allocation a été comptabilisée en tant que recettes en 2009-2010).

• Le flux de trésorerie est ajusté pour les modifications apportées aux paiements différés de la subvention (PDS) provenant de fonds de fonctionnement et d’immobilisations aux postes 7.1 à 7.3, sur la base des calculs de la section 1. Le PDS rajuste le montant total des flux de trésorerie au conseil au cours de l’année scolaire conformément à la politique de gestion de la trésorerie énoncée dans la note de service 2018 : SB19.