Section 1A - Sommaire des allocations

La section 1A présente un résumé de tous les financements fournis par le biais du financement principal de l’éducation (FPE) pour le fonctionnement, et de la Construction, agrandissement et réfection des écoles (CARE) pour les immobilisations. Elle calcule également l’ajustement pour les IC mineures et l’allocation de fonctionnement à utiliser dans le calcul de la conformité à l’exigence relative à l’équilibre budgétaire. Aucune saisie de données n’est requise dans la section 1A.

Allocation de fonctionnement

Les postes 1.1 à 1.6 chargent les montants totaux des piliers de financement du FPE des sections 2 à 7, à l’exception du Fonds pour les installations scolaires (FIS). La valeur chargée pour le FIS ne comprend pas l’allocation pour la réfection des écoles (ARE), car l’ARE n’est pas inclus dans les calculs des IC mineures et de l’allocation de fonctionnement à des fins de conformité.

• Poste 1.1 - Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (FDPSC) : Chargé de la section 2, poste 2Z.

• Poste 1.2 - Fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA) : Chargé de la section 3, poste 3Z.

• Poste 1.3 - Fonds pour l’éducation spécialisée (FES) : Chargé de la section 4, poste 4Z.

• Poste 1.4 - Fonds pour les installations scolaires (à l’exclusion de l’Allocation pour la réfection des écoles) : Calculé selon la section 5, poste 5Z, moins le poste 5B. Tel qu’indiqué ci-dessus, la réfection des écoles n’est pas prise en compte dans le calcul des IC mineures ou de l’allocation de fonctionnement à des fins de conformité.

• Poste 1.5 - Fonds pour le transport des élèves (FTE) : Chargé de la section 6, poste 6Z.

• Poste 1.6 - Fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS) : Chargé de la section 7, poste 7Z.

Ceux-ci sont résumés au poste 1 (Allocation de fonctionnement globale).

Les postes 2.1 à 2.6 calculent les ajustements au total à partir du poste 1 :

• Poste 2.1 (Redressements des immobilisations corporelles mineures) : L’allocation pour les immobilisations corporelles mineures est tout simplement d’un reclassement 2,5 % de l’allocation de fonctionnement général (poste 1) en une allocation d’immobilisations. Cette somme est disponible pour être transférée à ACR à couvrir toute dépense capitalisable des immobilisations corporelles mineures. Tout montant restant est automatiquement transféré au revenu dans le tableau 5.1, poste 10.1, colonne 6. Ce montant est déduit de l’élément fonctionnement général au poste 1.

• Poste 2.2 (Allocation pour le service de la dette) : Il s’agit du montant payable aux conseils scolaires par l’intermédiaire du compte bloqué établi conformément à la convention de compte bloqué conclue entre les conseils scolaires et le « 55 School Board Trust ». Il est chargé à partir de la section 8, poste 8B.

• Poste 2.3 (Allocation pour intérêts sur la dette liée aux immobilisations) : Ceci est chargé à partir de la section 8, poste 8A. Il s’agit de la somme des intérêts financés à court terme sur le capital et des intérêts financés liés ou non à l’OOF sur la dette à long terme.

• Poste 2.4 (Jardins d’enfants à temps plein - déplacement et location d’installations mobiles) : Ce représente la partie du financement des Jardins d’enfants à temps plein qui couvre les coûts de fonctionnement, tels que les coûts de déplacement et les coûts de location-exploitation des installations mobiles et de locaux d’enseignement. Sa valeur est calculée au tableau 3.5, poste 5.

• Poste 2.5 (Dépenses de fonctionnement approuvées pour les Immobilisations prioritaires - PIM, terrains, garde d’enfants et le VIRCV 20%) : Il s’agit de l’allocation pour les immobilisations prioritaires, la garde d’enfants et le VIRCV 20% que les conseils scolaires utilisent pour couvrir les dépenses de fonctionnement approuvées par le ministère. Il s’agit de la somme des montants au tableau 3A, poste 1.3, colonnes 2 à 4 et 8.2, plus tout montant du tableau 3.2, colonne 10 (dépenses de fonctionnement approuvées avant les dépenses des années précédentes).

• Poste 2.6 (Dépenses de fonctionnement approuvées pour le VIRCV 80%) : Il s’agit de l’allocation pour le VIRCV 80% que les conseils scolaires utilisent pour couvrir les dépenses de fonctionnement approuvées par le ministère. Il s’agit du montant au tableau 3A, poste 1.3, colonne 8.1.

Le poste 2 (Total de l’allocation de fonctionnement (avant économies découlant d’une grève ou d’un lock-out)) est l’allocation de fonctionnement générale du poste 1, moins l’ajustement pour les IC mineures au poste 2.1, plus les ajustements des immobilisations restants décrits ci-dessus.

