Tableau 10F - Avantages sociaux

Ce tableau fournit une ventilation détaillée des dépenses liées aux avantages sociaux déclarées au tableau 10 par type. Le total des dépenses en avantages sociaux indiqué au poste 90, colonne 13 du tableau 10F doit correspondre au total des dépenses en avantages sociaux indiqué au poste 90, colonne 03 du tableau 10. Le message d’erreur Erreur_SC10F_1 permet de s’en assurer.

Les avantages sociaux prévus par la loi comprennent l’assurance-emploi, le RPC, l’impôt-santé des employeurs, etc. pour les employés actuels.

Il y a deux colonnes pour les retraités et deux colonnes pour le personnel actuel qui serviront à inscrire les dépenses relatives aux soins de santé, soins dentaires, assurance-vie, etc. Ceci permettra de différencier entre les avantages sociaux pour les plans gérés par les conseils scolaires et les paiements effectués aux fiducies durant la transition des avantages sociaux :

• Dans la colonne 2, veuillez reporter les dépenses pour les retraités et relatives au programme d’avantages sociaux géré par le conseil scolaire.
• Dans la colonne 2.1, veuillez reporter les dépenses pour les retraités et relatives aux paiements effectués à une fiducie.
• Dans la colonne 11, veuillez reporter les dépenses pour pour le personnel actuel et relatives au programme d’avantages sociaux géré par le conseil scolaire.
• Dans la colonne 11.1, veuillez reporter les dépenses pour le personnel actuel et relatives aux paiements effectués à une fiducie.

Les autres avantages sociaux dans la colonne 12 comprennent les dépenses en avantages sociaux qui ne sont pas inscrites ailleurs strictement pour les employés actuels.

Veuillez consulter les chapitres 3250 et 3255 du Manuel de CSP pour obtenir les définitions des diverses expressions utilisées dans ce tableau.

Comparaison avec le tableau 10G-1 des états financiers

Certaines des colonnes des dépenses en avantages sociaux peuvent être égales aux dépenses en avantages sociaux de l’année courante reportés au tableau 10G-1 dans le cycle des états financiers, colonne 2, dans la catégorie des avantages sociaux respective. Ces avantages sociaux comprennent les suivants :

• Régimes de gratification de retraite et Régime d’encouragement à la retraite anticipée (RERA)
• Régimes de retraite, de soins de santé, de soins dentaires, d’assurance-vie, etc. - Régimes du conseil scolaire et Régimes de fonds fiduciaires de prestations
• Congés rémunérés
• Régimes d’invalidité de longue durée
• Indemnités d’accident du travail
• Prestations de cessation d’emploi
• Régimes de retraite SEFPO
• Autres régimes de retraite

Il y a des avertissements (Avertissement_SC10F_2 à Avertissement_SC10F_9) pour s’assurer que les montants des dépenses de chaque catégorie indiquée ci-dessus concordent d’un tableau à l’autre.

On s’attend généralement à ce que les avantages sociaux futurs des employés consignés à la colonne 2 du tableau 10G correspondent à ceux dont il est fait état au poste 90 du tableau 10F pour la catégorie correspondante. Par exemple, les dépenses liées aux congés rémunérés déclarées au poste 3, colonne 2 du tableau 10G devraient correspondre aux dépenses liées aux congés rémunérés qui figurent au poste 90, colonne 3 du tableau 10F. S’il y a des différences, le conseil devra ajuster les sommes à payer par rapport à ce qui figure au tableau 10G, en comptabilisant la dépense. Par la suite, lorsque les paiements sont effectués à l’encontre de cette somme à payer, cette dernière s’en trouvera réduite.

Deux exceptions peuvent exister lorsque la dépense déclarée dans le tableau 10F ne correspond pas au montant déclaré dans le tableau 10G.

• Une des raisons pour lesquelles il peut y avoir une différence qui ne nécessite pas d’écriture de journal concerne les indemnités d’accidents du travail versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Les employeurs de la WSIB du tableau 1 fonctionnent selon les principes d’assurance fondés sur la responsabilité collective (ils sont entièrement assurés, la WSIB étant responsable des réclamations), tandis que les employeurs de la WSIB du tableau 2 ont un régime autogéré (ils sont individuellement responsables du coût total des réclamations présentées par leurs travailleurs). Comme un employeur de la WSIB du tableau 1 est entièrement assuré alors qu’un employeur du tableau 2 a un régime autogéré, seuls les régimes d’indemnisation des travailleurs autogérés doivent être inclus dans le tableau 10G. Selon le chapitre SP 3255, ces régimes font en sorte que le conseil scolaire a l’obligation future de continuer à verser des prestations pendant qu’un employé est en arrêt de travail, ce qui signifie que ces conseils scolaires doivent avoir un passif futur, et que la dépense déclarée dans le tableau 10F doit correspondre au montant déclaré dans le tableau 10G. En revanche, un régime d’indemnisation des travailleurs entièrement assuré n’aurait pas à être inclus dans le SP 3255 et serait donc exclu du tableau 10G.

• Une autre raison possible concerne l’assurance-invalidité de longue durée. Seuls les régimes d’assurance-invalidité de longue durée autogérés doivent figurer dans le tableau 10G. Selon les chapitres SP 3250 et 3255, ces régimes font en sorte que le conseil scolaire a l’obligation future de continuer à verser des prestations pendant la période d’invalidité d’un employé, et la dépense déclarée dans le tableau 10G doit correspondre au montant déclaré dans le tableau 10F. En revanche, un régime d’assurance-invalidité de longue durée entièrement assuré avec exonération des primes pendant la période d’invalidité n’a pas à être inclus selon les chapitres SP 3250 et 3255, et seule la prime annuelle doit être déclarée comme dépense dans le tableau 10F, un montant de passif futur n’ayant pas à être déclaré au tableau 10G.