Tableau 9 - Revenus

Ce tableau est conçu pour recueillir des données sur les revenus selon les pratiques du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Conformément au paragraphe 7 de la section Note d’orientation du secteur public (NOSP)-4 du CCSP, la création, l’ajout ou la déduction de fonds et de réserves ne créent pas un revenu ou une dépense. Tous les revenus du conseil sont inscrits dans ce tableau (notamment toutes les subventions générales, les subventions fédérales, les revenus de tiers, etc.). La plus grande partie du produit des ventes des emplacements et des bâtiments (à savoir bien immeuble) est comptabilisée comme revenus reportés jusqu’à ce que ces revenus soient affectés comme le prévoit le Règlement 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée). Par exemple, un bien est vendu durant l’exercice considéré et le produit est utilisé pendant un exercice futur. Le produit n’est pas constaté comme revenu durant l’exercice considéré, mais comme une contribution au revenu reporté (postes 13.1 à 13.3, colonne 2 du tableau 5.1) dans la mesure où le conseil a eu des ACR pour l’achat de ce bâtiment. Le produit reporté est transféré au compte des ACR (tableau 5.3) pendant l’exercice où il est affecté aux fins autorisées en vertu du règlement. Les ACR sont comptabilisés comme des revenus au même taux que l’amortissement de l’actif qui a été acheté au moyen du produit. Le scénario est différent lorsque des terrains sont vendus. Un recouvrement de revenus est inscrit dans le poste 8.50 du tableau 9 dans la mesure où le conseil avait des apports en capital dans l’excédent accumulé (poste 4.7 du tableau 5) pour l’achat de terrains. Voir les diapositives de la séance de formation de l’automne 2011 pour les écritures de journal qui appuient le produit des transactions d’aliénation.

Notes sur l’entrée des données

La plupart des cellules de ce tableau sont saisies par les conseils scolaires. Veuillez noter les points suivants lorsque vous saisissez des valeurs:

• Les paiements de transfert reçus par les conseils scolaires pour être versés aux employés et anciens employés admissibles à titre de réparation dans le cadre de la décision de justice liée à la Loi donnant la priorité aux élèves doivent être déclarés en tant que « Subventions provinciales - Autres » et inscrits sur l’une des lignes ouvertes de 2.8.1 à 2.8.6.

• Les postes 2.91.1 et 2.91.2 servent à déclarer les rajustements des subventions des années précédentes. Si les paiements de la SBE / du FPE d’un conseil scolaire liés à une année scolaire précédente changent au cours de l’année scolaire en cours, le conseil scolaire devra consigner le changement dans les formulaires du SIFE de l’année en cours. La modification serait apportée au moyen d’une nouvelle version examinée par le ministère de la soumission au SIFE d’une année précédente et d’un volet de paiement de transfert connexe, et peut être liée à des modifications du règlement ou à d’autres ajustements de l’agent des finances (AF).

  • Si l’une des parties de la modification est liée à un montant enveloppé, un rajustement doit être effectué au compte des revenus reportés connexe en saisissant une valeur dans le Tableau 5.1, à la colonne 2.1 (Revenus reportés - Ajustement). Par exemple, si une modification du règlement prévoit un financement supplémentaire pour l’éducation spécialisée dans les états financiers de l’exercice précédent, ce financement supplémentaire doit être ajouté au Tableau 5.1, poste 1.1, colonne 2.1.

  • Le montant à inscrire comme ajustement dans le tableau 5.1, colonne 2.1 (Revenus reportés -ajustement) pour chaque ligne concernée dans l’année en cours serait le changement dans les contributions reçues (tableau 5.1, colonne 2) entre le montant soumis par le conseil et le montant final examiné par le ministère de la soumission SIFE de l’année précédente.

  • La variation restante du financement non enveloppé doit être consignée dans le Tableau 9 à la section Redressements de subvention.

• Le poste 3.4, qui s’applique seulement aux états financiers, doit être utilisé pour cumuler les redressements des recettes fiscales (radiation et impôt supplémentaire) se rapportant à 2026 en cas d’écarts importants par rapport aux redressements que les conseils scolaires ont appliqués par le passé. L’utilisation de cette cellule devrait être peu servi et que dans des circonstances exceptionnelles. Le revenu cumulé figurant à ce poste est compensé par un montant inscrit au poste 2.90 pour tenir compte de l’incidence de la subvention.