Le poste 3 calcule l’allocation de fonctionnement totale. Il s’agit de la valeur au poste 2, moins les économies nettes découlant de grève calculées aux postes 3.1 à 3.3 (de l’Annexe M, Économies dues à la grève).

Allocation d’immobilisations

Les postes 4.1 à 4 calculent la subvention d’immobilisations. Les sources de financement qui figurent au tableau 3A dans les colonnes 1 à 8.2 sont versées sous forme de subvention d’immobilisations aux conseils scolaires une fois que les dépenses admissibles ont été engagées et déclarées dans les états financiers ou le rapport de mars. La réfection des écoles et les installations d’accueil temporaires sont payés en espèces, consignés dans les revenus reportés et reconnus dans les revenus ou transférés aux ACR lorsqu’ils sont dépensés.

• Poste 4.1 (Subventions d’immobilisations - Autres que les terrains) : Ce poste représente les subventions d’immobilisations n’ayant pas trait à des terrains. Il s’agit de la somme des montants au tableau 3A, poste 3.2, colonnes 1 à 8.2, plus les valeurs du tableau 3.2, colonnes 8.2 et 8.3.

• Poste 4.2 (Subventions d’immobilisations - Terrains) : Ce poste représente les subventions d’investissement qui ont trait à des terrains. Il s’agit de la somme des montants du tableau 3A, poste 3.1, colonnes 1 à 8.2, plus les valeurs du tableau 3.2, colonnes 8.1.

• Poste 4.3 (Subventions d’immobilisations - Réduction OMHSI) : Ce poste calcule les subventions d’immobilisations liées aux réductions OMHSI. Il s’agit de la somme des montants qui figurent au tableau 3A, postes 1.3.2 + 1.3.3, colonnes de 2 à 8.2.

• Poste 4.4 (Redressements des immobilisations corporelles mineures) : Il s’agit de la même valeur que celle qui a été calculée au poste 2.1 pour réduire l’allocation de fonctionnement. Ici, elle est ajoutée à la subvention d’immobilisations.

• Poste 4.5 (Allocation pour la réfection des écoles) : Ce poste fait partie du Fonds pour les installations scolaires (FIS) dans la section 5, mais a été exclu du poste 1.4 car il finance principalement les dépenses en immobilisations. Les détails sur cette allocation se trouvent à la section 5B.

• Poste 4.6 (Installations temporaires) : C’est un montant de tableau dans le règlement de financement.

Allocation totale

Le poste 5 (allocation totale) est la somme de l’allocation de fonctionnement (poste 3) et de l’allocation d’immobilisations (poste 4).

Les postes 6.1.1 à 6 réconcilient l’allocation totale du poste 5 avec les montants qui est imputé aux revenus (tableau 9), aux revenus reportés (tableau 5.1) et aux apports en capital reportés (tableau 5.3).

• Poste 6.1.1 (Montant passé aux revenus - Recettes fiscales) : Il s’agit des recettes fiscales déduction faite des coûts des élections déclarées au cours de l’exercice, résumées dans la section 1B, poste 4.4.

• Poste 6.1.2 (Montant passé aux revenus - Subventions) : Il s’agit de l’allocation de fonctionnement totale (poste 3), plus les subventions en immobilisations pour les terrains et la réduction des OMHSI (postes 4.2 et 4.3), moins les recettes fiscales (poste 6.1.1), les recettes liées aux dépenses de fonctionnement approuvées du VIRCV à 80 % (poste 2.6) et les montants passés aux revenus reportés (tableau 5.1, col. 2, postes 1 + 10.2 + 10.4). La valeur calculée ici est chargée dans le tableau 9, poste 1.1 (Subventions générales - exercice actuel).

• Poste 6.1.3 (Montant passé aux revenus - Subventions fédérales) : Il s’agit des revenus liés aux dépenses de fonctionnement approuvées du VIRCV à 80 %, calculés au poste 2.6. Puisque ce poste est financé par le gouvernement fédéral, il apparaît séparément dans le tableau 9 au poste 5.5.

• Le Poste 6.1 résume les montants passés aux revenus, qui excluent les montants enveloppés qui vont plutôt aux revenus reportés. C’est la somme des postes 6.1.1 à 6.1.3.

• Le Poste 6.2 (Montant passé aux revenus reportés (Tableau 5.1)) : Il s’agit de l’allocation totale qui est passée aux revenus reportés. On le trouve dans le tableau 5.1 aux postes 1 et 10, col. 2.

• Poste 6.3 (Montant passé aux apports en capital reportés (Tableau 5.3)) : La contribution aux ACR correspond au total des subventions en immobilisations hors terrains du poste 4.1.

Postes 7.1 à 7 montrent l’allocation de fonctionnement qui sert au calcul de la conformité au budget équilibré. Le montant au poste 7 est chargé à partir du Rapport de conformité, poste 4.1.