Tableau 10G - Renseignements supplémentaires sur les avantages sociaux futurs

Le rapport pour ce tableau comporte deux pages : la première apparaît uniquement dans les états financiers, tandis que la deuxième apparaît dans tous les cycles. La première page fait le suivi des engagements et des dépenses pour les avantages sociaux futurs et les indemnités de cessation. La deuxième page fait le suivi de l’amortissement des régimes de gratification de retraite et d’assurance maladie, de soins dentaires et d’assurance vie à la retraite pour les rendre conformes.

Sur le formulaire d’entrée, on trouve quatre onglets de saisie des données dans les états financiers : les trois premiers se rapportent à la première page du rapport et le quatrième contient des données pour la seconde page du rapport. Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, seul l’onglet Amortissement du passif pour conformité est visible.

Page 2 - Amortissement des passifs pour veiller à leur conformité

Ce tableau sert à calculer le montant qui devra être rendu conforme pour les éléments de passif non financés pour les gratifications de retraite et les régimes d’assurance maladie, d’assurance dentaire et d’assurance-vie.

• Les soldes des postes 1.1 et 2.1 sont saisis à l’avance et proviennent des soldes de fermeture des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025, soumis par le conseil pour ces éléments de passif, que l’on retrouve à la colonne 4 du tableau 5. Les conseils scolaires peuvent utiliser les cellules pré saisies de ces postes pour rajuster les soldes d’ouverture, au besoin. Veuillez noter que ces cellules ne devraient être utilisées que si le nombre réel de la DMERCA ou la période d’amortissement utilisée en 2024-2025 diffèrent de ceux qui figuraient dans les pprévisions budgétaires révisées de 2024-2025.

• Les éléments de passif non financés rajustés à l’ouverture sont indiqués aux postes 1.4 et 2.4 et tiennent compte de tout rajustement apporté par le ministère aux postes 1.3 et 2.3, le cas échéant. Ces soldes sont reportés dans le tableau 5 aux postes 4.1.1 et 4.1.3, colonne 1.

• Les postes 1.5 et 2.5 affichent le nombre de la DMERCA et la période d’amortissement applicable pour Estimates, qui sont fondés sur les DMERCA et la période d’amortissement inscrits au tableau 10G des prévisions budgétaires révisées de 2024-2025, soumises par le conseil, moins un an. Les conseils scolaires peuvent rajuster le nombre de la DMERCA déjà entré et la période d’amortissement, au besoin.

• Les postes 1.6 et 2.6 affichent l’amortissement du passif en cours d’exercice aux fins de conformité. Ils correspondent au solde résiduel des postes 1.4 et 2.4, divisé par la période de la DMERCA / d’amortissement inscrits aux postes 1.5 et 2.5. Si le reste de la période de la DMERCA / d’amortissement est inférieure à 1, le solde résiduel total sera conforme. Les montants calculés aux postes 1.6 et 2.6 sont reportés aux postes 4.1.1 et 4.1.3, colonne 3 du tableau 5.

• Les postes 1.7 et 2.7 affichent les soldes de clôture du passif amorti. Ils correspondent à la somme des postes 1.4/2.4 et 1.6/2.6.