• Les revenus d’intérêts (autres que les intérêts sur l’actif du fonds d’amortissement, qui sont chargés au poste 6.2) sont déclarés aux postes 6.1.1 à 6.1.3 :

  • Poste 6.1.1 (Revenus d’intérêts du portefeuille - Non liés au PCG (tiers)) : Déclarer sur cette ligne les revenus d’intérêts de tiers (c’est-à-dire l’entité comptable non gouvernementale (PCG)) générés par les investissements de portefeuille. Il faut exclure des intérêts sur les actifs du fonds d’amortissement qui sont comptabilisés au poste 6.2.
  • Poste 6.1.2 (Autres revenus d’intérêts - Non liés au PCG (tiers)) : Déclarer sur cette ligne les revenus d’intérêts de tiers (c’est-à-dire l’entité comptable non gouvernemental) générés par les investissements hors portefeuille. Il faut exclure des intérêts sur les actifs du fonds d’amortissement qui sont comptabilisés au poste 6.2.
  • Poste 6.1.3 (Revenus d’intérêts - PCG (autres que de tiers)) : Déclarer sur cette ligne les revenus d’intérêts générés par les obligations et les bons du Trésor de l’Ontario.

• Les conseils doivent saisir les frais pour des programmes de jour prolongé liés à l’apprentissage des jeunes enfants au poste 8.17.

• Les ACR à la cession d’actifs non mis en commun et non affectés et les ACR liés à la perte sur la cession d’actifs affectés sont comptabilisés comme revenus dans ce tableau aux postes 9.2 et 9.3 :

  • À la cession ou la réduction de valeur d’actifs non mis en commun et non affectés, les ACR de l’actifs cédé ou réduit sont transférés au revenu et comptabilisés au poste 9.2.

  • En cas de perte sur la cession d’actifs affectés (y compris d’actifs destinés à la vente), la part des ACR sur les actifs écoulés équivalant à la perte est transférée dans les revenus par la constatation du montant au poste 9.3. La part restante des ACR est transférée dans les revenus reportés. De même, s’il y a une réduction de valeur sur un actif affecté, les ACR de l’actif déprécié sont transférés aux revenus et déclarés au poste 9.3.

  • Voir les diapositives de la séance de formation de l’automne 2011 pour les écritures de journal qui appuient les transactions d’aliénation. À noter que les montants saisis sur ces deux lignes sont chargés dans le tableau 1.1 État consolidé des résultats au poste 1.8 (Droits et recettes provenant d’autres sources).

• Les intérêts gagnés sur les obligations émises par les conseils scolaires dans le cadre du préfinancement des coûts de projets doivent être constatés comme revenus.

• Les droits de scolarité imposés aux résidents de l’Ontario habitant sur un terrain exonéré d’impôt (article 4 du règlement Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2025-2026 des conseils scolaires) doivent être inscrits au poste 8.2.

• Postes 8.3.1 et 8.3.2 (Droits de scolarité en provenance des particuliers - Jours d’école, Autres) : C’est principalement aux droits de scolarité perçus auprès des étudiants étrangers. Certains conseils scolaires peuvent comptabiliser les droits ainsi perçus pour l’année scolaire à venir comme un revenu reporté. Dans ce cas, les droits perçus peuvent être comptabilisés comme des revenus pour l’année scolaire respective par un transfert de la colonne 6, poste 4.8 du tableau 5.1 au poste 8.3.1 du tableau 9. Ce montant des revenus reportés est exclu du montant inscrit au poste 8.15 (Autres tiers - Montants provenant des revenus reportés). D’autres conseils scolaires peuvent ne pas comptabiliser les droits de scolarité des étudiants étrangers comme des revenus reportés, mais accumuler les droits perçus d’avance. Dans ce cas, ils peuvent continuer déclarer les revenus, lorsqu’ils sont constatés, au poste 8.3.2.

• Tous les paiements aux conseils scolaires autres que des subventions doivent être inscrits au poste 8.14 (Gouvernement de l’Ontario - Paiement autre que subvention). Il peut notamment s’agir d’un décaissement pour un employé du conseil détaché au ministère.

