Tableau 10.7 - Passif au titre des sites contaminés

Ce tableau permet aux conseils d’inscrire les transactions et les valeurs du passif au titre des sites contaminés, en vertu de la norme comptable 3260 du CCSP. Pour plus de détails, veuillez-vous référer aux Conventions comptables et guide de mise en œuvre des sites contaminés qui se trouvent dans le dossier « Matériel de référence » du SIFE.

Étant donné que tout passif relatif aux sites contaminés au 1er septembre 2014 est exclu de l’excédent (déficit) accumulé d’un conseil scolaire à des fins de conformité, il existe des lignes distinctes pour suivre les transactions liées aux passifs avant et après cette date. Dans le cycle états financiers, les passifs doivent être inclus dans le tableau 7 Détails de l’état consolidé de la situation financière au poste 2.4 (Passifs-Autre).

Colonne 1 : Passif au titre des sites contaminés au 1er sept.

Les passifs d’ouverture sont chargé à partir des passifs de clôture dans les prévisions budgétaires révisées 2024-2025 soumis par le conseil scolaire; les montants pourraient être mis à jour avec les données les plus récentes.

• Lorsque les soldes d’ouverture des passifs du site contaminé n’ont pas été mis à jour pour tenir compte des coûts actuels, et où l’actualisation n’est pas appliquée, au minimum, un taux d’indexation des coûts doit être appliqué pour chaque année depuis la dernière réévaluation et l’ajustement cumulatif calculé de l’inflation doit être saisi dans cette colonne pour ajuster le solde d’ouverture. Il est recommandé aux conseils scolaires d’utiliser le taux réel de l’Indice des prix à la consommation (IPC) civil d’août publié sur le site Web de la Banque du Canada pour mettre à jour le solde d’ouverture de leur passif relatif aux sites contaminés, si nécessaire.

Colonne 2.1 (Modifications apportées aux estimations du passif des sites contaminés):

Cette colonne est utilisée pour signaler les modifications apportées à l’estimation du passif en raison de nouveaux renseignements ou de réévaluations apportées en cours d’exercice.

• Toute augmentation du passif estimé des sites contaminés doit être comptabilisée comme une dépense au tableau 10, poste 78 (Autres dépenses hors fonctionnement), à la colonne 10 (Autres dépenses), et doit avoir une entrée positive correspondante ici pour augmenter le passif.

• Toute baisse du passif estimé des sites contaminés doit être comptabilisée comme un recouvrement de revenus dans le tableau 9, au poste 8.52 (Recouvrement des revenus des sites contaminés), et doit avoir une entrée négative correspondante ici pour renverser le passif.

• Les conseils scolaires doivent également inclure dans cette colonne, lorsque l’actualisation n’est pas appliquée, le rajustement en fonction de l’inflation de leurs passifs liés aux sites contaminés pour la période en cours. Il est recommandé aux conseils scolaires d’utiliser le taux réel de l’IPC du mois d’août (s’il est disponible) publié sur le site Web de la Banque du Canada pour réévaluer les estimations du passif des sites contaminés dans les circonstances où ni les coûts actuels ni une évaluation environnementale de site à jour ne sont disponibles.

Colonne 2.2 : Dépenses liées aux sites contaminés

Saisissez les dépenses liées aux sites contaminés effectuées en 2025-2026 y compris les charges de désactualisation, le cas échéant. Tous les montants sont inclus dans les dépenses du conseil scolaire à des fins de conformité. Les valeurs positives doivent être saisies dans cette colonne.

• Les conseils scolaires doivent déclarer des dépenses de désactualisation s’ils décident d’utiliser la méthode de la valeur actualisée pour les sites contaminés. Les dépenses de désactualisation sont l’augmentation de la valeur comptable d’un passif au titre des sites contaminés en raison du passage du temps.

• La valeur actualisée des flux de trésorerie (VAFT) est une technique précisant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. Dans le cadre de la méthode de VAFT, on applique un taux d’actualisation à chaque flux de trésorerie périodique. La multiplication de ce taux pour r chaque flux de trésorerie futur donne un montant qui est, globalemen, la valeur présente de l’ensemble des flux de trésorerie futurs.

• Le fondement de l’analyse de la valeur actualisée des flux de trésorerie est le concept que l’encaisse reçu aujourd’hui a plus de valeur que celle reçue à un point ou à un autre de l’avenir.

• Compte tenu de l’effort en cause, la province a fixé les facteurs suivants en contrepartie du recours à l’actualisation dans les rapports à la province. L’actualisation doit être utilisée dans les cas où :

  • Le passif est important (le seuil pour les rapports à la province est supérieur à 10 millions par passif/actif/type),
  • Les flux de trésorerie sont raisonnablement fixés, tant pour le montant que pour l’échéancier (p. ex. défini par contrat), et
  • La période de règlement du flux de trésorerie est supérieure à cinq ans à compter de la date initiale de constatation du passif

• Les conseils scolaires doivent, en discutant avec leurs vérificateurs, déterminer s’ils utiliseront la méthode de la valeur actualisée pour leur propre rapport, car elle peut être différente de celle utilisée dans les rapports soumis au ministère.

• Lorsque l’actualisation est appliquée, les taux d’actualisation, ainsi que des indications sur le taux d’inflation à long terme, figurent dans le document sur les « taux annuels effectifs de l’OOF » dans le SIFE, sous le dossier « Matériel de référence ». La Division du contrôleur provincial a collaboré avec l’Office ontarien de financement (OOF) pour déterminer les taux d’actualisation sectoriels figurant dans le document. Ce document sera mis à jour avec les taux les plus récents dès qu’ils seront obtenus.

• Étant donné que le poste 1.1 n’est utilisé que pour consigner la valeur des passifs liés aux sites contaminés déterminée au 31 août 2014 et exclue de la conformité, toute augmentation liée à ces sites doit être consignée au poste 1.2.

Colonne 2.3 : Cessions du passif au titre des sites contaminés

Cette colonne est utilisée pour indiquer les diminutions du passif lorsqu’un conseil scolaire a cédé l’actif avec le site contaminé (aucune réduction). À noter que seules les valeurs négatives peuvent être saisies dans cette colonne. Un montant positif correspondant doit être comptabilisé comme recouvrement de revenus dans le tableau 9, poste 8.52 (Recouvrement des revenus des sites contaminés).

Colonne 3 : Réductions liés aux sites contaminés

Indiquer toute baisse qui se produit lorsqu’un conseil scolaire a réglé la totalité ou une partie du passif d’un site contaminé au moyen d’activités de réduction. À noter que seules les valeurs négatives peuvent être saisies dans cette colonne.

• À noter que les paiements inscrits au poste 1.1, col. 3 peuvent être différents du montant inscrit au tableau 5, poste 4.8, col 3. Le montant inscrit au tableau 5 par le conseil représente la partie engagée de leur excédent accumulé pour ce passif. Ce montant peut ne pas être le même que les paiements effectués pour ce passif. Un écart temporaire pourrait exister entre le montant engagé du surplus accumulé et les paiements en espèces pour ce passif.

Le nombre de sites contaminés au 31 août 2026 est également inscrit dans ce tableau, au poste 2.1.