Tableau 10ADJ - Redressement aux fins de conformité
Ce tableau est conçu pour montrer les redressements exigés pour en arriver à un « redressement des dépenses aux fins de conformité ». Il s’agit du montant qui doit être inclus à titre de dépenses dans les états financiers du conseil en vertu de l’article 231 de la Loi sur l’éducation et dans le formulaire de données D aux fins du calcul de l’écart. Les rajustements sont décrits en détail dans le Règl. de l’Ont. 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils). Les rajustements saisis dans le tableau 10ADJ correspondent aux montants des dépenses dans le tableau 5, à la colonne 3 (augmentation (baisse) de l’exercice) dans la section Non disponible aux fins de conformité.
Colonne 21 : Augmentation et diminution du passif non financé - Intérêt cumulé, fonds générés par les écoles, sites contaminés
Cette colonne est principalement utilisée pour consigner les intérêts cumulés du conseil scolaire au cours de l’année, qui sont exclus de la conformité et chargés dans le tableau 5, poste 4.2, colonne 3. De plus, deux ajustements sont chargés dans cette colonne en ce qui concerne les dépenses liées aux fonds générés par les écoles et les réductions du passif des sites contaminés au 1er septembre 2014.
Intérêt cumulé
Les frais d’intérêts englobent le montant cumulé jusqu’à la fin de l’exercice, et non seulement le paiement en espèces effectué au cours de l’exercice. C’est ce montant qui devrait être comptabilisé dans le tableau 10. Dans la mesure où ce montant diffère du montant versé, l’écart compensatoire est inscrit dans cette colonne. Si les dépenses du CCSP à l’égard de la dette du capital à long terme financée par le ministère sont supérieures au montant versé en espèces, le passif non financé a augmenté, ce qui est comptabilisé en tant que nombre positif dans le tableau 10ADJ. La valeur totale au poste 90, moins les valeurs qui sont préremplies aux postes 79 (dépenses des fonds générés par l’école) et 78 (autres dépenses hors fonctionnement), est chargée dans le tableau 5, poste 4.2, colonne 3.
Fonds générés par les écoles
Les dépenses liées aux fonds générés par les écoles sont exclues aux fins de la conformité et s’inscrivent automatiquement au poste 79 de cette colonne à partir du tableau 14, poste 2.5, colonne 3. Les revenus correspondants sont exclus de la conformité dans le rapport de conformité, au poste 2.1.1.
Sites contaminés
Le passif initial relatif aux sites contaminés au 1er septembre 2014 est exclu de la conformité. Par conséquent, toutes les transactions de l’exercice en cours qui réduisent le passif d’ouverture inscrit au tableau 5, poste 4.8 de la colonne 3, sont aussi exclues du calcul de la conformité. Pour ce faire, le montant du poste 78, Autres dépenses hors fonctionnement s’inscrit automatiquement dans cette colonne.
Colonne 22 : Amortissement du passif des régimes d’avantages sociaux futurs - assurance maladie, assurance dentaire et assurance-vie
En 2012, une modification a été apportée au Règlement de l’Ontario 488/10 exigeant l’amortissement des éléments de passif pour les gratifications de retraite et les régimes d’assurance maladie, d’assurance dentaire et d’assurance-vie sur plus de 10 ans ou sur une période plus courte, à compter de l’année scolaire 2012-2013. Cette modification est énoncée dans la note 2012:B14. L’objectif de rapprochement (poste 91) de cette colonne provient de la ligne 4.1.3, colonne 3 du tableau 5. Les conseils doivent répartir ce montant entre les lignes disponibles le cas échéant.
Colonne 23 : (Diminution) - Passif non financé - Avantages sociaux
La phase progressive de quatre ans du passage des dépenses de la trésorerie aux dépenses du CCSP s’est terminée en 2015-2016, et ce aux fins de conformité budgétaire des avantages sociaux qui ne sont pas rattachés aux régimes de gratifications de retraite, de soins de santé, de soins dentaires, d’assurance-vie (prestations d’invalidité de longue durée, CSPAAT et autres). Ces dépenses ne sont plus exclues aux fins de conformité.
Cependant, si le conseil souhaite déclarer le reste des avantages sociaux touchant les régimes de gratifications non financés qui ne sont pas des prestations de retraite en utilisant l’excédent ou le déficit de l’exercice en cours, ils peuvent inscrire le montant dans cette colonne. Le total de cette colonne sera extrait automatiquement du tableau 5, colonne 3, poste 4.1.4.
Colonne 24 : Amortissement du passif des régimes d’avantages sociaux futurs - passif de gratifications de retraite
Les conseils sont tenus de déclarer entièrement leurs éléments de passif non financés touchant les gratifications de retraite sans capitalisation sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) conformément au plan ou à une période plus courte.
L’objectifs de rapprochement (poste 91) de cette colonne provient de la colonne 3, poste 4.1.1 du tableau 5. Les conseils doivent répartir ce montant entre les lignes disponibles le cas échéant.
Colonne 25 : Raj. Des avantages sociaux futurs
Le rajustement chargé à l’objectif de rapprochement (poste 91) de cette colonne est la valeur du tableau 5, colonne 3, poste 4.1.2. Les conseils scolaires doivent répartir le montant de rajustement dans la colonne 25 dans la même proportion qu’ils répartissent l’amortissement des avantages sociaux futurs des employés - passif de gratification de retraite (colonne 24), l’ammortissement des avantages sociaux futurs - passif au titre des assurances (colonne 22), et/ou le dimunution de passif non financé - avantages sociaux (colonne 23) pour indiquer les économies réalisées par rapport au passif de des avantages sociaux futurs.
Colonne 26 : Rajustement relatif aux intérêts gagnés du fonds d’amortissement et Colonne 27 - Rajustement relatif aux projets d’immobilisations engagés
Les valeurs chargées dans l’objectif de rapprochement (poste 91) dans ces colonnes proviennent des postes 4.3 (pour les intérêts gagnés du fonds d’amortissement engagé) et 4.5 (pour les immobilisations engagés) du tableau 5, colonne 3. Les conseils scolaires devraient attribuer ces montants à l’enseignement, à l’administration, au transport, aux installations destinées aux élèves ou autres, selon la façon dont les immobilisations engagées ou les débentures du fonds d’amortissement ont été dépensés. Par exemple, si le capital engagé concerne 100 % des bâtiments scolaires, l’amortissement intégral est affecté à la catégorie des installations destinées aux élèves. Si le montant du fonds d’amortissement est lié à 50 % à l’immeuble administratif du conseil et 50 % au bâtiment scolaire, une part de 50 % est affectée aux installations destinées aux élèves et de 50 % aux installations administratives du conseil.
Colonne 28 : Dépenses OMHSI en cours d’exercice
Les montants de cette colonne proviennent du tableau 10, soit la somme des colonnes 13 et 14. Aucune donnée ne doit être saisie dans cette colonne.
Colonne 29 : Rajustements des dépenses totales
Cette colonne correspond à la somme de toutes les colonnes de rajustement du tableau 10ADJ : colonnes 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28.
Colonne 20 : Dépenses totales
Il s’agit des dépenses extraites automatiquement du tableau 10 (Dépenses), Total des dépenses à la colonne 20.
Colonne 30 : Dépenses totales pour la conformité
C’est la somme des dépenses totales rajustées à la colonne 29 et des dépenses totales inscrites à la colonne 20. Le total de cette colonne est utilisé dans le calcul de la conformité à la page Conformité. Les données détaillées de cette colonne sont utilisées dans le formulaire D.