• Les revenus liés aux réserves des régimes d’avantages sociaux doivent être inscrits au poste 8.19. Cette ligne sert à déclarer tout montant reçu à la suite de la résiliation de régimes d’avantages sociaux existants au moment de l’adhésion aux fiducies provinciales d’avantages sociaux.

• Le recouvrement des revenus sur les obligations de mise hors service d’immobilisations au poste 8.51 est une cellule de saisie. Les conseils scolaires doivent saisir tout recouvrement de revenu lié aux OMHSI au cours de l’année pour annuler l’amortissement excédentaire pris sur IC-OMHSI dans les périodes précédentes en raison de changements de prévisions budgétaires ou d’aliénations. Toutefois, veuillez noter que tous les revenus du FPE liés à la réduction des OMHSI financés sont déjà inclus dans les postes 1.1 (pour les allocations versées sous forme de subvention d’immobilisations) et 1.2 (pour les allocations qui passent par les revenus reportés) ci-dessus. Il s’agit de montants qui ont été consignés dans le tableau 3A, postes 1.3.2 ou 1.3.3. La somme de la réduction des OMHSI financés du tableau 3A (poste 1.3.2, colonne 20 moins colonne 19 et poste 1.3.3, colonne 20) montant est le recouvrement des revenus sur les OMHSI enregistré au poste 8.51 est exclue de la conformité. Elle est chargée dans le rapport de conformité, poste 2.1.3.

  • Avertissement_SC9_1 vérifie que la valeur saisie au poste 8.51 est égale au total du recouvrement des revenus OMHSI déclaré aux tableaux 3E (colonne 19) et 3D (colonne 17). Si un conseil scolaire reçoit cet avertissement et l’Avertissement_SC5.7_1 parce qu’il avait un actif destiné à la vente (ADV) ou une immobilisation mise hors service de façon permanente avant l’adoption des OMHSI le 1er septembre 2022, veuillez l’indiquer dans l’explication des avertissements, car c’est une raison valable pour ignorer les messages d’avertissement.

• Tout recouvrement de revenus lié aux sites contaminés doit être saisi au poste 8.52 (Recouvrement des revenus des sites contaminés). Cela peut se produire si un site est vendu avant qu’il n’ait été assaini ou en raison d’une baisse du passif estimé des sites contaminés. Il doit y avoir une entrée négative correspondante dans le tableau 10.7 Passif au titre des sites contaminés, dans la colonne 2.3 (Cessions du Passif au titre des sites contaminés) pour une cession sans réduction ou dans la colonne 2.1 (Modifications apportées aux estimations du passif au titre des sites contaminés) pour une baisse de l’estimation du passif.

• Le poste 8.62 (Gains réalisés attribuables aux dérivés) vise à déclarer les gains et les flux sur les dérivés dans le tableau 1.4, poste 3.3.1, dans le cycle des états financiers. Ce montant doit être un nombre positif.

• Le poste 8.63 (Gains réalisés attribuables aux placements de portefeuille) vise à déclarer les gains et les flux sur les investissements de portefeuille au tableau 1.4 du poste 3.4.1, dans le cycle des états financiers. Ce montant doit être un nombre positif.

Données charges à partir d’autres tableaux:

En plus des transferts de revenus reportés, qui sont décrits en détail dans la section Revenus reportés ci-dessous, les postes suivants sont préchargés dans le tableau 9 à partir des données saisies ailleurs dand le SIFE:

• Poste 1.1 (Subventions générales - exercice actuel) est chargé de la section 1A, poste 6.1.2.

• Poste 1.2 (Subventions générales - Montants provenant des revenus reportés) est chargé du tableau 5.1, colonne 6, poste 1 + poste 10.

• Poste 2.90 (Subventions comptabilisée d’av. - Ajustment des impôts fonciers comptabilisés d’av.- 2026) est calculé comme la valeur négative de la valeur saisie au tableau 9, post 3.4 (Impôts suppl. et ajust. radiation impôts fonciers - comptabilisés pr 2026). Ce poste n’est que rarement utilisé et représente l’augmentation prévue des subventions du ministère dans les cas où un conseil scolaire s’attend à des redressements négatifs significatifs des recettes fiscales.

• Poste 3.1 (Recettes fiscales des municipalités) est calculé comme le total des recettes fiscales du tableau 11A, poste 14.6 moins le montant saisi dans le tableau 9, poste 3.2 (Des territoires non érigés en municipalité).

• Poste 3.3 (Redressement des recettes fiscales) est chargé de la section 1B, poste 4.2 (dans les états financiers seulement).

• Montant des fonds générés par les écoles (poste 4.1 pour élémentaire et poste 4.2 pour secondaire), tirés du tableau 14, poste 1.5 (colonne 1 pour élémentaire et colonne 2 pour secondaire).

• Poste 5.5 : Les revenus liés aux dépenses de fonctionnement approuvées dans le cadre de la source de financement VIRCV-80 % fournie par le gouvernement fédéral, mais administrée par la province, est chargé du tableau 3A, poste 1.3, colonne 8.1.

• Poste 6.2 (Intérêt sur les actifs du fonds d’amortissement) est chargé à partir des données du tableau 5A, poste 8, colonne 10.

• Poste 8.18.1 : Le gain net découlant de l’aliénation d’immobilisations et d’immobilisations corporelles non grevées d’une affectation (p. ex. les immobilisations autres que les terrains et les bâtiments) est chargé comme la somme des gains découlant des aliénations du tableau 3C pour les immobilisations non grevées d’une affectation.

• Poste 8.18.2 (Gain net découlant de l’aliénation d’éléments incorporels achetés) est chargé comme la somme des gains découlant des aliénations des éléments incorporels achetés du tableau 3G, poste 2.0, colonne 20.

• Poste 8.50 (Récupération des revenus de la cessionde terrains) est chargé comme le montant négative du tableau 5.6, poste 1.4, colonne 3 moins le tableau 5.5, colonne 6.1, soit le total des projets fonciers.

• Poste 9.1 (Amortissement des apports en capital reportés) est tiré de l’évolution des apports en capital reportés (poste 2.3, colonne 6 du tableau 5.3).

Revenus reportés

Les subventions ou autres montants reçus pour une fin donnée ou grevés d’une affectation d’origine externe (comme les subventions pour l’enfance en difficulté) ne sont pas comptabilisés en tant que revenus, à moins d’avoir servi aux fins pour lesquelles ils étaient prévus. Ces montants sont inscrits dans les revenus reportés du tableau 5.1.

• Par conséquent, l’allocation qu’un conseil reçoit à la section 1A (Sommaire des allocations) n’est pas égale au montant « Subventions générales - exercice en cours », inscrit au poste 1.1 du tableau 9. La partie de l’allocation de l’exercice qui est reportée peut-être vue au poste 6.2 de la section 1A.

• Les autres revenus reportés (non-FPE) du tableau 5.1 qui répondent aux critères de comptabilisation des revenus sont transférés hors des revenus reportés en saisissant le montant approprié dans le tableau 5.1, colonne 6. Il n’est pas nécessaire de saisir des données dans le tableau 9, car le montant est inscrit automatiquement.

• Les revenus reportés inscrits au tableau 9 sont tirés du tableau 5.1 et reportés comme l’indique le graphique ci-dessous :

Subventions en nature

EPI, FEE, HEPA, et Kits de test antigénique rapide

Les conseils scolaires disposent de quatre lignes dans le tableau 9 pour déclarer les revenus liés aux subventions en nature du gouvernement provincial : deux pour déclarer la valeur de l’équipement de protection individuelle (EPI), des fournitures et de l’équipement essentiels (FEE) et des filtres HEPA reçus par le conseil du ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE), anciennement le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC), et deux pour déclarer la valeur des kits de test antigénique rapide (TAR).

Les conseils scolaires peuvent déclarer les revenus pour la Subvention en nature MSGSC - EPI/FEE/HEPA directement au poste 2.13.1 actuel s’ils ne sont pas liés à un solde d’ouverture des revenus reportés. De même, ils peuvent déclarer les revenus pour la Subvention en nature - Kits de test antigénique rapide directement sur la ligne 2.14.1 s’ils ne sont pas liés à un solde d’ouverture des revenus reportés. Ils peuvent également choisir de déclarer les revenus dans le tableau 5.1 sur les postes 3.2 et 3.3 en tant que transfert aux revenus dans la colonne 6; ces données seront chargées directement dans le tableau 9, aux postes 2.13.2 et 2.14.2. Pour tous les montants qui ont été déclarés dans le solde d’ouverture des revenus reportés au titre des subventions en nature, veuillez inscrire les revenus de l’exercice en cours pour ces postes dans la colonne 6 du tableau 5.1.

Comme il a été annoncé dans la note de service 2021 : SB18, et conformément aux états financiers des périodes précédentes, les conseils scolaires sont tenus de déclarer leurs revenus en nature liés à l’équipement de protection individuelle (EPI) et aux fournitures et équipement essentiels (FEE). Cela comprend les filtres HEPA et les unités reçues directement du ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE), anciennement le Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC). À compter de 2021-2022, cela comprend également les tests antigéniques rapides. Les revenus en nature tirés de l’EPI, des FEE, des filtres HEPA et des tests antigéniques rapides doivent être déclarés en fonction des quantités reçues par les conseils scolaires, en utilisant l’information sur les coûts fournie par le ministère. Si le coût unitaire des TAR n’est pas disponible au moment de la présentation du rapport, les conseils doivent déclarer des revenus et des dépenses de 0 $. Ces revenus en nature seront entièrement compensés par les dépenses en nature liées à l’EPI, aux FEE, aux filtres HEPA et aux TAR, ce qui n’aura aucune incidence sur l’excédent ou le déficit d’exercice des conseils scolaires. Les stocks qu’on ne prévoit pas utiliser au cours de la période de déclaration courante devraient être comptabilisés comme des stocks de fournitures et un revenu reporté; toutefois, on s’attend à ce que ces montants soient minimes.

Si des articles comme des filtres HEPA ont été reçus au cours de la période de déclaration précédente et ont également été utilisés (c’est-à-dire rendus accessibles dans les salles de classe ou ailleurs) au cours de la période de déclaration précédente, le conseil scolaire comptabiliserait un revenu et une dépense correspondant à la valeur de l’équipement pour la période de déclaration précédente.

Si un grand volume d’articles a été reçu au cours de la période de déclaration précédente (p. ex., des masques et du désinfectant pour les mains) et que ces articles étaient destinés à être utilisés au cours de la période de déclaration courante, les écritures de journal suivantes sont recommandées pour les périodes de déclaration courante et précédente.

Dt        stocks de fournitures        
  Ct        revenus reportés                 

Dt        dépenses liées aux fournitures
  Ct        stocks de fournitures

Dt        Revenus reportés
  Ct        Revenus

Dans les cas où les stocks EPI/FEE/HEPA expirent avant leur utilisation, les conseils scolaires peuvent choisir d’enregistrer l’aliénation d’EPI périmé en utilisant un compte contraire pour l’allocation pour les stocks de fournitures obsolètes, qui serait déduite des comptes des stocks de fournitures pour obtenir l’inventaire restant. À noter que ce montant serait déclaré dans le SIFE sur une base nette dans le Tableau 7 (Détail de l’état consolidé de la situation financière) à la ligne 4.2 (Stocks de fournitures) dans le cycle des états financiers, car il n’y a pas de ligne de compte de contrepartie dans le SIFE et cette méthode n’est pas requise à des fins du ministère.

Dt 	Dépenses liées aux fournitures
  Ct 	Allocation pour les stocks de fournitures désuètes

Dt 	Revenus reportés
  Ct	Revenus

Initiative pour l’équité menstruelle

Dans le cadre de l’entente pluriannuelle de paiements de transfert de l’Initiative pour l’équité menstruelle de l’Ontario, les conseils scolaires recevront des distributeurs et des produits menstruels pour 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 qui devront être déclarés et consignés comme revenus en nature dans le SIFE. Les conseils scolaires doivent déclarer ces revenus en nature dans le Tableau 9, à la section Subventions provinciales - Autre, entre les postes 2.8.1 et 2.8.6, avec la description « PEC - Initiative pour l’équité menstruelle ». La dépense correspondante sera inscrite dans le Tableau 10, poste 55 (Manuels et fournitures), à la colonne 5 (Fournitures et services). Ceci correspond au code de fonction 10 (Enseignement) et au code d’article 330 (Fournitures didactiques) du Plan comptable du ministère de l’Éducation. Les distributeurs sont considérés comme des dépenses de fonctionnement puisqu’ils n’atteignent pas le seuil de capitalisation du ministère.

Les revenus et les dépenses sont calculés en multipliant le nombre de produits menstruels et de distributeurs utilisés dans le conseil scolaire au cours de la période de déclaration par leurs coûts unitaires respectifs, tel qu’indiqué au Tableau « D » de l’entente de paiements de transfert. Dans les cas où un volume important de produits a été reçu au cours de la période de déclaration et reste inutilisé à la fin de la période de déclaration, la valeur de ces produits doit être déclarée dans le SIFE en tant que stocks de fournitures aux tableaux 1 et 7, poste 4.2 et à titre de revenus reportés au tableau 5.1, poste 2.1 Programmes d’éducation ciblés (PEC).

Conseils du banquier et du bénéficiaire

Certaines subventions du ministère de l’Éducation ont été accordées à des conseils qui doivent agir comme des " conseils banquiers " qui distribueront ensuite l’argent à d’autres conseils (« conseils bénéficiaires »). Dans cette situation, veuillez faire rapport comme comme décrit ci-dessous :

Conseils banquiers

• Lorsqu’il reçoit les fonds du ministère, le conseil banquier doit en consigner le montant comme revenu sous Subventions provinciales - Autres (postes 2.8.1 à 2.8.6 du tableau 9) ou comme revenus reportés, le cas échéant. Le financement au titre du redressement pour le Nord est un exemple de comptabilisation des revenus reportés. Puisque ce financement fait partie de l’allocation relative aux FPE et d’une enveloppe, l’utilisation du financement au titre du redressement pour le Nord, y compris les paiements de ce financement aux conseils bénéficiaires, est inscrite dans le formulaire A2 et le tableau 5.1, et est éventuellement reflétée dans le tableau 9, au poste 1.2 (Subventions générales - Montants provenant des revenus reportés).

• Lorsque le conseil banquier verse l’argent à un autre conseil ou établit le compte créditeur pour un autre conseil, il doit en consigner le montant comme dépense de Virement aux autres conseils (colonne 11 du tableau 10). Le message d’erreur Erreur_SC10_7 permet de vérifier qu’une dépense appropriée est incluse ici si un conseil responsable du redressement pour le Nord consigne un transfert aux conseils scolaires bénéficiaires sur le formulaire A2 Éducation spécialisée, poste 2.3.

Conseils bénéficiaires

• Les montants reçus ou à recevoir du conseil banquier doivent être consignés comme Autres honoraires et revenus des conseils scolaires - Autres (poste 7.90.1 ou 7.90.2 du tableau 9) ou comme revenus reportés, le cas échéant. Il existe une ligne réservée (tableau 9, poste 7.4) pour suivre le financement au titre du redressement pour le Nord reçu des conseils responsables des coopératives; il est rempli à partir du tableau 5.1, poste 4.9, lorsque le conseil bénéficiaire des coopératives déclare le financement reçu au titre du redressement pour le Nord indiqué dans le formulaire A2 - éducation spécialisée, poste 2.5.

• La dépense doit être enregistrée au moment où elle est encourue dans le(s) compte(s) de dépenses approprié(s) du tableau 10.

Liens avec d’autres tableaux

• Les revenus totaux de chaque section dans ce tableau sont chargées au tableau 1.1 (État consolidé des résultats). Pour les apports en capital reportés (ACR), l’amortissement des ACR au poste 9.1 est réparti entre les postes 1.9.1 (…. liés aux subventions générales provinciales) et 1.9.2 (…. liés aux tiers) du tableau 1.1 en fonction des montants consignés dans le Tableau 5.3 Continuité des apports en capital reportés, postes 2.4 et 2.5, col. 6. Les revenus sous forme d’ACR consignés aux postes 9.2 et 9.3 sont inclus dans la valeur chargée au poste 1.8 du tableau 1.1 (Droits et recettes provenant d’autres sources).

• Les gains réalisés attribuables aux opérations de change, aux produits dérivés et aux investissements de portefeuille sont saisis dans les postes 8.60 à 8.62. Dans le cycle des états financiers, les valeurs saisies ici sont chargées dans le tableau 1.4, État consolidé des gains et pertes de réévaluation.